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Prolongation de la rétention : enjeux d’identité et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 04 novembre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a prolongé le maintien d’une personne en rétention pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, le 30 novembre, a étendu cette mesure de trente jours supplémentaires. Le 29 décembre, le Préfet du Var a soumis une requête, bien qu’il ne fût pas présent lors de la procédure. M.…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 4 novembre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a ordonné la prolongation de la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Le 30 novembre, cette période a été étendue de trente jours supplémentaires. Le 29 décembre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a soumis une requête, bien qu’il ne fût pas présent à l’audience. M. [G] [V], né…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et droits individuels. Questions / Réponses juridiques.
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Le 30 octobre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement en rétention de [O] [A] [P], né en Libye, dans des locaux non pénitentiaires. Le 3 novembre, le juge des libertés a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, décision confirmée par la Cour d’appel de Douai. Le 29 décembre, une nouvelle demande de prolongation de…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] [I], de nationalité gabonaise, est retenu au centre de rétention administrative de Mesnil Amelot n°2. Le 26 décembre 2024, un magistrat a ordonné la prolongation de sa rétention pour quinze jours. M. [Y] [I] a interjeté appel de cette décision, exprimant son souhait d’infirmer l’ordonnance. La défense soutient que cette prolongation est punitive,…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] [I], de nationalité gabonaise, est retenu au centre de rétention administrative de Mesnil Amelot n°2. Le 26 décembre 2024, un magistrat a ordonné la prolongation de sa rétention pour quinze jours. M. [Y] [I] a interjeté appel le 27 décembre, demandant l’infirmation de cette ordonnance. La défense soutient que la prolongation est punitive,…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [D] [G], né le 07 février 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention administrative. Assisté par Me Ruben Garcia, il a interjeté appel le 27 décembre 2024, contestant la prolongation de sa rétention de 30 jours ordonnée par le tribunal. La défense argue que la préfecture n’a…
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Prolongation de la rétention : enjeux et limites juridiques. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [R] [T], de nationalité malienne, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le Préfet de l’Aisne a demandé une prolongation de cette rétention, justifiant la nécessité de maintenir l’intéressé en raison de difficultés d’éloignement. Cependant, l’avocat de Monsieur [R] [T] a contesté cette demande, soulignant l’absence…
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Prolongation de la rétention : enjeux de sécurité et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [J], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative le 17 octobre 2024, avec une obligation de quitter le territoire français. Le 29 décembre, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention, initialement de quatre jours, en raison de menaces à l’ordre public, citant une condamnation antérieure pour violences.…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 novembre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a ordonné la prolongation de la rétention de M. [X] [C], un ressortissant tunisien, pour vingt-six jours. Le 30 novembre, cette mesure a été étendue de trente jours supplémentaires. Le 29 décembre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête, bien qu’il ne fût pas présent lors…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [H] [M], ressortissant algérien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec une rétention administrative initiale de quatre jours. Le 29 décembre 2024, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de quinze jours, invoquant des préoccupations d’ordre public liées à une condamnation pour apologie du terrorisme. Son avocate a…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 novembre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a ordonné la prolongation de la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Le 30 novembre, cette période a été étendue de trente jours supplémentaires. Le 29 décembre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête, bien qu’il ne fût pas présent lors de la procédure. M. [X]…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [H] [M], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 29 décembre 2024, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des préoccupations d’ordre public liées à une condamnation pour apologie du terrorisme. Son avocate a contesté cette demande,…
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Irrecevabilité d’un recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [X] [D], né le 10 novembre 1991 à [Localité 2], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 27 décembre 2024, le magistrat a ordonné la prorogation de son maintien pour 15 jours. M. [X] [D] a interjeté appel le 28 décembre 2024. La cour, se fondant sur l’article L 743-23,…
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Prolongation de rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le 9 janvier 2023, le Tribunal correctionnel de Marseille a imposé une interdiction de territoire à Monsieur [L] [Y] pour 5 ans. Le 14 octobre 2024, le Préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de le placer en rétention, confirmée par le Tribunal judiciaire. En appel, Monsieur [L] [Y] a soutenu être en France depuis 2020, avoir…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné Monsieur [M] [K] pour vol, lui imposant une interdiction temporaire du territoire français de cinq ans. Suite à cette décision, le préfet des Bouches-du-Rhône a émis un arrêté le 27 novembre 2024, ordonnant son placement en rétention. Malgré les arguments de son avocate concernant un défaut de diligences…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [R] [T], ressortissant malien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français et à une rétention administrative. Le Préfet de l’Aisne a demandé une prolongation de cette rétention au-delà de quatre jours, invoquant des raisons administratives. Cependant, l’avocat de Monsieur [R] [T] a contesté cette demande, soulignant l’absence de réponse des…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [U] [E], né le 06 septembre 2005 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est actuellement retenu au centre de rétention. Il est assisté par Me Nasr Azaiez, avocat au barreau de Paris. L’intimé, le Préfet de Police, est représenté par Me Aimilia Ioannidou. Le tribunal a rejeté la demande d’assignation à résidence de M.…
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Prolongation de la rétention : enjeux de légalité et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [L] [M], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 30 octobre 2024. Le juge du Tribunal judiciaire d’Orléans a ordonné le maintien de sa rétention pour 26 jours, prolongée par la suite à plusieurs reprises. La Préfecture a justifié ces prolongations par l’obstruction de Monsieur [L] [M] à son éloignement, mais…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience publique, Monsieur [Z] [G], interprète assermenté, rappelle les droits de la personne retenue, en présence des avocats et du Préfet des Yvelines. Le juge, gardien de la liberté individuelle, examine la légalité de la rétention et conclut à sa régularité. La personne retenue a été informée de ses droits et peut les…
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Prolongation de la rétention : enjeux de légalité et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [L] [M], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 30 octobre 2024. Le juge du Tribunal judiciaire d’Orléans a ordonné le maintien de sa rétention pour 26 jours, prolongée par la suite à plusieurs reprises. La Préfecture a justifié ces prolongations par l’obstruction à l’éloignement, mais le juge a noté que…
