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Prolongation de la rétention administrative : conditions et droits respectés
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M. [C] [J], né le 21 avril 1992 en Algérie, est actuellement en rétention administrative. Le préfet de [Localité 2] a demandé au tribunal de Metz de prolonger cette rétention, ce qui a été ordonné jusqu’au 4 février 2025. L’association assfam ‘groupe sos’ a interjeté appel de cette décision. Lors de l’audience, M. [C] [J]…
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Prolongation de rétention administrative et vérification de la compétence des signataires.
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M. [S] [R], né le 19 mars 1992 au Maroc, est en rétention administrative. Le préfet de la Meurthe-et-Moselle a ordonné son placement en rétention, prolongé par un juge jusqu’au 8 février 2025. L’association assfam a interjeté appel de cette décision, jugée recevable. M. [S] [R] a contesté la compétence du signataire de la requête…
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Prolongation de rétention administrative : évaluation des garanties de représentation et de l’ordre public.
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Monsieur le Procureur de la République a interjeté appel concernant M. [Y] [N], ressortissant algérien retenu au Centre de Rétention Administrative. L’appel, reçu le 11 janvier 2025, conteste une ordonnance du juge des libertés qui a rejeté la demande de prolongation de rétention. Les motifs incluent l’absence de garanties de représentation et une menace pour…
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Prolongation de rétention administrative : irrecevabilité pour dépassement de délai
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Monsieur [G] X, né le 13 avril 2005 en Tunisie, a été placé en rétention administrative le 11 décembre 2024. Son maintien a été confirmé par un juge le 14 décembre, pour une durée maximale de 26 jours. Cependant, la Préfecture d’Ille et Vilaine a demandé une seconde prolongation le 11 janvier 2025, après l’expiration…
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Prolongation de rétention administrative : conditions et motivations.
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M. [U] [I], né le 14 février 1986 en Angola, est actuellement en rétention administrative. Le Préfet du Bas-Rhin a ordonné son placement en rétention, prolongé par un juge jusqu’au 9 février 2025. L’association assfam ‘groupe sos’ a interjeté appel le 11 janvier 2025, contesté lors d’une audience en visioconférence. Bien que l’appel ait été…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et droits respectés
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M. [C] [J], né le 21 avril 1992 en Algérie, est actuellement en rétention administrative. Le préfet de [Localité 2] a demandé au tribunal de Metz de prolonger cette rétention, ce qui a été ordonné jusqu’au 4 février 2025. L’association assfam ‘groupe sos’ a interjeté appel de cette décision. Lors de l’audience, M. [C] [J]…
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Prolongation de rétention administrative : évaluation des garanties de représentation et de l’ordre public.
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Monsieur le Procureur de la République a interjeté appel concernant M. [Y] [N], ressortissant algérien retenu au Centre de Rétention Administrative. L’appel, reçu le 11 janvier 2025, conteste une ordonnance du juge des libertés qui a rejeté la demande de prolongation de rétention. Les motifs incluent l’absence de garanties de représentation et une menace pour…
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Prolongation de rétention administrative : conditions et motivations.
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M. [U] [I], né le 14 février 1986 en Angola, est actuellement en rétention administrative. Le Préfet du Bas-Rhin a ordonné son placement en rétention, prolongé par un juge jusqu’au 9 février 2025. L’association assfam ‘groupe sos’ a interjeté appel le 11 janvier 2025, contesté lors d’une audience en visioconférence. Bien que l’appel ait été…
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Rétention administrative contestée et prolongée malgré la volonté de départ.
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L’affaire débute par un arrêté du préfet de la Sarthe, en date du 28 octobre 2024, ordonnant à M. [K] [D] [X] de quitter le territoire français. Un second arrêté, notifié le 6 janvier 2025, entraîne son placement en rétention administrative. Contestant cette décision, M. [K] [D] [X] introduit une requête. Le 10 janvier, le…
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Maintien de l’isolement en milieu psychiatrique : conditions et justifications
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre l’isolement et la contention, les réservant en dernier recours pour les patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat, décidées par un psychiatre, et leur mise en œuvre doit être strictement surveillée. Le renouvellement des mesures, au-delà de 48 heures pour…
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Prolongation de rétention administrative : évaluation des risques pour l’ordre public.
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Monsieur le Procureur de la République a interjeté appel d’une ordonnance du 10 janvier 2025, qui rejetait la demande de prolongation de la rétention administrative de M. [H] [T], ressortissant algérien. L’appel, reçu le 11 janvier, a été accompagné d’une demande d’effet suspensif, invoquant des risques pour l’ordre public. Le procureur a mis en avant…
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Prolongation de rétention administrative : évaluation des garanties de représentation et de l’ordre public.
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L’affaire concerne un appel du Procureur de la République de Lyon contre une ordonnance du juge des libertés, datée du 10 janvier 2025, qui avait rejeté la prolongation de la rétention administrative de M. [Z] [F], ressortissant algérien. Le Procureur a déposé sa déclaration d’appel le 11 janvier, demandant un effet suspensif en raison de…
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Isolement maintenu malgré les débats non publics
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Le 11 janvier 2025, une ordonnance a été rendue, autorisant le maintien de l’isolement de M. [Y] [D]. Cette décision a été publiée et enregistrée au greffe à 18H57. Les parties concernées ont la possibilité de faire appel de cette ordonnance. Les frais engendrés par cette procédure seront pris en charge par l’État.
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Maintien de l’isolement en milieu psychiatrique : conditions et justifications
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre l’isolement et la contention, les réservant en dernier recours pour les patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat, décidées par un psychiatre, et leur mise en œuvre doit être strictement surveillée. Le renouvellement des mesures, au-delà de 48 heures pour…
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Prolongation de rétention administrative : évaluation des risques pour l’ordre public.
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Monsieur le Procureur de la République a interjeté appel d’une ordonnance du 10 janvier 2025, qui rejetait la demande de prolongation de la rétention administrative de M. [H] [T], ressortissant algérien. L’appel, reçu le 11 janvier, a été accompagné d’une demande d’effet suspensif, invoquant des risques pour l’ordre public. Le procureur a mis en avant…
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Prolongation de rétention administrative : évaluation des risques pour l’ordre public.
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Monsieur le Procureur de la République a interjeté appel d’une ordonnance du 10 janvier 2025, qui rejetait la demande de prolongation de la rétention administrative de M. [H] [T], ressortissant algérien. L’appel, reçu le 11 janvier, a été accompagné d’une demande d’effet suspensif, invoquant des risques pour l’ordre public. Le procureur a mis en avant…
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Conditions de maintien sur le territoire et retour volontaire
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Monsieur [K] [Y] a exprimé son souhait de rester en France, tout en se montrant ouvert à un retour en Algérie si nécessaire. Son avocate a demandé une assignation à résidence, renonçant aux moyens d’irrecevabilité. Malgré l’absence du représentant de la préfecture, la procédure a continué. L’appel contre l’ordonnance du magistrat a été jugé recevable,…
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Conditions de maintien sur le territoire et retour volontaire
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Monsieur [K] [Y] a exprimé son souhait de rester en France, tout en acceptant un retour en Algérie si nécessaire. Son avocate a demandé une assignation à résidence, renonçant aux moyens d’irrecevabilité. Cependant, l’absence de documents d’identité valides a rendu cette demande impossible. De plus, Monsieur [Y] n’a pas fourni de justificatifs d’hébergement ou de…
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Interdiction de séjour et mesures d’éloignement en contexte de récidive
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Le Tribunal Correctionnel de Marseille a condamné Monsieur [W] [V] le 16 avril 2024, entraînant une interdiction temporaire du territoire français. Un arrêté d’éloignement a été notifié le 6 janvier 2025, suivi d’une décision de placement en rétention. Le 10 janvier 2025, un magistrat a ordonné le maintien de Monsieur [W] dans des locaux non…
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Conditions de maintien sur le territoire et retour volontaire
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Monsieur [K] [Y] a exprimé son souhait de rester en France, tout en se montrant ouvert à un retour en Algérie si nécessaire. Son avocate a demandé une assignation à résidence, renonçant aux moyens d’irrecevabilité. Malgré l’absence du représentant de la préfecture, la procédure a continué. L’appel contre l’ordonnance du magistrat a été jugé recevable,…
