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Prolongation de la rétention administrative : critères non remplis
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L’affaire concerne [H] [E], un ressortissant guinéen en rétention administrative. Le 10 janvier 2025, le préfet a demandé une prolongation exceptionnelle de quinze jours, jugée recevable. Cependant, le juge a constaté que les conditions pour une troisième prolongation n’étaient pas remplies, notamment l’absence de preuves concernant un laissez-passer consulaire. En conséquence, le juge a décidé…
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Prolongation de la rétention administrative : critères non remplis pour une nouvelle demande.
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L’affaire concerne [H] [E], un ressortissant guinéen en rétention administrative. Le 10 janvier 2025, une demande de prolongation exceptionnelle de sa rétention a été formulée par l’autorité administrative. Cependant, le juge a constaté que les critères pour une telle prolongation n’étaient pas remplis, notamment l’absence de preuves d’une délivrance rapide d’un laissez-passer consulaire. En conséquence,…
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Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique pour garantir la sécurité publique
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Le 29 avril 2019, M. [T] [N] [Z] a été admis en soins psychiatriques contraints. Le 18 juillet 2024, le juge des libertés a prolongé son hospitalisation, confirmée par un arrêté préfectoral. Le 27 décembre 2024, le représentant de l’État a saisi le tribunal judiciaire pour poursuivre cette mesure. Lors de l’audience du 13 janvier…
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Prolongation de la rétention administrative : évaluation des menaces à l’ordre public et des démarches d’éloignement.
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Monsieur [S] [V], né en Algérie, a été placé en rétention administrative le 13 décembre 2024. Le juge d’Orléans a ordonné le maintien de sa rétention pour 26 jours, décision confirmée par la Cour d’appel. Le 11 janvier 2015, la Préfecture de Seine Saint Denis a demandé une prolongation, arguant que Monsieur [S] [V] représente…
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Prolongation de la rétention administrative pour menace à l’ordre public
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M. [P] [O], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 14 novembre 2024. Le juge du Tribunal judiciaire d’Orléans a ordonné le maintien de sa rétention pour une durée maximale de 26 jours, suivie d’une prolongation de 30 jours. Le 11 janvier 2015, la Préfecture du Loiret a demandé une troisième prolongation,…
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Prolongation de rétention pour menace à l’ordre public et absence de garanties suffisantes.
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Monsieur [M] [N], ressortissant tunisien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 7 décembre 2023. Placé en rétention administrative, le Préfet de l’Oise a demandé une prolongation de cette mesure le 11 janvier 2025, invoquant des risques potentiels liés à sa situation. L’intéressé, soutenu par son avocate, a contesté…
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Prolongation de rétention administrative : enjeux de sécurité publique et délais d’éloignement.
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Le 28 octobre 2024, [X] [I] [L] a été placé en rétention. Le juge des libertés a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, jusqu’à une demande exceptionnelle du préfet le 10 janvier 2025. Le 11 janvier, le juge a refusé cette prolongation, mais le procureur et la préfecture ont interjeté appel, invoquant une menace à…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative en raison de la menace à l’ordre public.
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Le préfet du Rhône, représenté par Maître Geoffrey Goirand, a informé le tribunal de la situation de [I] [S], né le 8 septembre 2002, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de l’intéressé, assisté de son avocat, Me Camille Dachary. Une obligation de quitter le territoire français a été…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité en question
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M. [R] [P] a été interpellé le 5 janvier 2025 pour provocation publique à commettre un crime. Le préfet de l’Hérault a décidé de le placer en rétention administrative, le considérant comme une menace pour l’ordre public. Les procédures ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. M. [P] a contesté son interpellation…
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Prolongation de la rétention administrative pour menace à l’ordre public
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M. [U] [O], alias [Z] [U], a été placé en rétention administrative, avec un avocat désigné pour l’assister. Le juge a rappelé ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Après examen, il a jugé la procédure régulière et a constaté que M. [U] [O] avait été informé de ses droits.…
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Prolongation de rétention administrative : enjeux de sécurité et d’obstruction à l’éloignement.
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Le 27 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [L] [V] en rétention. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés et de la détention à plusieurs reprises, jusqu’à une demande de prolongation exceptionnelle le 9 janvier 2025. Le 10 janvier, le juge a déclaré la requête recevable mais a refusé la…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité en question
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M. [R] [P] a été interpellé le 5 janvier 2025 pour provocation publique à commettre un crime. Le préfet de l’Hérault a décidé de le placer en rétention administrative, le considérant comme une menace pour l’ordre public. Les procédures ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. M. [P] a contesté son interpellation…
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Prolongation de la rétention administrative pour trouble à l’ordre public
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Le tribunal a examiné la requête du Préfet de la Haute-Garonne concernant Monsieur [Y] [R], né en Algérie. Le 13 décembre 2024, le Vice-président a ordonné la prolongation de sa rétention administrative, confirmée par la cour d’appel de Toulouse. Le représentant de la Préfecture a justifié cette demande par l’impossibilité d’exécuter l’éloignement, malgré des démarches…
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Prolongation de la rétention administrative pour nécessité d’éloignement.
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Monsieur [H] [D], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 13 décembre 2024 par M. le Préfet du Nord, avec une obligation de quitter le territoire français. Le 11 janvier 2025, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention, justifiée par l’attente d’une audition consulaire. L’intéressé, assisté de son avocat, a…
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Prolongation de la rétention administrative : évaluation des menaces à l’ordre public et des démarches d’éloignement.
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Monsieur [S] [V], né en Algérie, a été placé en rétention administrative le 13 décembre 2024. Le juge d’Orléans a ordonné le maintien de sa rétention pour 26 jours, décision confirmée par la Cour d’appel. Le 11 janvier 2015, la Préfecture de Seine Saint Denis a demandé une prolongation, arguant que Monsieur [S] [V] représente…
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Prolongation de la rétention administrative pour menace à l’ordre public
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M. [U] [O], alias [Z] [U], a été placé en rétention administrative, avec un avocat désigné pour l’assister. Le juge a rappelé ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Après examen, il a jugé la procédure régulière et a constaté que M. [U] [O] avait été informé de ses droits.…
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Prolongation de la rétention administrative pour menace à l’ordre public
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M. [P] [O], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 14 novembre 2024. Le juge du Tribunal judiciaire d’Orléans a ordonné le maintien de sa rétention pour une durée maximale de 26 jours, suivie d’une prolongation de 30 jours. Le 11 janvier 2015, la Préfecture du Loiret a demandé une troisième prolongation,…
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Prolongation de rétention administrative : enjeux de sécurité et d’obstruction à l’éloignement.
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Le 27 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [L] [V] en rétention. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés et de la détention à plusieurs reprises, jusqu’à une demande de prolongation exceptionnelle le 9 janvier 2025. Le 10 janvier, le juge a déclaré la requête recevable mais a refusé la…
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Prolongation de rétention pour menace à l’ordre public et absence de garanties suffisantes.
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Monsieur [M] [N], ressortissant tunisien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 7 décembre 2023. Placé en rétention administrative, le Préfet de l’Oise a demandé une prolongation de cette mesure le 11 janvier 2025, invoquant des risques potentiels liés à sa situation. L’intéressé, soutenu par son avocate, a contesté…
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Prolongation de la rétention administrative pour trouble à l’ordre public
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Le tribunal a examiné la requête du Préfet de la Haute-Garonne concernant Monsieur [Y] [R], né en Algérie. Le 13 décembre 2024, le Vice-président a ordonné la prolongation de sa rétention administrative, confirmée par la cour d’appel de Toulouse. Le représentant de la Préfecture a justifié cette demande par l’impossibilité d’exécuter l’éloignement, malgré des démarches…
