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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
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Le 11 septembre 2024, le juge Patrick Bottero a prolongé la rétention d’un individu pour vingt-six jours. Cette décision a été suivie par d’autres prolongations, dont une le 6 novembre par Soliman Makouh. Le 20 novembre, le Préfet du Var a déposé une requête, bien qu’il ne soit pas présent à l’audience. M. [I] [H],…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’obstruction à l’éloignement et respect des droits individuels.
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Le 20 septembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [M] [I], de nationalité algérienne, en rétention administrative. Cette décision a été notifiée à 14 heures 10. Le 24 septembre, le tribunal de Lille a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, suivie d’une nouvelle prolongation le 21 octobre. Le 18 novembre, une requête a été déposée…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/01695
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Présentation de la requête La requête a été déposée au greffe le 16 novembre 2024 par Monsieur [G] [F], un ressortissant algérien, avec l’assistance de Forum Réfugiés. Une autre requête a été reçue le 18 novembre 2024, présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, représenté par [A] [J]. Assistance juridique Monsieur [G] a choisi d’être assisté…
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Cour d’appel de Toulouse, 19 novembre 2024, RG n° 24/01208
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Contexte juridique Les faits se déroulent dans le cadre des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile et du CESEDA, qui régissent la rétention administrative des étrangers. Le vice-président du tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné le 17 novembre 2024 la prolongation de la rétention de Monsieur X, se disant [B] [P], pour…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/01695
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Présentation de la requête La requête a été déposée au greffe le 16 novembre 2024 par Monsieur [G] [F], un ressortissant algérien, avec l’assistance de Forum Réfugiés. Une autre requête a été reçue le 18 novembre 2024, présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, représenté par [A] [J]. Assistance juridique Monsieur [G] [F] a choisi d’être…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de la protection des personnes en souffrance mentale.
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Monsieur [C] [H], né le 2 février 1996, est hospitalisé à l’EPS de [3] depuis le 9 novembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Il présente des idées délirantes mystiques et des hallucinations acoustico-verbales, justifiant une hospitalisation complète. Le 14 novembre, le juge des libertés a été…
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Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 24/02458
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Décision de rétention administrative Le 04 septembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [H] [D], de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 13 heures 30. Prolongation de la rétention Le 07 septembre 2024, la Cour d’appel de DOUAI a confirmé la…
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Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 24/02457
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Décision de Rétention Administrative Le 20 septembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [M] [I], de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 14 heures 10. Prolongation de la Rétention Le 24 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Lille a prolongé la…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de la protection des personnes et de l’ordre public.
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Monsieur [Y] [X], né le 6 juin 1996, est hospitalisé à l’EPS DE [6] depuis le 9 novembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Cette décision, fondée sur l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, fait suite à des troubles mentaux compromettant la sécurité des…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de la protection des personnes en situation de troubles mentaux.
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Monsieur [Z] [S], né le 6 mai 1997 en Haïti, est hospitalisé au Centre Hospitalier [3] depuis le 9 novembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Cette décision, fondée sur l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, fait suite à des troubles mentaux compromettant la…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 novembre 2024, RG n° 24/09441
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [C] [H], né le 2 février 1996, réside à un domicile indéterminé en région parisienne. Il est actuellement hospitalisé à l’EPS de [3] et est représenté par Me Kenza LARBI, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis est la personne à l’origine de la saisine, tandis…
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Évaluation de la nécessité de soins psychiatriques en milieu sécurisé pour un individu déclaré irresponsable pénalement.
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L’affaire concerne M. [D] [P], né le 9 mars 1985, hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] après avoir été déclaré pénalement irresponsable pour un double homicide. Son admission en soins psychiatriques a été confirmée par une ordonnance de la cour d’appel d’Agen, en raison de troubles mentaux. Malgré des améliorations, des risques…
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Évaluation de la nécessité d’une hospitalisation complète en raison de troubles mentaux et de risques pour l’ordre public.
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Monsieur [G] [Z], né le 5 mars 1998, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] en raison de troubles du comportement, incluant une désinhibition sexuelle et une attitude menaçante. Le préfet de la Gironde a ordonné son hospitalisation complète par arrêté du 10 novembre 2024, confirmé par le maire de [Localité 1]. Malgré…
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Évaluation de la nécessité d’une hospitalisation complète en raison de troubles mentaux et de risques pour l’ordre public.
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Monsieur [G] [Z], né le 5 mars 1998, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] en raison de troubles du comportement, incluant une désinhibition sexuelle et une attitude menaçante. Le préfet de la Gironde a ordonné son hospitalisation complète, confirmée par le maire de [Localité 1]. Malgré une amélioration, des comportements hétéro-agressifs persistent,…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 novembre 2024, RG n° 24/09414
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [Y] [X], né le 6 juin 1996 à [Localité 5], est actuellement hospitalisé à l’EPS DE [6]. Il est représenté par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis est la personne à l’origine de la saisine, tandis que le ministère public a fait…
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Évaluation de la nécessité de soins psychiatriques prolongés dans un contexte de troubles mentaux graves.
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Monsieur [I] [X], né le 1er janvier 1997, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2] suite à une décision judiciaire d’irresponsabilité pénale pour tentative de meurtre. Malgré des progrès, son état mental nécessite une hospitalisation complète, comme l’a confirmé l’avis médical du 6 novembre 2024. Lors de l’audience, il a exprimé le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 novembre 2024, RG n° 24/09412
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [Z] [S], né le 6 mai 1997 en Haïti, est actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [3] en région parisienne. Il est représenté par Me Audrey Diallo-Missoffe, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis est à l’origine de la saisine, tandis que le ministère public a fait…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/03443
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [D] [P], né le 9 mars 1985, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1]. Il a été déclaré pénalement irresponsable pour un double homicide, ce qui a conduit à son admission en soins psychiatriques. Le préfet de la Gironde a été régulièrement avisé de la situation,…
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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux de procédure et de protection des libertés individuelles.
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Monsieur [G], ressortissant algérien, a déposé une requête au greffe le 16 novembre 2024, assisté par Forum Réfugiés. Son avocat, Me Clara MERIENNE, a soulevé la nullité de la procédure en raison de l’absence d’interprète lors de la notification de la garde à vue. Malgré ses arguments, la décision a rejeté ces nullités, considérant que…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/03612
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur [G] [Z], né le 5 mars 1998, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2]. Il a été admis à l’hôpital suite à des troubles du comportement sur la voie publique, notamment une désinhibition sexuelle, une instabilité psychomotrice, un comportement hétéro-agressif et une attitude menaçante, le tout sur…
