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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de compétence et d’ordre public.
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M. X, né le 14 décembre 2004 en Libye, est en rétention administrative. Le préfet de la Meuse a ordonné sa rétention, prolongée par un juge du tribunal judiciaire de Metz. L’association assfam a interjeté appel contre cette décision. Lors de l’audience, M. X a contesté la compétence du signataire de la requête, mais le…
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Tribunal judiciaire de Metz, 1 janvier 2025, RG n° 24/03061
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Placement en rétention Monsieur X, se disant [K] [O], de nationalité égyptienne, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours par le Préfet du Haut-Rhin, décision notifiée le 2 novembre 2024. Cette mesure a été prolongée par le Juge du Tribunal judiciaire jusqu’au 31 décembre 2024. Demande de prolongation de la…
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Cour d’appel de Paris, 1 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Contexte de l’affaire Le présent cas concerne un appel interjeté par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris à l’encontre d’une ordonnance rendue le 31 décembre 2024. Cette ordonnance avait déclaré recevable la requête de M. [L] [N] [M], un ressortissant roumain, contestant la légalité de son placement en rétention. Le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et de l’ordre public.
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M. [E] [K], né en Tunisie, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Morbihan après une obligation de quitter le territoire français, suite à son arrestation pour violence et possession de stupéfiants. Malgré ses contestations, le juge a prolongé sa rétention à plusieurs reprises. En appel, M. [E] [K] a soutenu que…
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Cour d’appel de Rennes, 1 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Contexte de l’affaire M. [E] [K], né le 16 juin 1997 en Tunisie, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Morbihan suite à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été notifiée le 30 octobre 2024, après que M. [K] ait été arrêté pour des faits de violence et…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et évaluation des menaces.
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Le PREFET DU BAS-RHIN a prononcé le placement en rétention de Monsieur [C] [B], de nationalité azerbaïdjanaise, pour quatre jours, notifié le 18 octobre 2024. Le 18 décembre, le Juge a ordonné le maintien de cette rétention jusqu’au 31 décembre 2024. Une demande de prolongation de 15 jours a été formulée par le Préfet, justifiée…
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Cour d’appel de Metz, 1 janvier 2025, RG n° 24/01118
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Identification de l’Individu M. X, né le 14 décembre 2004 en Libye, de nationalité libyenne, est actuellement en rétention administrative. Décisions de Rétention Le préfet de la Meuse a prononcé le placement en rétention de M. X. Le 30 novembre 2024, un juge du tribunal judiciaire de Metz a ordonné la prolongation de cette rétention…
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Prolongation de rétention : conditions et limites juridiques en matière d’éloignement administratif.
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Monsieur [R] est en rétention administrative depuis le 18 octobre 2024, avec plusieurs prolongations validées par la justice. La préfecture de l’Eure a demandé une quatrième prolongation, invoquant une menace pour l’ordre public, mais aucun nouvel élément n’a été présenté. Le juge, constatant l’absence de preuves récentes, a décidé de ne pas prolonger la rétention.…
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Cour d’appel de Rennes, 1 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Contexte de l’affaire M. [E] [K], né le 16 juin 1997 en Tunisie, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Morbihan suite à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été notifiée le 30 octobre 2024, après que M. [E] [K] ait été arrêté pour des faits de violence…
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Prolongation de rétention : conditions et limites juridiques.
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Monsieur [R] est en rétention administrative depuis le 18 octobre 2024, avec plusieurs prolongations validées par la justice. La préfecture de l’Eure a demandé une quatrième prolongation, invoquant une menace pour l’ordre public, mais aucun nouvel élément n’a été présenté. Le juge, constatant l’absence de preuves récentes, a décidé de ne pas prolonger la rétention.…
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Tribunal judiciaire de Metz, 1 janvier 2025, RG n° 24/03065
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Placement en rétention Le PREFET DU BAS-RHIN a prononcé le placement en rétention de Monsieur [C] [B], de nationalité azerbaïdjanaise, pour une durée de quatre jours, notifiée le 18 octobre 2024. Décision du Juge Le 18 décembre 2024, le Juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la rétention de la personne jusqu’au 31…
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Prolongation de rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des garanties de représentation.
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La décision de rétention administrative de M. [F] [M] a été ordonnée par le préfet du Rhône le 31 octobre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français après une condamnation pour violation de domicile. Le juge des libertés a prolongé cette rétention à deux reprises, mais a refusé une nouvelle demande le…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 1 janvier 2025, RG n° 24/06312
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [R] est en rétention administrative depuis le 18 octobre 2024. Il a déjà subi plusieurs prolongations de cette mesure, dont une première de 26 jours, une seconde de 30 jours, et une troisième de 15 jours, toutes confirmées par des décisions judiciaires. Demande de prolongation de la rétention La…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de recevabilité et d’ordre public.
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M. [G] [E], né le 07 février 1995 et de nationalité algérienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 31 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le 28 décembre, un magistrat a prolongé sa rétention de 15 jours pour des…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 1 janvier 2025, RG n° 24/06312
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Contexte de la rétention administrative Monsieur [R] est en rétention administrative depuis le 18 octobre 2024. Il a déjà subi plusieurs prolongations de cette mesure, dont une première de 26 jours, une seconde de 30 jours, et une troisième de 15 jours, toutes confirmées par des décisions judiciaires. Demande de prolongation de la rétention La…
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Prolongation de rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des garanties de représentation.
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Le 31 octobre 2024, le préfet du Rhône a ordonné la rétention administrative de M. [F] [M] en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Après plusieurs prolongations, le juge des libertés a refusé une demande exceptionnelle de prolongation, soulignant que les condamnations de M. [M] ne constituaient pas une menace pour l’ordre public.…
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Cour d’appel de Lyon, 1 janvier 2025, RG n° 24/09919
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Décision de rétention administrative Le 31 octobre 2024, le préfet du Rhône a ordonné le placement de M. [F] [M] en rétention administrative après sa levée d’écrou, en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Cette décision faisait suite à une condamnation pour violation de domicile, avec une interdiction de retour de dix-huit mois.…
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Conditions de maintien en rétention administrative et évaluation des garanties personnelles.
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M. [H] [X] [K] [S], né le 10 septembre 1996, de nationalité sénégalaise, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 31 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le tribunal a ordonné la jonction des procédures et a prolongé…
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Cour d’appel de Paris, 1 janvier 2025, RG n° 24/06187
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Identité de l’Appelant M. [G] [E], dont le véritable nom est [L] [I], est né le 07 février 1995 et possède la nationalité algérienne. Il est actuellement retenu dans un centre de rétention. Contexte de la Rétention Le 31 décembre 2024, M. [G] [E] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations…
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Garanties de représentation et risque d’évasion en matière de rétention administrative
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Le présent cas concerne un appel du procureur de la République contre une ordonnance du 31 décembre 2024, qui avait déclaré recevable la requête de M. [L] [N] [M], contestant son placement en rétention. Le tribunal avait ordonné sa mise en liberté, tout en lui rappelant son obligation de quitter le territoire. En réponse à…
