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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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Monsieur [M] [L], ressortissant marocain né le 14 février 2005, a été soumis à plusieurs décisions administratives en France, dont une obligation de quitter le territoire et un placement en rétention administrative. Le 15 mars 2023, il a reçu l’obligation de quitter le territoire, suivie d’une rétention le 26 octobre 2024. Cette rétention a été…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05469
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Identité des Parties M. [F] [W] [B], né le 07 octobre 1990 à [Localité 1] et de nationalité guinéenne, est retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Il est assisté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris. L’intimé est le Préfet de police, représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil.…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05467
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Identité de l’Appelant Monsieur X, né le 26 novembre 2005 à [Localité 1] et de nationalité marocaine, se présente comme [E] [H]. Il est actuellement retenu dans un centre de rétention et est assisté par Me Tabet Korayten, avocat de permanence, ainsi que par Mme [V] [K], interprète en arabe. Parties Impliquées L’intimé dans cette…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05467
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Identité de l’Appelant Monsieur X, né le 26 novembre 2005 à [Localité 1] et de nationalité marocaine, se présente sous le nom de [E] [H]. Il est actuellement retenu dans un centre de rétention et est assisté par Me Tabet Korayten, avocat de permanence, ainsi que par Mme [V] [K], interprète en arabe. Parties Impliquées…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 25 novembre 2024, RG n° 24/05294
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Demande de prolongation de rétention Par une requête datée du 24 novembre 2024, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande a été reçue au greffe à 12h03. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par Me…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 25 novembre 2024, RG n° 24/05296
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [M] [L], un ressortissant marocain né le 14 février 2005, qui a été soumis à plusieurs décisions administratives en France. Ces décisions incluent une obligation de quitter le territoire français, un placement en rétention administrative, et un arrêté de transfert vers les autorités allemandes. Ces mesures ont été prises par…
