-
Rétention administrative et protection des victimes : enjeux et limites. Questions / Réponses juridiques.
·
M. [P] [I] [H], né le 23 octobre 1983 en Côte d’Ivoire, de nationalité italienne, a été ordonné de quitter le territoire français par le préfet de la Moselle le 26 décembre 2024. Après avoir contesté sa rétention, le juge des libertés a ordonné sa remise en liberté le 31 décembre, tout en rappelant son…
-
Prolongation de la rétention : enjeux légaux et ordre public – Questions / Réponses juridiques
·
Le 17 octobre 2024, M. [G] [N] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés les 21 octobre, 16 novembre et 16 décembre 2024. Le 30 décembre, le préfet de l’Isère a demandé une prolongation exceptionnelle de quinze jours, accordée le 31 décembre. M. [G] [N] a…
-
Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [W] [Y], ressortissant tunisien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, prononcée le 9 septembre 2024. Placé en rétention administrative le 2 novembre 2024, sa détention a été prolongée par la Préfète de l’Aisne pour des raisons administratives. L’avocat de Monsieur [W] a soulevé des préoccupations concernant sa santé et…
-
Rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
·
M. [H] [X] [K] [S], né le 10 septembre 1996, de nationalité sénégalaise, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 31 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le tribunal a ordonné la jonction des procédures et a prolongé…
-
Garanties de représentation et risque d’évasion – Questions / Réponses juridiques
·
Le présent cas concerne un appel interjeté par le procureur de la République de Paris contre une ordonnance du 31 décembre 2024, qui avait déclaré recevable la requête de M. [L] [N] [M], contestant son placement en rétention. Le tribunal avait ordonné sa mise en liberté, tout en rappelant son obligation de quitter le territoire.…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux et critères. Questions / Réponses juridiques.
·
Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a ordonné la rétention de [N] [L], né en Algérie, dans des locaux non pénitentiaires. Le 22 octobre, le juge des libertés a prolongé cette rétention de vingt-six jours, confirmée le 23 octobre par la Cour d’appel de Douai. Le 18 novembre, une nouvelle prolongation de trente jours a…
-
Prolongation de rétention : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques
·
Le 31 octobre 2024, le préfet du Rhône a ordonné la rétention administrative de M. [F] [M] en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Après plusieurs prolongations, le juge des libertés a refusé une demande exceptionnelle de prolongation, soulignant que les condamnations de M. [M] ne constituaient pas une menace pour l’ordre public.…
-
Rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
·
M. [H] [X] [K] [S], né le 10 septembre 1996, de nationalité sénégalaise, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 31 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le tribunal a ordonné la jonction des procédures et a prolongé…
-
Garanties de représentation et risque d’évasion – Questions / Réponses juridiques
·
Le présent cas concerne un appel du procureur de la République contre une ordonnance du 31 décembre 2024, qui avait déclaré recevable la requête de M. [L] [N] [M], contestant son placement en rétention. Le tribunal avait ordonné sa mise en liberté, tout en lui rappelant son obligation de quitter le territoire. En réponse à…
-
Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
·
M. [O] [M], né le 26 février 1986 en Algérie, est actuellement en rétention administrative. Le préfet de la Saône-et-Loire a ordonné sa rétention, prolongée par un juge jusqu’au 15 janvier 2025. Le 31 décembre 2024, l’association assfam ‘groupe sos’ a interjeté appel de cette décision. Lors de l’audience, M. [O] [M] a renoncé à…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux et identification des étrangers. Questions / Réponses juridiques.
·
Monsieur [Z] [N], ressortissant irakien, a été soumis à une interdiction de territoire français et placé en rétention administrative. Le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des raisons de sécurité publique et des difficultés d’identification. Malgré les objections de l’avocat de Monsieur [Z] [N], le juge a décidé de prolonger…
-
Prolongation de rétention : conditions et limites juridiques. Questions / Réponses juridiques.
·
Monsieur [R] est en rétention administrative depuis le 18 octobre 2024, avec plusieurs prolongations validées par la justice. La préfecture de l’Eure a demandé une quatrième prolongation, invoquant une menace pour l’ordre public, mais aucun nouvel élément n’a été présenté. Le juge, constatant l’absence de preuves récentes, a décidé de ne pas prolonger la rétention.…
-
Prolongation de rétention : conditions et limites. Questions / Réponses juridiques.
·
Monsieur [R] est en rétention administrative depuis le 18 octobre 2024, avec plusieurs prolongations validées par la justice. La préfecture de l’Eure a demandé une quatrième prolongation, invoquant une menace pour l’ordre public, mais aucun nouvel élément n’a été présenté. Le juge, constatant l’absence de preuves récentes, a décidé de ne pas prolonger la rétention.…
-
Prolongation de rétention : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques
·
La décision de rétention administrative de M. [F] [M] a été ordonnée par le préfet du Rhône le 31 octobre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français après une condamnation pour violation de domicile. Le juge des libertés a prolongé cette rétention à deux reprises, mais a refusé une nouvelle demande le…
-
Prolongation de la rétention : enjeux de recevabilité et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
·
M. [G] [E], né le 07 février 1995 et de nationalité algérienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 31 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le 28 décembre, un magistrat a prolongé sa rétention de 15 jours pour des…
-
Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
·
M. X, né le 14 décembre 2004 en Libye, est en rétention administrative. Le préfet de la Meuse a ordonné sa rétention, prolongée par un juge du tribunal judiciaire de Metz. L’association assfam a interjeté appel contre cette décision. Lors de l’audience, M. X a contesté la compétence du signataire de la requête, mais le…
-
Prolongation de la rétention : enjeux et ordre public – Questions / Réponses juridiques
·
M. [E] [K], né en Tunisie, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Morbihan après une obligation de quitter le territoire français, suite à son arrestation pour violence et possession de stupéfiants. Malgré ses contestations, le juge a prolongé sa rétention à plusieurs reprises. En appel, M. [E] [K] a soutenu que…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux et menaces. Questions / Réponses juridiques.
·
Le PREFET DU BAS-RHIN a prononcé le placement en rétention de Monsieur [C] [B], de nationalité azerbaïdjanaise, pour quatre jours, notifié le 18 octobre 2024. Le 18 décembre, le Juge a ordonné le maintien de cette rétention jusqu’au 31 décembre 2024. Une demande de prolongation de 15 jours a été formulée par le Préfet, justifiée…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux et obligations. Questions / Réponses juridiques.
·
M. [B] [L], ressortissant égyptien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français le 23 juillet 2024 et placé en rétention administrative le 14 octobre 2024. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, mais le 30 décembre 2024, le juge a rejeté une quatrième demande de prolongation, ordonnant sa mise…
-
Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur X, de nationalité égyptienne, a été placé en rétention administrative pour quatre jours, prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. Le Préfet a demandé une nouvelle prolongation de 15 jours, soutenue par des antécédents judiciaires chargés, incluant des condamnations pour vol et violence. En rétention, il a montré un comportement problématique, impliqué dans des altercations. Le…
