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Prolongation de rétention pour menace à l’ordre public et absence de garanties de représentation
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La requête, reçue le 14 janvier 2025, concerne Monsieur [Y], né le 8 mars 1982 au Maroc, sous le coup d’une mesure d’expulsion. Cette décision, notifiée le 2 janvier 2025, a été précédée d’une mise en rétention le 10 janvier. Monsieur [Y] a refusé de se présenter, estimant que cela était inutile. Le Préfet a…
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Tribunal judiciaire de Metz, 15 janvier 2025, RG n° 25/00095
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Placement en rétention Le PREFET DE LA MEUSE a prononcé le placement en rétention de X se disant [C] [M], né le 18 janvier 1987 en Gambie, pour une durée de quatre jours, notifiée le 16 novembre 2024. Décision du Juge Le 17 décembre 2024, le Juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de…
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Prolongation de la rétention administrative pour menace à l’ordre public
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Le PREFET DE LA MEUSE a ordonné le placement en rétention de X, né en Gambie, pour quatre jours. Le 17 décembre 2024, le Juge a prolongé cette rétention jusqu’au 14 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de 15 jours, justifiée par des motifs d’obstruction à l’éloignement et de menace pour l’ordre…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 15 janvier 2025, RG n° 25/00162
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Contexte de la rétention La procédure de rétention administrative concerne M. [T] [N], dont la situation a été examinée en audience publique avec la présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe. Les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.…
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Prolongation de rétention administrative pour menace à l’ordre public
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Lors de l’audience publique concernant M. [T] [N], la légalité de sa rétention administrative a été examinée. Présents, les avocats de la défense et du Préfet ont débattu des éléments du dossier. Le juge a confirmé la régularité de la procédure et a souligné que la prolongation de la rétention était justifiée par une condamnation…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 15 janvier 2025, RG n° 25/00162
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Contexte de la rétention En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de plusieurs avocats, dont un désigné d’office pour assister la personne retenue et un…
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Prolongation de rétention administrative pour menace à l’ordre public
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En présence d’un interprète assermenté, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Le juge a examiné la légalité de la rétention, la jugeant régulière. La prolongation a été justifiée par le comportement de la personne, condamnée pour apologie d’actes de terrorisme, entraînant une…
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Prolongation de rétention pour menace à l’ordre public et difficultés d’éloignement.
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Le 19 novembre 2024, la magistrate YTHIER a prolongé le maintien de Monsieur [D] [H] pour vingt-six jours, suivi d’une seconde ordonnance le 15 décembre par la magistrate DONJON. Le 13 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête pour une nouvelle prolongation. Monsieur [D] [H], de nationalité tunisienne, a été condamné à…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 25/00068
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Ordonnances de prolongation de rétention Le tribunal judiciaire de Marseille a émis plusieurs ordonnances concernant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. La première ordonnance, datée du 4 novembre 2024, a prolongé la rétention pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, en date du 30 novembre 2024,…
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Prolongation de la rétention pour menace à l’ordre public et difficultés d’éloignement.
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Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de Monsieur [T] [L] à plusieurs reprises, en raison de sa condamnation pour trafic de stupéfiants. Lors de l’audience du 13 janvier 2025, il a exprimé son souhait de sortir, invoquant des problèmes de santé et son désir de retourner aux Pays-Bas. Son avocat a demandé…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 25/00068
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Ordonnances de prolongation de rétention Les ordonnances successives de prolongation de maintien dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire ont été émises par la magistrate Caroline Charpentier le 4 novembre 2024, le 30 novembre 2024, et par Nadia Atia le 30 décembre 2024. Ces décisions ont été prises pour des périodes respectives de…
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Prolongation de la rétention pour menace à l’ordre public et difficultés d’éloignement.
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Le juge a ordonné le maintien de M. [T] [L] en rétention pour une durée maximale de quinze jours, jusqu’au 29 janvier 2025. Malgré ses problèmes de santé, l’intéressé n’a pas fourni de certificat d’incompatibilité avec la rétention. L’avocat a souligné la vulnérabilité de son client et l’absence de relances suffisantes de la préfecture auprès…
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Cour d’appel de Rennes, 14 janvier 2025, RG n° 25/00024
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Contexte de l’affaire Monsieur [L] [M], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par le Préfet d’Ille-et-Vilaine en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été notifiée le 3 juin 2024, suivie d’une assignation à résidence. En novembre 2024, il a été placé en rétention pour une durée initiale…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et enjeux de l’ordre public.
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Monsieur [L] [M], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par le Préfet d’Ille-et-Vilaine en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises par le tribunal judiciaire de Rennes, en raison de menaces à l’ordre public liées à ses antécédents judiciaires. Le 13 janvier 2025,…
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Interdiction du territoire pour une durée de10 ans
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Le 4 novembre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a ordonné la prolongation de la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Cette décision a été suivie d’une nouvelle ordonnance le 30 novembre, puis d’une troisième le 30 décembre, émise par Nadia Atia. Le 13 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé une nouvelle prolongation, soutenue…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative pour raisons d’ordre public.
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Monsieur [P] [B], ressortissant soudanais, fait l’objet d’un arrêté d’expulsion et d’une rétention administrative. Le Préfet de [Localité 6] a demandé le 13 janvier 2025 une prolongation de cette rétention pour quinze jours, invoquant des raisons de sécurité et des antécédents judiciaires. Son avocat, Me Adrien MARCOURT, a plaidé contre cette prolongation, soulignant l’absence de…
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Prolongation de rétention pour menace à l’ordre public
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Le 4 novembre 2024, l’Ordonnance n° 24/1600 a prolongé la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Cette mesure a été étendue le 30 novembre et le 30 décembre, portant la durée totale à soixante-douze jours. Le 13 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé une nouvelle prolongation, soutenue par un avocat. M. [K] [M],…
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Prolongation de rétention : conditions non réunies pour une mesure exceptionnelle
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Lors de l’audience publique, le juge examine la légalité de la rétention de Monsieur X, assisté d’un interprète assermenté. Les avocats des parties sont présents, et les droits de la personne retenue sont rappelés. Après analyse, la procédure est jugée régulière, mais le juge souligne que les conditions pour une troisième prolongation ne sont pas…
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Interdiction du territoire pour une durée de10 ans
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Le 4 novembre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a ordonné la prolongation de la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Cette décision a été suivie d’une nouvelle ordonnance le 30 novembre, puis d’une troisième le 30 décembre, émise par Nadia Atia. Le 13 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé une nouvelle prolongation, soutenue…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention administrative pour raisons d’ordre public.
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Monsieur [P] [B], ressortissant soudanais, fait l’objet d’un arrêté d’expulsion et d’une rétention administrative. Le Préfet de [Localité 6] a demandé le 13 janvier 2025 une prolongation de cette rétention pour quinze jours, invoquant des raisons de sécurité et des antécédents judiciaires. Son avocat, Me Adrien MARCOURT, a plaidé contre cette prolongation, soulignant l’absence de…
