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Cour d’appel de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Placement en rétention administrative Le 17 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [G] [N] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette mesure a été mise en œuvre immédiatement. Prolongations de la rétention Le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention de M. [G]…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et de l’ordre public.
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Le 17 octobre 2024, M. [R] [L] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés les 21 octobre, 16 novembre et 16 décembre 2024. Le 30 décembre, le préfet de l’Ain a demandé une prolongation exceptionnelle de quinze jours, accordée par ordonnance du 31 décembre. M. [R]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Contexte juridique Les articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile encadrent les procédures de rétention administrative et d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Dans ce cadre, le préfet de Meurthe-et-Moselle a pris un arrêté le 18 octobre 2024, ordonnant à Monsieur [V] [D] de quitter le territoire français.…
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Rétention administrative : enjeux de motivation et d’appréciation des risques pour l’ordre public.
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M. [J] [W] a reçu une obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d’une interdiction de retour de trois ans, le 27 décembre 2024. Il a contesté cette décision par une requête le lendemain, entraînant une audience devant le juge des libertés. Ce dernier a confirmé la régularité du placement en rétention et…
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Cour d’appel de Colmar, 2 janvier 2025, RG n° 25/00023
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Contexte de l’affaire M. [C] [K], né le 10 février 1992 à [Localité 3] en Afghanistan, est de nationalité afghane et se trouve actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Il est sans domicile fixe et dépourvu de tout document d’identité ou titre de séjour en France. Décisions administratives Le 18 octobre 2024,…
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Conditions de prolongation de la rétention administrative et garanties des droits des étrangers
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Le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné le 18 octobre 2024 à Monsieur [V] [D] de quitter le territoire français, suivi d’une rétention administrative. Cette mesure a été prolongée à plusieurs reprises par le juge des libertés, en raison de l’absence de perspectives d’éloignement. Le 2 janvier 2025, le juge a finalement décidé de ne pas…
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Cour d’appel de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Placement en rétention Par décision du 17 octobre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de M. [R] [L] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette mesure a pris effet à compter de la même date. Prolongations de rétention Le juge des libertés et de la détention a prolongé la…
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Rétention administrative et respect des droits des étrangers : enjeux et limites.
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M. [R] [V] [F], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par arrêté préfectoral le 26 décembre 2024, en vue d’un transfert vers les Pays-Bas. Contestant cette décision, il a déposé une requête au tribunal de Nîmes le 28 décembre. Malgré ses arguments, le tribunal a confirmé son maintien en rétention, soulignant ses…
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Cour d’appel de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Notification de l’obligation de quitter le territoire Une obligation de quitter le territoire français sans délai, accompagnée d’une interdiction de retour de trois ans, a été notifiée à M. [J] [W] le 27 décembre 2024. Cette décision a été suivie d’un placement en rétention administrative, ordonné par l’autorité administrative le même jour. Contestations et procédures…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des procédures d’éloignement.
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Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a placé [C] [Y], né le 2 janvier 2006 en Algérie, en rétention administrative. Le 5 décembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le 1er janvier 2025, une nouvelle requête a été déposée pour prolonger la rétention de trente jours, invoquant des raisons d’ordre…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Contexte juridique Les articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont invoqués pour justifier les décisions administratives concernant Monsieur [V] [D]. Ces articles encadrent les procédures de rétention et d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Décision de quitter le territoire Le préfet de Meurthe-et-Moselle a pris un arrêté…
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Conditions de maintien en rétention administrative et évaluation des garanties personnelles.
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M. [H] [X] [K] [S], né le 10 septembre 1996, de nationalité sénégalaise, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 31 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le tribunal a ordonné la jonction des procédures et a prolongé…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 janvier 2025, RG n° 24/05857
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [Z] [N], un ressortissant irakien né le 1er janvier 2001, qui a été soumis à une interdiction de territoire français pour une durée de deux ans par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer le 2 octobre 2023. En outre, il a été placé en rétention administrative pour une période initiale de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et d’ordre public.
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Monsieur X, de nationalité égyptienne, a été placé en rétention administrative pour quatre jours, prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. Le Préfet a demandé une nouvelle prolongation de 15 jours, soutenue par des antécédents judiciaires chargés, incluant des condamnations pour vol et violence. En rétention, il a montré un comportement problématique, impliqué dans des altercations. Le…
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Garanties de représentation et risque d’évasion en matière de rétention administrative
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Le présent cas concerne un appel interjeté par le procureur de la République de Paris contre une ordonnance du 31 décembre 2024, qui avait déclaré recevable la requête de M. [L] [N] [M], contestant son placement en rétention. Le tribunal avait ordonné sa mise en liberté, tout en rappelant son obligation de quitter le territoire.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 janvier 2025, RG n° 24/05856
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [W] [Y], un ressortissant tunisien, né le 25 juin 1995, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prononcée le 9 septembre 2024 par le Préfet des Yvelines, interdisant son retour en France. Par la suite, il a été placé en rétention…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et de l’ordre public.
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M. [E] [K], né le 16 juin 1997 en Tunisie, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Morbihan après une obligation de quitter le territoire français, suite à son arrestation pour violence et possession de stupéfiants. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, et il a formé appel, arguant que la…
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Cour d’appel de Paris, 1 janvier 2025, RG n° 24/06177
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Identité de l’Appelant M. [H] [X] [K] [S], né le 10 septembre 1996, de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 31 décembre 2024 à 14h16, M. [H] [X] [K] [S] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de compétence et d’ordre public.
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M. X, né le 14 décembre 2004 en Libye, est en rétention administrative. Le préfet de la Meuse a ordonné sa rétention, prolongée par un juge du tribunal judiciaire de Metz. L’association assfam a interjeté appel contre cette décision. Lors de l’audience, M. X a contesté la compétence du signataire de la requête, mais le…
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Tribunal judiciaire de Metz, 1 janvier 2025, RG n° 24/03061
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Placement en rétention Monsieur X, se disant [K] [O], de nationalité égyptienne, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours par le Préfet du Haut-Rhin, décision notifiée le 2 novembre 2024. Cette mesure a été prolongée par le Juge du Tribunal judiciaire jusqu’au 31 décembre 2024. Demande de prolongation de la…
