-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et de l’ordre public.
·
Le 18 octobre 2024, M. [P] [Y] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés les 22 octobre, 17 novembre et 17 décembre 2024. Le 31 décembre, le préfet de la Savoie a demandé une prolongation exceptionnelle de quinze jours, accordée par le juge le 1er janvier…
-
Cour d’appel de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00013
·
Décision de la cour d’appel La cour d’appel de Montpellier a, par décision du 16 mai 2019, condamné M. [F] [L] à une interdiction du territoire français pour une durée de dix ans. Placement en rétention Le 2 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de M. [F] [L] en rétention dans des locaux…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et de l’ordre public.
·
La cour d’appel de Montpellier a condamné M. [F] [L] à une interdiction du territoire français pour dix ans. Le 2 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative, prolongée par le juge des libertés les 6 novembre et 2 décembre. Le 31 décembre, le préfet a demandé une nouvelle prolongation de quinze jours,…
-
Cour d’appel de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00018
·
Placement en rétention Le 1er novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [I] [W] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés et de la détention à deux reprises, respectivement le 5 novembre et le 1er décembre 2024, pour des périodes de vingt-six et…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légitimité et d’obstruction à l’éloignement.
·
Le 1er novembre 2024, M. [I] [W] a été placé en rétention, prolongée par le juge des libertés à deux reprises. Le 30 décembre, le préfet a demandé une nouvelle prolongation de quinze jours, accordée le 31 décembre. M. [I] [W] a interjeté appel le 2 janvier 2025, arguant que les critères du CESEDA n’étaient…
-
Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00020
·
Identité de l’Appelant M. [R] [W] [I], né le 26 mars 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Il est assisté par Me Vincent RAYNAUD, avocat au barreau de Paris, ainsi que par M. [C] [L] [H], interprète en arabe. Parties Impliquées L’intimé dans cette affaire est…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux d’ordre public et perspectives d’éloignement.
·
M. [R] [W] [I], né le 26 mars 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Il conteste la prolongation de sa rétention administrative, arguant que les critères ne sont pas remplis et qu’il ne représente pas une menace pour l’ordre public. Le préfet de police justifie cette…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 3 janvier 2025, RG n° 25/00014
·
Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [N] [U], un ressortissant marocain né le 19 octobre 2003, qui a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français pour une durée de trois ans, prononcée par le tribunal correctionnel de Lille le 26 janvier 2023. En outre, il a été placé en rétention administrative pour une période…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
·
Monsieur [N] [U], ressortissant marocain, a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français et placé en rétention administrative. Le 2 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des raisons d’ordre public. Son avocat a plaidé pour sa remise en liberté, arguant que les conditions de rétention…
-
Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 25/00020
·
Identité de l’Appelant M. [R] [W] [I], né le 26 mars 1993 à [Localité 1], est de nationalité algérienne. Il est actuellement retenu dans un centre de rétention et est assisté par Me Vincent RAYNAUD, avocat au barreau de Paris, ainsi que par M. [C] [L] [H], interprète en arabe. Parties Impliquées L’intimé dans cette…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux d’ordre public et perspectives d’éloignement.
·
M. [R] [W] [I], né le 26 mars 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Il est assisté par Me Vincent RAYNAUD, avocat, et M. [C] [L] [H], interprète. Le Préfet de Police, représenté par Me Isabelle ZERAD, a justifié la prolongation de sa rétention en invoquant…
-
Cour d’appel de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00010
·
Placement en rétention Le 18 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [P] [Y] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette mesure a été mise en œuvre à partir de la même date. Prolongations de la rétention Le juge des libertés et de la détention a prolongé la…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et de l’urgence dans le cadre du droit des étrangers.
·
Le 18 octobre 2024, M. [P] [Y] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés les 22 octobre, 17 novembre et 17 décembre 2024. Le 31 décembre, le préfet a demandé une prolongation exceptionnelle de quinze jours, accordée par le juge le 1er janvier 2025. M. [P]…
-
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 3 janvier 2025, RG n° 25/00014
·
Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [N] [U], un ressortissant marocain né le 19 octobre 2003, qui a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français pour une durée de trois ans, prononcée par le tribunal correctionnel de Lille le 26 janvier 2023. En outre, il a été placé en rétention administrative pour une période…
-
Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/00729
·
Admission en soins psychiatriques Le 25 juin 2024, le préfet de police de Paris a décidé d’admettre Mme [X] [Y] en soins psychiatriques sans son consentement, entraînant une hospitalisation complète au sein d’un groupe hospitalier universitaire. Autorisation de poursuite de l’hospitalisation Le 4 juillet 2024, un magistrat du tribunal judiciaire de Bobigny a autorisé la…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
·
Monsieur [N] [U], ressortissant marocain, a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français et placé en rétention administrative. Le 2 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention, justifiée par des préoccupations d’ordre public liées à la condamnation de Monsieur [U] pour vol aggravé. Son avocat a contesté…
-
Évaluation des conditions de maintien d’une hospitalisation psychiatrique sans consentement
·
Le 25 juin 2024, le préfet de police de Paris a ordonné l’admission de Mme [X] [Y] en soins psychiatriques sans son consentement. Cette décision a conduit à une hospitalisation complète dans un groupe hospitalier universitaire. Le 4 juillet, un magistrat a autorisé la poursuite de cette hospitalisation, confirmée par la cour d’appel le 23…
-
Cour d’appel de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00013
·
Décision de la cour d’appel La cour d’appel de Montpellier a, par décision du 16 mai 2019, condamné M. [F] [L] à une interdiction du territoire français pour une durée de dix ans. Placement en rétention Le 2 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de M. [F] [L] en rétention dans des locaux…
