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Prolongation de rétention : critères examinés – Questions / Réponses juridiques
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M. [U] [R], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 11 janvier 2025, un magistrat a accordé une prolongation de 15 jours, contestée par M. [U] [R] qui a argué de l’absence de diligences administratives, notamment l’annulation d’un rendez-vous consulaire. La cour a…
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Prolongation de la rétention : enjeux et procédures – Questions / Réponses juridiques
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M. [Z] [R], de nationalité marocaine, a reçu un arrêté préfectoral le 27 juin 2024 lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 10 décembre 2024, sa rétention a été prolongée par le tribunal de Nîmes. M. [R] a interjeté appel, contestant la régularité de la requête et exprimant…
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Suspension d’une ordonnance de mise en liberté – Questions / Réponses juridiques
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Le dossier de la procédure est examiné selon l’article L 743-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. L’appel, non suspensif par défaut, peut obtenir un effet suspensif sur demande du ministère public en cas de menace pour l’ordre public. L’appel doit être formé dans les 24 heures suivant la notification. Dans le…
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Prolongation de rétention : garanties et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Procureur de la République a interjeté appel concernant M. [Y] [N], ressortissant algérien retenu au Centre de Rétention Administrative. L’appel, reçu le 11 janvier 2025, conteste une ordonnance du juge des libertés qui a rejeté la demande de prolongation de rétention. Les motifs incluent l’absence de garanties de représentation et une menace pour…
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Prolongation de rétention : Questions / Réponses juridiques
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M. [U] [I], né le 14 février 1986 en Angola, est actuellement en rétention administrative. Le Préfet du Bas-Rhin a ordonné son placement en rétention, prolongé par un juge jusqu’au 9 février 2025. L’association assfam ‘groupe sos’ a interjeté appel le 11 janvier 2025, contesté lors d’une audience en visioconférence. Bien que l’appel ait été…
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Prolongation de la rétention : conditions et droits respectés – Questions / Réponses juridiques
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M. [C] [J], né le 21 avril 1992 en Algérie, est actuellement en rétention administrative. Le préfet de [Localité 2] a demandé au tribunal de Metz de prolonger cette rétention, ce qui a été ordonné jusqu’au 4 février 2025. L’association assfam ‘groupe sos’ a interjeté appel de cette décision. Lors de l’audience, M. [C] [J]…
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Appel tardif confirmé – Questions / Réponses juridiques
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L’ordonnance rendue à Douai le 12 janvier 2025 a confirmé la décision du tribunal judiciaire de Lille, qui avait rejeté la demande de rétention de M. [B] [H]. Le procureur de la République a interjeté appel le même jour, mais celui-ci a été jugé tardif, dépassant le délai légal de vingt-quatre heures. Malgré la recevabilité…
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Prolongation de rétention : garanties et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne un appel du Procureur de la République contre une ordonnance du juge des libertés, qui a rejeté la demande de prolongation de la rétention administrative de M. [S] [Z], ressortissant algérien. Le Procureur a invoqué l’absence de garanties de représentation et une menace pour l’ordre public. M. [S] [Z], sans documents d’identité valides…
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Prolongation de rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [S] [R], né le 19 mars 1992 au Maroc, est en rétention administrative. Le préfet de la Meurthe-et-Moselle a ordonné son placement en rétention, prolongé par un juge jusqu’au 8 février 2025. L’association assfam a interjeté appel de cette décision, jugée recevable. M. [S] [R] a contesté la compétence du signataire de la requête…
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Prolongation de rétention : irrecevabilité pour dépassement de délai – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] X, né le 13 avril 2005 en Tunisie, a été placé en rétention administrative le 11 décembre 2024. Son maintien a été confirmé par un juge le 14 décembre, pour une durée maximale de 26 jours. Cependant, la Préfecture d’Ille et Vilaine a demandé une seconde prolongation le 11 janvier 2025, après l’expiration…
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Prolongation de rétention : garanties et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne un appel du Procureur de la République de Lyon contre une ordonnance du juge des libertés, datée du 10 janvier 2025, qui avait rejeté la prolongation de la rétention administrative de M. [Z] [F], ressortissant algérien. Le Procureur a déposé sa déclaration d’appel le 11 janvier, demandant un effet suspensif en raison de…
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Rétention administrative contestée – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire débute par un arrêté du préfet de la Sarthe, en date du 28 octobre 2024, ordonnant à M. [K] [D] [X] de quitter le territoire français. Un second arrêté, notifié le 6 janvier 2025, entraîne son placement en rétention administrative. Contestant cette décision, M. [K] [D] [X] introduit une requête. Le 10 janvier, le…
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Prolongation de rétention : évaluation des risques pour l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Procureur de la République a interjeté appel d’une ordonnance du 10 janvier 2025, qui rejetait la demande de prolongation de la rétention administrative de M. [H] [T], ressortissant algérien. L’appel, reçu le 11 janvier, a été accompagné d’une demande d’effet suspensif, invoquant des risques pour l’ordre public. Le procureur a mis en avant…
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Conditions de maintien et retour volontaire – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [K] [Y] a exprimé son souhait de rester en France, tout en se montrant ouvert à un retour en Algérie si nécessaire. Son avocate a demandé une assignation à résidence, renonçant aux moyens d’irrecevabilité. Malgré l’absence du représentant de la préfecture, la procédure a continué. L’appel contre l’ordonnance du magistrat a été jugé recevable,…
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Conditions de maintien et retour volontaire – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [K] [Y] a exprimé son souhait de rester en France, tout en acceptant un retour en Algérie si nécessaire. Son avocate a demandé une assignation à résidence, renonçant aux moyens d’irrecevabilité. Cependant, l’absence de documents d’identité valides a rendu cette demande impossible. De plus, Monsieur [Y] n’a pas fourni de justificatifs d’hébergement ou de…
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Interdiction de séjour en récidive : Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal Correctionnel de Marseille a condamné Monsieur [W] [V] le 16 avril 2024, entraînant une interdiction temporaire du territoire français. Un arrêté d’éloignement a été notifié le 6 janvier 2025, suivi d’une décision de placement en rétention. Le 10 janvier 2025, un magistrat a ordonné le maintien de Monsieur [W] dans des locaux non…
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Rétention et assignation à résidence : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [M] [U] [S] a exprimé son désir de rester en France, soulignant que sa femme attendait leur deuxième enfant. Il a reconnu avoir été violent pour la première fois. Son avocate a demandé l’infirmation de l’ordonnance de rétention, arguant que les éléments du dossier garantissaient sa représentation en justice. La préfecture, absente à l’audience,…
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Prolongation de rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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M. [B], né le 3 juillet 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention d'[Localité 2]. Condamné le 29 août 2022 à deux mois d’emprisonnement et une interdiction du territoire français de trois ans, il a vu sa rétention prolongée à plusieurs reprises. Le 9 janvier 2025, il a formé…
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Rejet d’appel pour irrecevabilité – Questions / Réponses juridiques
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M. [F] [N], né le 13 juillet 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 9 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Ce dernier a été interjeté le même jour à…
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Prolongation de rétention : évaluation des risques pour l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur le Procureur de la République a interjeté appel d’une ordonnance du 10 janvier 2025, qui rejetait la demande de prolongation de la rétention administrative de M. [H] [T], ressortissant algérien. L’appel, reçu le 11 janvier, a été accompagné d’une demande d’effet suspensif, invoquant des risques pour l’ordre public. Le procureur a mis en avant…
