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Prolongation de rétention : évaluation des diligences administratives et des risques pour l’ordre public.
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L’affaire concerne Monsieur [O] [F], dont le maintien au centre de rétention a été prolongé par le tribunal de Toulouse le 17 janvier 2025. En appel, il demande sa remise en liberté, arguant du manque de diligences administratives et de l’absence de risque de fuite. Bien qu’absent à l’audience du 20 janvier, il est représenté…
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Suspension des effets d’une ordonnance de placement en rétention pour insuffisance de garanties de représentation.
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Le procureur de la République a interjeté appel d’une ordonnance du 19 janvier 2025 concernant M. [O] [I], un ressortissant tunisien. Cette ordonnance avait déclaré recevable sa contestation de placement en rétention, tout en ordonnant son assignation à résidence avec des obligations de présentation hebdomadaire. L’appel a été motivé par des éléments indiquant un risque…
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Tribunal judiciaire de Lille, 20 janvier 2025, RG n° 25/00130
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Décision de rétention administrative Par décision du 21 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [U] [V], né le 1er juillet 1996, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire, suite à un arrêté préfectoral portant Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) pris le 21 avril 2024. Prolongation…
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Cour d’appel de Toulouse, 20 janvier 2025, RG n° 25/00080
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur [O] [F], dont le maintien au centre de rétention a été prolongé par une ordonnance du tribunal judiciaire de Toulouse le 17 janvier 2025. Cette décision a été prise en vertu des dispositions du CESEDA et de l’article 455 du code de procédure civile. Appel de Monsieur [O] [F]…
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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 25/00302
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Contexte de l’affaire Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris a interjeté appel d’une ordonnance rendue le 19 janvier 2025 concernant M. [O] [I], un ressortissant tunisien né le 16 janvier 1990. Cette ordonnance avait déclaré recevable la requête en contestation de la légalité de son placement en rétention, tout en…
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Tribunal judiciaire de Lille, 16 janvier 2025, RG n° 25/00088
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Placement en rétention Le 17 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [D] [U], un ressortissant algérien né le 28 juin 1977, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 16 heures 15. Prolongations de la rétention Le 22 novembre 2024, le premier président de la…
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Prolongation de la rétention : critères de menace à l’ordre public et délais de délivrance des documents de voyage.
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Le 17 novembre 2024, [D] [U], ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative. Le 22 novembre, la Cour d’appel de Douai a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Une nouvelle prolongation a été ordonnée le 19 décembre, suivie d’une demande le 15 janvier 2025 pour quinze jours supplémentaires, contestée par son conseil. L’administration a…
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Tribunal judiciaire de Metz, 16 janvier 2025, RG n° 25/00107
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Demande de prolongation de rétention administrative Le Préfet de Saône-et-Loire a demandé la prolongation de la rétention administrative d’une personne pour une durée de 15 jours. Cette demande a été présentée par l’avocat du Préfet, Me Samah BEN ATTIA, lors de l’audience. Absence de la personne retenue La personne concernée, [N] [H], n’était pas présente…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de la menace à l’ordre public
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Le Préfet de Saône-et-Loire a sollicité une prolongation de la rétention administrative de [N] [H] pour 15 jours, présentée par son avocat lors de l’audience. L’absence de la personne retenue, qui a refusé de se présenter, a empêché son audition. La requête préfectorale a été jugée régulière et recevable. La Cour d’appel de Metz a…
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Prolongation de la rétention administrative : évaluation des garanties de représentation et de l’ordre public.
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 14 janvier 2025, le prolongement de la rétention de l’intéressé pour vingt-six jours, justifiant cette nécessité au-delà du délai initial de quatre jours. L’intéressé, assisté par Me Anne-Sophie Cadart, a exprimé son refus de retourner en Algérie. L’avocat a plaidé pour sa remise en liberté, soulignant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 15 janvier 2025, RG n° 25/00083
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Contexte de la requête La requête a été reçue au greffe le 14 janvier 2025, présentée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, dûment avisé, est représenté par un agent assermenté. La personne concernée, informée de son droit à un avocat, a choisi d’être assistée par Maître Ibrahim Sophie, avocat commis d’office. Informations sur…
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Prolongation de rétention pour menace à l’ordre public et absence de garanties de représentation
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La requête, reçue le 14 janvier 2025, concerne Monsieur [Y], né le 8 mars 1982 au Maroc, sous le coup d’une mesure d’expulsion. Après avoir refusé de se présenter, il a été placé en rétention le 10 janvier 2025. Le Préfet a demandé une prolongation, invoquant des motifs d’ordre public et l’absence de garanties de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 15 janvier 2025, RG n° 25/00083
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Contexte de la requête La requête a été reçue au greffe le 14 janvier 2025, présentée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, dûment représenté, a été informé de la situation de la personne concernée, qui a choisi d’être assistée par un avocat commis d’office, Maître Ibrahim Sophie. Identification de la personne concernée La…
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Prolongation de rétention pour menace à l’ordre public et absence de garanties de représentation
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La requête, reçue le 14 janvier 2025, concerne Monsieur [Y], né le 8 mars 1982 au Maroc, sous le coup d’une mesure d’expulsion. Cette décision, notifiée le 2 janvier 2025, a été précédée d’une mise en rétention le 10 janvier. Monsieur [Y] a refusé de se présenter, estimant que cela était inutile. Le Préfet a…
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Tribunal judiciaire de Metz, 15 janvier 2025, RG n° 25/00095
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Placement en rétention Le PREFET DE LA MEUSE a prononcé le placement en rétention de X se disant [C] [M], né le 18 janvier 1987 en Gambie, pour une durée de quatre jours, notifiée le 16 novembre 2024. Décision du Juge Le 17 décembre 2024, le Juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de…
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Prolongation de la rétention administrative pour menace à l’ordre public
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Le PREFET DE LA MEUSE a ordonné le placement en rétention de X, né en Gambie, pour quatre jours. Le 17 décembre 2024, le Juge a prolongé cette rétention jusqu’au 14 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de 15 jours, justifiée par des motifs d’obstruction à l’éloignement et de menace pour l’ordre…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 15 janvier 2025, RG n° 25/00162
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Contexte de la rétention La procédure de rétention administrative concerne M. [T] [N], dont la situation a été examinée en audience publique avec la présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe. Les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.…
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Prolongation de rétention administrative pour menace à l’ordre public
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Lors de l’audience publique concernant M. [T] [N], la légalité de sa rétention administrative a été examinée. Présents, les avocats de la défense et du Préfet ont débattu des éléments du dossier. Le juge a confirmé la régularité de la procédure et a souligné que la prolongation de la rétention était justifiée par une condamnation…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 15 janvier 2025, RG n° 25/00162
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Contexte de la rétention En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de plusieurs avocats, dont un désigné d’office pour assister la personne retenue et un…
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Prolongation de rétention administrative pour menace à l’ordre public
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En présence d’un interprète assermenté, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Le juge a examiné la légalité de la rétention, la jugeant régulière. La prolongation a été justifiée par le comportement de la personne, condamnée pour apologie d’actes de terrorisme, entraînant une…
