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Cour d’appel de Nîmes, 2 janvier 2025, RG n° 24/01189
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Contexte de la rétention administrative M. [R] [V] [F], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral daté du 26 décembre 2024. Ce placement a été notifié le même jour à 13 heures 10, en vue de son transfert vers les Pays-Bas. Requêtes et décisions judiciaires Le 28 décembre…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales
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Le 23 décembre 2024, le Préfet du Tarn a ordonné à Monsieur X, ressortissant algérien, de quitter le territoire français, lui interdisant le retour pendant trois ans. Le 28 décembre, une décision de placement en rétention a été notifiée. Le 1er janvier 2025, une requête pour prolonger cette rétention de vingt-six jours a été déposée.…
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Tribunal judiciaire de Lille, 2 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Décision de rétention administrative Le 3 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [C] [Y], né le 2 janvier 2006 à [Localité 1] en Algérie, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 10 heures 30. Prolongation de la rétention Le 5 décembre 2024, le juge…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace à l’ordre public et critères d’appréciation.
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Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a ordonné la rétention de [N] [L], né en Algérie, dans des locaux non pénitentiaires. Le 22 octobre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-six jours, confirmée le 23 octobre par la Cour d’appel de Douai. Le 18 novembre, une nouvelle prolongation de trente jours a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Contexte Juridique Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment L791-1, L741-1, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8, encadrent les procédures relatives à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Décision de Quitter le Territoire Le 23 décembre 2024, le Préfet du Tarn a émis…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace à l’ordre public et critères d’appréciation.
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Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a placé [N] [L] alias [A] [V] en rétention administrative. Cette décision a été notifiée à 15 heures. Le 22 octobre, le juge des libertés a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, confirmée le 23 octobre par la Cour d’appel de Douai. D’autres prolongations ont suivi, avec une nouvelle…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Contexte Juridique Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment L791-1, L741-1, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8, encadrent les procédures relatives à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Décision de Quitter le Territoire Le 23 décembre 2024, le Préfet du Tarn a émis…
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Rétention administrative et protection des victimes de violences conjugales : enjeux et limites.
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M. [P] [I] [H], né le 23 octobre 1983 en Côte d’Ivoire, de nationalité italienne, a été ordonné de quitter le territoire français par le préfet de la Moselle le 26 décembre 2024. Après avoir contesté sa rétention, le juge des libertés a ordonné sa remise en liberté le 31 décembre, tout en rappelant son…
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Tribunal judiciaire de Lille, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Décision de rétention administrative Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de [N] [L] alias [A] [V], né le 14 juillet 1997 en Algérie, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 15 heures. Prolongation de la rétention Le 22 octobre 2024, le juge…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et de l’ordre public.
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Le 17 octobre 2024, M. [G] [N] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés les 21 octobre, 16 novembre et 16 décembre 2024. Le 30 décembre, le préfet de l’Isère a demandé une prolongation exceptionnelle de quinze jours, accordée le 31 décembre. M. [G] [N] a…
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Tribunal judiciaire de Lille, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Décision de Rétention Administrative Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [N] [L] alias [A] [V], né le 14 juillet 1997 en Algérie, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 15 heures. Prolongation de la Rétention Le 22 octobre 2024, le juge des…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace à l’ordre public et des droits des étrangers.
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Monsieur [Z] [W], de nationalité algérienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français le 12 juillet 2023. Placé en rétention administrative le 2 novembre 2024, sa détention a été prolongée pour des raisons de sécurité publique. Malgré les antécédents criminels évoqués par la Préfecture, l’avocat de Monsieur [W] a contesté la…
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Réévaluation de la nécessité d’une prise en charge psychiatrique sous contrainte
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M. [T] [C] a été réadmis en hospitalisation complète le 27 décembre 2024, suite à un arrêté préfectoral. Le représentant de l’État a saisi le tribunal pour justifier cette mesure, et une audience a eu lieu le 02 janvier 2025. Le tribunal a décidé de maintenir l’hospitalisation complète, considérant les certificats médicaux qui indiquaient un…
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Cour d’appel de Colmar, 2 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Identité de l’Intéressé M. [P] [I] [H], né le 23 octobre 1983 à [Localité 2] en Côte d’Ivoire, est de nationalité italienne et réside à [Adresse 1]. Décisions Administratives Le 26 décembre 2024, le préfet de la Moselle a pris un arrêté ordonnant à M. [P] [I] [H] de quitter le territoire français, suivi d’une…
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Rétention administrative et protection des victimes de violences conjugales : enjeux et limites.
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M. [P] [I] [H], citoyen italien né en Côte d’Ivoire, a été placé en rétention administrative par le préfet de la Moselle le 26 décembre 2024, avec une obligation de quitter le territoire français. Après avoir contesté cette décision, le juge des libertés a ordonné sa remise en liberté le 31 décembre, tout en maintenant…
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Cour d’appel de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Placement en rétention Le 17 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [G] [N] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette mesure a été mise en œuvre à partir de la même date. Prolongations de la rétention Le juge des libertés et de la détention a prolongé la…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et de l’ordre public.
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Le 17 octobre 2024, M. [G] [N] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés et de la détention à plusieurs reprises, jusqu’à une demande exceptionnelle du préfet de l’Isère le 30 décembre 2024, acceptée le lendemain. M. [G] [N] a interjeté appel, arguant que les critères…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 2 janvier 2025, RG n° 24/05872
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [Z] [W], de nationalité algérienne, né le 22 mars 2001, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français par le Préfet de Seine-et-Marne le 12 juillet 2023. Cette décision lui a été notifiée le même jour. Par la suite, il a été placé en rétention administrative…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 janvier 2025, RG n° 24/01969
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Contexte de l’hospitalisation Suite à un arrêté préfectoral du 24 septembre 2024, M. [T] [C] a été pris en charge pour des soins psychiatriques sans hospitalisation complète. Cependant, le préfet de Seine-et-Marne a décidé, par un nouvel arrêté le 27 décembre 2024, de réadmettre M. [T] [C] en hospitalisation complète, estimant que son état nécessitait…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et de l’ordre public.
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Le 18 octobre 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné à Monsieur [V] [D] de quitter le territoire français, entraînant son placement en rétention administrative. Cette mesure, prolongée par le juge des libertés, a suscité plusieurs audiences où les droits de l’intéressé ont été examinés. Malgré une demande de prolongation du préfet, le juge a…
