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Maintien de l’hospitalisation complète pour un patient en réévaluation de son autonomie.
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L’ordonnance du juge du 12 décembre 2024 autorise le maintien de l’hospitalisation complète de Monsieur [W] [K], fondée sur le programme de soins du Dr [M]. Le 10 janvier 2025, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain réintègre Monsieur [W] [K] en soins psychiatriques contraints. Lors de l’audience publique, le patient exprime son souhait de…
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Cour d’appel de Basse-Terre, 20 janvier 2025, RG n° 24/00453
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Radiation de l’affaire La décision du Premier président a ordonné la radiation de l’affaire. Cette radiation, même si elle avait été exécutée a posteriori, interdit de poursuivre l’instance. Réinscription de l’appel L’appel doit, le cas échéant, être réinscrit si tel est le choix de l’appelant. Dépens à la charge de l’appelant Les dépens restent à…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 25/00232
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Mise en isolement et mainlevée Il est établi que le 17 janvier 2025 à 8 heures 05, le juge des libertés et de la détention a ordonné la levée de la mesure d’isolement de M. [U] [M] [R] [T]. Cependant, une nouvelle décision de placement à l’isolement a été prise le même jour à 08…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et procédures
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Un arrêté préfectoral a été émis le 3 mai 2024, ordonnant à M. X, de nationalité algérienne, de quitter le territoire français. Interpellé pour violences conjugales le 18 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative. Le 23 novembre, une prolongation de 26 jours a été ordonnée, suivie d’une nouvelle demande du Préfet le…
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Maintien de l’hospitalisation complète pour un patient en soins psychiatriques
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Le 18 février 2024, le Préfet de l’Ain a ordonné l’hospitalisation complète de Monsieur [C] [R], en soins psychiatriques, suite à une décision de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Lyon. Bien que le patient ait exprimé un sentiment de stabilisation et souhaité mettre fin à son hospitalisation, les soignants ont noté…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 25/00232
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Mise en isolement et mainlevée Il est établi que le 17 janvier 2025 à 8 heures 05, le juge des libertés et de la détention a ordonné la levée de la mesure d’isolement de M. [U] [M] [R] [T]. Cependant, une nouvelle décision de placement à l’isolement a été prise le même jour à 08…
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Prolongation de la rétention administrative d’un ressortissant tunisien après interdiction de territoire.
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M. [W] [I], de nationalité tunisienne, a été condamné à une interdiction définitive du territoire français le 5 juin 2023. Placé en rétention administrative le 19 novembre 2024, sa situation a été examinée par le tribunal judiciaire de Nîmes, qui a ordonné plusieurs prolongations de sa rétention. En appel, M. [I] a contesté ces prolongations,…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques
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Le 22 décembre 2009, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Madame [I] [B] en soins psychiatriques contraints. Le 16 janvier 2025, une audience a été convoquée, mais un certificat médical a empêché son audition. Son avocat n’a pas contesté la procédure. Madame [I] [B] souffre d’un délire enkysté, avec des comportements…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 25/00132
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Contexte de l’affaire L’affaire en question a été examinée par le tribunal, qui a rendu une ordonnance de référé le 22 novembre 2024. Cette décision a été mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux règles de procédure. Rectification d’erreur matérielle Le 3 décembre 2024, une saisine d’office a été effectuée pour rectifier une…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 25/00233
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MOTIFS DE LA DECISION L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement, afin de prévenir un dommage immédiat. Ces mesures doivent être décidées par un psychiatre et être adaptées, nécessaires et proportionnées au risque, avec une…
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Rétention administrative : constatation d’irrégularité et assignation à résidence subséquente
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L’appelante est la Préfecture de la Seine-Maritime, non représentée. L’intimé, M. X, ressortissant marocain né le 26 août 2004, est représenté par Me Karima HAJJI. L’audience s’est tenue le 20 janvier 2025 au Palais de Justice d’Orléans. Le juge des libertés a ordonné la jonction des procédures et a constaté l’irrégularité du placement en rétention,…
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Maintien de l’isolement en milieu psychiatrique : conditions et justifications.
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L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre l’isolement et la contention des patients hospitalisés sans consentement, stipulant qu’ils ne doivent être utilisés qu’en dernier recours. Ces mesures, justifiées par un risque immédiat, doivent être adaptées et proportionnées, avec une surveillance stricte. Le renouvellement de l’isolement au-delà de 12 heures nécessite l’information d’un membre…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20 janvier 2025, RG n° 25/00039
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Ordonnance du juge L’ordonnance du juge en date du 12 décembre 2024 autorise le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [W] [K]. Cette décision est fondée sur le programme de soins et le certificat de situation fournis par le Dr [M] le 02 décembre 2024. Prolongation des soins psychiatriques Le 02 janvier 2025,…
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Inadéquation de la procédure d’appel en matière de rétention administrative
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L’appelant, la Préfecture de la Loire-Atlantique, n’était pas représentée lors de l’audience du 20 janvier 2025, où M. [L] [N], de nationalité tunisienne, était défendu par son avocat, Me Karima HAJJI. Le tribunal a jugé irrecevable l’appel interjeté par la préfecture, en raison de l’absence de signature et d’identification de l’auteur de la déclaration. L’ordonnance…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20 janvier 2025, RG n° 25/00039
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Ordonnance du juge L’ordonnance du juge en date du 12 décembre 2024 autorise le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [W] [K]. Cette décision est fondée sur le programme de soins et le certificat de situation fournis par le Dr [M] le 02 décembre 2024. Prolongation des soins psychiatriques Le 02 janvier 2025,…
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Prolongation de la rétention administrative : évaluation des perspectives d’éloignement.
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L’affaire de Monsieur [U] [H] débute par un arrêté du 23 juin 2023, lui ordonnant de quitter le territoire français. Le 18 novembre 2024, il est placé en rétention administrative pour quatre jours. Cette mesure est prolongée par un magistrat le 22 novembre, puis à nouveau le 19 décembre. Malgré un appel rejeté, le Préfet…
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Cour d’appel de Nîmes, 20 janvier 2025, RG n° 25/00060
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Arrêté préfectoral et placement en rétention Un arrêté préfectoral a été émis le 3 mai 2024, imposant à M. X SE DISANT [C] [B] [W], de nationalité algérienne, l’obligation de quitter le territoire français. Cet arrêté a été notifié le même jour. M. [C] a été interpellé le 18 novembre 2024 pour des violences conjugales…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20 janvier 2025, RG n° 25/00045
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Décision d’hospitalisation Le 18 février 2024, un arrêté a été pris par le Préfet de l’Ain pour maintenir en hospitalisation complète Monsieur [C] [R], qui fait l’objet de soins psychiatriques. Cette décision a été suivie d’une ordonnance du juge le 1er août 2024, autorisant la poursuite de cette mesure. Contexte de l’hospitalisation Monsieur [C] [R],…
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Cour d’appel de Nîmes, 20 janvier 2025, RG n° 25/00061
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Interdiction de territoire et placement en rétention M. [W] [I], de nationalité tunisienne, a été condamné par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 5 juin 2023 à une interdiction définitive du territoire français. Suite à un contrôle d’identité le 18 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative le 19 novembre 2024, avec notification de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20 janvier 2025, RG n° 25/00044
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Décision d’hospitalisation Le 22 décembre 2009, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints à la demande de [V] [B] concernant Madame [I] [B], née le 26 avril 1976, qui est actuellement hospitalisée dans cet établissement. Saisine et audience Le 16 janvier 2025, le directeur du Centre…
