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Suspension d’une mesure de rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. X, ressortissant malien, en rétention administrative. Le 10 janvier 2025, le tribunal de Meaux a déclaré irrecevable la demande de prolongation de cette rétention. Le procureur a interjeté appel, demandant un effet suspensif. La cour a examiné la situation de M. X, notant l’absence de domicile effectif et de passeport valide, ce…
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Prolongation de rétention contestée – Questions / Réponses juridiques
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M. [M] [H], citoyen ukrainien, a été placé en rétention administrative le 8 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 9 janvier 2025, il a interjeté appel de la prolongation de sa rétention, arguant de l’absence de mesures administratives et de la impossibilité d’éloignement en raison de la suspension des…
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Prolongation de la rétention administrative : critères et menace à l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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M. [R] [D] [T], né le 31 mars 1993 en Algérie, est actuellement en rétention administrative. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers ne sont pas remplis. La cour a rappelé que la prolongation peut être justifiée par des…
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Suspension d’ordonnance : Questions / Réponses juridiques
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Le cas de M. [U] [J], ressortissant malien, soulève des questions sur sa situation administrative en France. Le 10 janvier 2025, une ordonnance a déclaré irrecevable la demande de prolongation de sa rétention administrative, entraînant un appel du procureur. Ce dernier a demandé un effet suspensif, tandis que l’avocat de M. [U] [J] a plaidé…
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Prolongation de rétention : enjeux et perspectives. Questions / Réponses juridiques.
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M. [H] [J], né le 18 mai 1995 en Somalie, est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1]. Un arrêté d’expulsion a été pris à son encontre le 12 juin 2024. Le 9 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative, prolongée à plusieurs reprises par le juge des libertés. Le 9…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [P] [L], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 10 janvier 2025, le Préfet de l’Aisne a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des motifs de sécurité publique. Monsieur [P] [L] a contesté cette décision, affirmant n’avoir jamais été condamné pour…
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Prolongation de rétention : critères et appréciation de la menace à l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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M. [E] [S], né le 15 avril 1996 en Libye et de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 2. Placé en rétention administrative par arrêté préfectoral le 25 octobre 2024, il conteste cette décision, arguant que les critères de prolongation ne sont pas remplis. La cour a rappelé que la…
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Prolongation de rétention : critères et appréciation de la menace à l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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M. [E] [S], né le 15 avril 1996 en Libye et de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 2. Il a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral le 25 octobre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. M. [E] [S] a interjeté appel…
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Prolongation de rétention : évaluation des diligences administratives – Questions / Réponses juridiques
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M. [T] [O] [F], citoyen angolais, a été placé en rétention administrative par le Préfet de Loire-Atlantique suite à une obligation de quitter le territoire français. Les prolongations de sa rétention, contestées par M. [F], ont été jugées légitimes par le Tribunal Judiciaire de Rennes, qui a confirmé que le Préfet avait respecté les procédures.…
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Prolongation de rétention : conditions et appréciation de la menace à l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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M. [P] [B] [G], né le 17 février 1992 au Sénégal, est en rétention administrative au centre de [Localité 7]. Lors de l’audience du 10 janvier 2025, il conteste la prolongation de sa rétention, arguant qu’il ne représente pas une menace pour l’ordre public. La cour a examiné les preuves concernant la délivrance de documents…
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Prolongation de rétention : vérification et perspectives d’éloignement. Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire concerne M. [I] [D], représenté par Me Anne-Cécile Munoz, en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral. Le préfet de l’Hérault a ordonné son éloignement le 23 juillet 2024, suivi par un placement en centre de rétention par le préfet du Tarn. Malgré deux prolongations de rétention, M. [I] [D] a interjeté appel le…
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Prolongation de rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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X, connu sous le nom de [E] [M], est un ressortissant algérien incarcéré au Centre Pénitentiaire de [Localité 3] jusqu’au 25 octobre 2024. Le 23 octobre, le Préfet de la Haute-Garonne a émis un arrêté d’obligation de quitter le territoire, suivi d’un placement en centre de rétention. À sa sortie, [E] [M] a été placé…
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Rétention administrative et risques à l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [N], assisté de son avocat, a formulé une déclaration d’appel visant à obtenir la condamnation du Préfet de Loire-Atlantique à verser 500,00 Euros. Le Procureur Général et le Préfet ont demandé la confirmation de l’ordonnance contestée. L’appel a été jugé recevable, respectant les délais légaux. Le Préfet a justifié la rétention de Monsieur…
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Prolongation de la rétention : confirmation des critères d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [E] [L], dont la rétention administrative a été examinée par le tribunal judiciaire de Paris. Le préfet de police a demandé une prolongation de cette mesure pour des raisons d’ordre public. Le 8 janvier 2025, un magistrat a ordonné cette prolongation pour 15 jours. M. [E] [L] a interjeté appel le 9…
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Rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Y] [S], ressortissant algérien, a été placé en rétention le 03 janvier 2025, suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le 23 avril 2023. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de rester en France, où il a vécu cinq ans en travaillant comme cuisinier. Son avocate a proposé des…
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Prolongation de la rétention : confirmation des critères d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [E] [L], dont la rétention administrative a été examinée par le tribunal judiciaire de Paris. Le préfet de police a demandé une prolongation de cette mesure pour des raisons d’ordre public. Le 8 janvier 2025, un magistrat a ordonné cette prolongation pour 15 jours. M. [E] [L] a interjeté appel le 9…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [R] [P] a été interpellé le 5 janvier 2025 pour provocation publique à commettre un crime. Le préfet de l’Hérault a décidé de le placer en rétention administrative, le considérant comme une menace pour l’ordre public. Les procédures ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. M. [P] a contesté son interpellation…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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M. [F] [S], de nationalité afghane, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Il conteste la prolongation de sa rétention, interjetant appel le 8 janvier 2025. Lors de l’audience, son avocat a demandé l’infirmation de l’ordonnance, tandis que le conseil du préfet a plaidé pour sa confirmation. Le tribunal a rejeté les arguments de…
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Irrecevabilité d’un recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] [V] [T], né le 1er janvier 1978 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 9 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. L’intimé, le Préfet de Police, a également été avisé.…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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M. [F] [S], de nationalité afghane, est retenu dans un centre de rétention depuis le 1er janvier 1999. Il conteste la prolongation de sa rétention, interjetant appel le 8 janvier 2025. Lors de l’audience, son avocat a demandé l’infirmation de l’ordonnance, tandis que le préfet de police a plaidé pour sa confirmation. Le tribunal judiciaire…
