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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 7 janvier 2025, RG n° 25/00048
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [D] [L], un ressortissant irakien né le 23 juillet 2004, qui a été soumis à une interdiction définitive du territoire français par la cour d’appel de Douai le 7 juin 2023. Cette décision a été prise en raison de sa condamnation pour des faits d’aide à l’entrée et au séjour…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et d’ordre public.
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Monsieur [D] [L], ressortissant irakien, a été soumis à une interdiction définitive du territoire français en raison de sa condamnation pour aide à l’entrée irrégulière. Le 24 octobre 2024, il a été placé en rétention administrative pour quatre jours, prolongée par le préfet du Pas-de-Calais pour des raisons de sécurité publique. Le 6 janvier 2025,…
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Tribunal judiciaire de Metz, 7 janvier 2025, RG n° 25/00039
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Placement en rétention Monsieur [T] [Z], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours par le préfet du territoire de [Localité 1], décision notifiée le 8 novembre 2024. Le juge du tribunal judiciaire a ensuite ordonné le maintien de cette rétention jusqu’au 6 janvier 2025. Demande de prolongation…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et d’obstruction à l’éloignement.
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Monsieur [T] [Z], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative pour quatre jours, prolongée jusqu’au 6 janvier 2025 par le juge. Le préfet a demandé une extension de 15 jours, justifiée par l’obstruction à son éloignement, notamment par la déchirure d’un laissez-passer consulaire. Avec un passé judiciaire chargé, incluant des condamnations pour des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 25/00036
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Ordonnances de prolongation de rétention Le Tribunal Judiciaire de Marseille a émis plusieurs ordonnances concernant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. La première ordonnance, datée du 12 novembre 2024, a prolongé la rétention pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, en date du 8 décembre 2024,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
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Le Tribunal Judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [B] [C], un Cambodgien, pour quinze jours supplémentaires, en raison de sa condamnation et de l’impossibilité d’exécuter son éloignement rapidement. Lors de l’audience, il a exprimé ses craintes de retourner au Cambodge, où il n’a plus de liens depuis 1978, et a évoqué des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 7 janvier 2025, RG n° 25/00043
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [O] [N], un ressortissant tunisien, qui a été soumis à une interdiction de territoire français de cinq ans suite à une condamnation pour des faits liés aux stupéfiants. Cette interdiction a été prononcée par le Président du Tribunal judiciaire de Valenciennes le 22 septembre 2023. En outre, il a été…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 7 janvier 2025, RG n° 25/00043
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Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, avec la présence d’un interprète en langue arabe et d’un avocat représentant le Préfet du Nord. Les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 7 janvier 2025, RG n° 25/00065
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Interdiction du territoire français Monsieur [L] [F] a été condamné par le Tribunal correctionnel de Reims le 8 avril 2024 à une interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans, en plus d’une peine d’emprisonnement de douze mois pour des faits d’injures racistes et de menaces. Placement en rétention administrative Le 8 novembre…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 25/00026
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Placement en rétention administrative Le 08 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [C] [Y], de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 08 heures. Prolongation de la rétention Le 13 novembre 2024, la Cour d’appel de DOUAI a confirmé la prolongation…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et de l’ordre public.
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Monsieur [L] [F] a été condamné à une interdiction du territoire français de cinq ans et à douze mois d’emprisonnement pour injures racistes et menaces. Placé en rétention administrative par le PREFET DE LA MARNE le 8 novembre 2024, sa détention a été prolongée à plusieurs reprises. Le 6 janvier 2025, une demande de prolongation…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 7 janvier 2025, RG n° 25/00036
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Contexte Légal Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment L791-1, L741-1, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, et R743-1 à R743-8, encadrent les procédures relatives à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Ces dispositions permettent à l’autorité administrative de prendre des mesures de rétention et d’éloignement.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 7 janvier 2025, RG n° 25/00053
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Contexte juridique Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont invoqués dans cette affaire, notamment ceux relatifs à l’interdiction du territoire français et à la rétention administrative des étrangers. Jugement initial Le 22 octobre 2024, le tribunal correctionnel de Strasbourg a prononcé une interdiction du territoire français…
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Prolongation de la rétention : enjeux de l’identification et de l’exécution des mesures d’éloignement.
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Le 5 juin 2024, le Préfet des Pyrénées-Orientales a ordonné à Monsieur X, ressortissant algérien, de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour de trois ans. Cette décision fait suite à des infractions. Le tribunal correctionnel de Toulouse a ensuite renforcé cette mesure par une interdiction complémentaire. Le 31 décembre 2024, Monsieur X…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 7 janvier 2025, RG n° 25/00041
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Demande de prolongation de rétention Par requête du 05 janvier 2025, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande a été reçue au greffe à 16h16. Information des droits de l’intéressé Conformément aux articles L.743-9 et L. 743-24…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et d’ordre public.
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Monsieur [O] [N], ressortissant tunisien, a été soumis à une interdiction de territoire français de cinq ans après une condamnation liée aux stupéfiants. Le 6 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de sa rétention administrative, justifiant cette mesure par une menace à l’ordre public. Malgré les déclarations de Monsieur [N] et…
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Prolongation de la rétention : enjeux de régularité procédurale et droits des étrangers.
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Monsieur le Préfet a demandé, le 05 janvier 2025, une prolongation de la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté de son avocat, a été informé de ses droits et a exprimé son souhait d’être assisté. Il a déclaré se sentir perdu, précisant qu’il s’agissait de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 7 janvier 2025, RG n° 25/00049
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Contexte de la rétention La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats ont été présents lors de l’audience : Me Clara Carvalho-Mendes, désignée d’office pour assister la personne retenue, et Me Zerad Isabelle, représentant le Préfet du Val-de-Marne.…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité publique et droits des étrangers.
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Dans le cadre de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Monsieur [O] [N], de nationalité tunisienne, a été condamné à 18 mois d’emprisonnement et à une interdiction du territoire français de cinq ans pour des faits liés à des stupéfiants. Le 6 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de…
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Tribunal judiciaire de Nice, 6 janvier 2025, RG n° 24/00303
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Exposé du litige La Banque Postale a signalé que Monsieur [U] [D] aurait réalisé 11 retraits frauduleux sur le compte d’une cliente, totalisant 9.500 euros. Après avoir indemnisé la cliente, la Banque Postale a décidé de récupérer cette somme auprès de Monsieur [U] [D]. Le 16 janvier 2024, elle l’a assigné devant le Tribunal judiciaire…
