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Prolongation de rétention contestée en raison de l’absence de perspectives d’éloignement.
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M. [M] [H], citoyen ukrainien, a été placé en rétention administrative le 8 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 9 janvier 2025, il a interjeté appel de la prolongation de sa rétention, arguant de l’absence de mesures administratives et de la impossibilité d’éloignement en raison de la suspension des…
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Prolongation de rétention administrative : critères et appréciation de la menace à l’ordre public.
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M. [E] [S], né le 15 avril 1996 en Libye et de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 2. Placé en rétention administrative par arrêté préfectoral le 25 octobre 2024, il conteste cette décision, arguant que les critères de prolongation ne sont pas remplis. La cour a rappelé que la…
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Prolongation de rétention administrative : critères et appréciation de la menace à l’ordre public.
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M. [E] [S], né le 15 avril 1996 en Libye et de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 2. Il a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral le 25 octobre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. M. [E] [S] a interjeté appel…
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Rétention administrative et conditions d’éloignement d’un ressortissant étranger en situation irrégulière.
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La requête, reçue le 09 janvier 2025, concerne M. [D] [L], né en Algérie, placé en rétention après une condamnation pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Le Préfet des Bouches-du-Rhône, représenté par un avocat, a souligné que M. [D] [L] constituait une menace pour l’ordre public. Bien qu’il ait exprimé le souhait de…
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Prolongation de rétention administrative en raison de menaces à l’ordre public.
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X, connu sous le nom de [E] [M], est un ressortissant algérien incarcéré au Centre Pénitentiaire de [Localité 3] jusqu’au 25 octobre 2024. Le 23 octobre, le Préfet de la Haute-Garonne a émis un arrêté d’obligation de quitter le territoire, suivi d’un placement en centre de rétention. À sa sortie, [E] [M] a été placé…
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Irrecevabilité d’un recours face à la menace pour l’ordre public dans le cadre de la rétention administrative.
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M. [Y] [V] [T], né le 1er janvier 1978, de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention. Le 9 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. L’intimé est le Préfet de Police, également avisé le même jour. Le tribunal…
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Rétention administrative et appréciation des risques à l’ordre public
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Monsieur [V] [N], assisté de son avocat, a formulé une déclaration d’appel visant à obtenir la condamnation du Préfet de Loire-Atlantique à verser 500,00 Euros. Le Procureur Général et le Préfet ont demandé la confirmation de l’ordonnance contestée. L’appel a été jugé recevable, respectant les délais légaux. Le Préfet a justifié la rétention de Monsieur…
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Prolongation de la rétention : enjeux de l’évaluation des critères légaux et de l’ordre public.
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M. [F] [S], de nationalité afghane, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Il conteste la prolongation de sa rétention, interjetant appel le 8 janvier 2025. Lors de l’audience, son avocat a demandé l’infirmation de l’ordonnance, tandis que le conseil du préfet a plaidé pour sa confirmation. Le tribunal a rejeté les arguments de…
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Prolongation de rétention : évaluation des diligences administratives et menace à l’ordre public.
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M. [T] [O] [F], citoyen angolais, a été placé en rétention administrative par le Préfet de Loire-Atlantique suite à une obligation de quitter le territoire français. Les prolongations de sa rétention, contestées par M. [F], ont été jugées légitimes par le Tribunal Judiciaire de Rennes, qui a confirmé que le Préfet avait respecté les procédures.…
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Irrecevabilité d’un recours face à la menace pour l’ordre public dans le cadre de la rétention administrative.
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M. [Y] [V] [T], né le 1er janvier 1978 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 9 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. L’intimé, le Préfet de Police, a également été avisé.…
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Prolongation de la rétention : enjeux de l’évaluation des critères légaux et de l’ordre public.
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M. [F] [S], de nationalité afghane, est retenu dans un centre de rétention depuis le 1er janvier 1999. Il conteste la prolongation de sa rétention, interjetant appel le 8 janvier 2025. Lors de l’audience, son avocat a demandé l’infirmation de l’ordonnance, tandis que le préfet de police a plaidé pour sa confirmation. Le tribunal judiciaire…
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Problématique de la recevabilité des recours en matière de rétention administrative face aux enjeux de sécurité publique.
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M. [L] [G], né le 23 juin 1999 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention administrative. Le 9 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le 8 janvier, le tribunal a déclaré sa requête…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 25/00128
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Identité de l’Appelant M. [Y] [V] [T], né le 1er janvier 1978 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention. Il a été informé le 9 janvier 2025 à 14h39 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article R 743-11…
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Maintien en rétention administrative
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Monsieur [Y] [S], ressortissant algérien, a été placé en rétention le 03 janvier 2025, suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le 23 avril 2023. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de rester en France, où il a vécu cinq ans en travaillant comme cuisinier. Son avocate a proposé des…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 10 janvier 2025, RG n° 25/00089
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur [V] [C], un ressortissant algérien né le 7 mai 1994, actuellement maintenu en rétention administrative en France. Il a été représenté par son avocate, Me Julie IMBERT MINNI, tandis que la préfecture de l’Isère était représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA. Le procureur de la République n’était pas présent…
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Prolongation de la rétention administrative : confirmation des critères d’ordre public.
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L’affaire concerne M. [E] [L], dont la rétention administrative a été examinée par le tribunal judiciaire de Paris. Le préfet de police a demandé une prolongation de cette mesure pour des raisons d’ordre public. Le 8 janvier 2025, un magistrat a ordonné cette prolongation pour 15 jours. M. [E] [L] a interjeté appel le 9…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 10 janvier 2025, RG n° 25/00089
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [K] [Y], un ressortissant égyptien, qui a été soumis à des mesures administratives en France en vertu du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile. Il a été condamné à une interdiction judiciaire du territoire français pour une durée de dix ans par le tribunal…
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Prolongation de la rétention administrative : confirmation des critères d’ordre public.
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L’affaire concerne M. [E] [L], dont la rétention administrative a été examinée par le tribunal judiciaire de Paris. Le préfet de police a demandé une prolongation de cette mesure pour des raisons d’ordre public. Le 8 janvier 2025, un magistrat a ordonné cette prolongation pour 15 jours. M. [E] [L] a interjeté appel le 9…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 10 janvier 2025, RG n° 25/00089
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [K] [Y], un ressortissant égyptien, né le 23 mars 1986, qui a été soumis à des mesures judiciaires en France. En vertu de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire et du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, plusieurs décisions ont été prises…
