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La protection des individus en situation de troubles mentaux et la nécessité d’une évaluation judiciaire des mesures de soins.
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Monsieur [B] [T] [I], né le 19 mai 1998, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [4] depuis le 14 novembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Cette décision, fondée sur l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, est motivée par des troubles schizophréniques ayant conduit…
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La protection des individus en situation de troubles mentaux et la nécessité d’une évaluation judiciaire.
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Monsieur [N] [V], né le 23 janvier 1991, est hospitalisé au Centre Hospitalier Robert [4] depuis le 14 novembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Cette décision, fondée sur des troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes, a conduit à une saisine du juge des libertés pour…
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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de la protection des personnes et de l’ordre public
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Monsieur [T] [P], né le 7 décembre 1985, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2] depuis le 14 novembre 2024, suite à une admission en soins psychiatriques prononcée par le représentant de l’État. Cette décision a été motivée par des troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes. Le 21 novembre, le juge des libertés et…
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Tribunal judiciaire de Lille, 25 novembre 2024, RG n° 24/02507
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Décision de rétention administrative Le 26 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer X, se disant [R] [Z], en rétention administrative. Ce dernier, né le 26 janvier 2006 en Tunisie, a été placé dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Prolongation de la rétention Le 31 octobre 2024, le premier président de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 25 novembre 2024, RG n° 24/09699
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [B] [T] [I], né le 19 mai 1998, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [4]. Il est représenté par Me Frédéric Teffo, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis est la personne à l’origine de la saisine, tandis que le ministère public a fait parvenir ses…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 25 novembre 2024, RG n° 24/09696
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [N] [V], né le 23 janvier 1991 à [Localité 5], est hospitalisé au Centre Hospitalier Robert [4]. Il est assisté par Me Frédéric TEFFO, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis, à l’origine de la saisine, est absent, tout comme le représentant du Centre Hospitalier et…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 25 novembre 2024, RG n° 24/09697
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [T] [P], né le 7 décembre 1985, réside à un domicile indéterminé en région parisienne. Il est actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2] et est représenté par Me Nadia Didi, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par M. le Préfet…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité publique et droits des étrangers.
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Le tribunal a examiné la requête du Préfet de la Haute-Garon
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03042
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Contexte de la rétention La personne retenue, M. X se disant [G] [P] alias [B] [X], a été placée en rétention administrative. Lors de l’audience publique, ses droits ont été rappelés, et il a été assisté par un avocat désigné d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis était également représenté par un avocat. Irrecevabilité de la…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03042
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Contexte de la rétention La personne retenue, M. X se disant [G] [P] alias [B] [X], a été placée en rétention administrative. Lors de l’audience publique, ses droits ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats ont été présents : Me Bogos BOGHOSSIAN, désigné…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03047
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Contexte de la rétention La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Lors de l’audience, les avocats de la défense et du préfet ont présenté leurs observations, tandis que le juge a examiné la légalité de la rétention. Examen de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03047
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Contexte de la rétention La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Lors de l’audience, les avocats de la défense et du préfet ont présenté leurs observations, tandis que le juge a examiné la légalité de la rétention. Examen de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 24/02598
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Contexte de la procédure Statuant en audience publique, le tribunal a examiné la requête du Préfet de la Haute-Garonne concernant Monsieur [E] [Y], un ressortissant congolais né le 7 novembre 1977. La demande a été reçue le 20 novembre 2024, en lien avec une prolongation de la rétention administrative de l’intéressé. Ordonnances précédentes Le 22…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et d’ordre public.
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M. X, alias [B] [X], a été placé en rétention administrative. Lors de l’audience, ses droits ont été rappelés et il a été assisté par un avocat. Le conseil de M. X a soulevé une irrecevabilité liée à un arrêté sur le logiciel LOGICRA, mais le juge a confirmé la régularité de la procédure. Malgré…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et d’ordre public.
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M. X, alias [B] [X], a été placé en rétention administrative. Lors de l’audience, ses droits ont été rappelés, avec la présence de deux avocats. Le conseil de M. X a soulevé une irrecevabilité liée à un arrêté de 2018, mais le tribunal a jugé que le registre mentionnait déjà le report d’audition. Le juge…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et d’ordre public.
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant sa régularité. La prolongation peut être demandée en cas d’obstruction à l’éloignement ou de demande d’asile. Le comportement de M. [O] [N], marqué…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et d’ordre public.
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La rétention de M. [O] [N] a été jugée légale par le tribunal, qui a confirmé la régularité de la procédure. Les antécédents judiciaires de l’individu, comprenant des condamnations pour vol et violence, ont été pris en compte pour justifier la prolongation de sa rétention. Le juge a accordé une troisième prolongation de quinze jours,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité publique et droits des étrangers.
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Le tribunal a examiné la requête du Préfet de la Haute-Garonne concernant Monsieur [E] [Y], un ressortissant congolais, pour prolonger sa rétention administrative. Le 22 octobre 2024, une deuxième prolongation a été ordonnée, confirmée par la Cour d’appel de Toulouse. Lors de l’audience, le représentant de la Préfecture a plaidé en faveur de cette mesure,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 24/02598
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Contexte de la procédure Statuant en audience publique, le tribunal a examiné la requête du Préfet de la Haute-Garonne concernant Monsieur [E] [Y], un ressortissant congolais né le 7 novembre 1977. La demande a été reçue le 20 novembre 2024, en lien avec la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé. Ordonnances et prolongation de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
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Le 11 septembre 2024, le juge Patrick Bottero a prolongé la rétention d’un individu pour vingt-six jours. Cette décision a été suivie par d’autres prolongations, dont une le 6 novembre par Soliman Makouh. Le 20 novembre, le Préfet du Var a déposé une requête, bien qu’il ne soit pas présent à l’audience. M. [I] [H],…
