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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00087
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Identité de l’Appelant M. [T] [S], né le 06 juin 2003 à [Localité 1] en Algérie, est actuellement retenu au centre de rétention. Il est assisté par Me Marine Collas, avocat de permanence au barreau de Paris, et par M. [V] [X] [K], interprète en langue arabe. Contexte de la Rétention L’appelant a été placé…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00090
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Identité de l’Appelant M. [C] [D], né le 06 mai 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative. Il est assisté par Me Cécile Vandecasteele, avocat au barreau de Paris. Identité de l’Intimé L’intimé dans cette affaire est le Préfet de l’Essonne, représenté par Me Adrien Phalippou, également avocat au…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00091
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Identification des Parties M. [N] [J], né le 05 février 2001 à [Localité 1] et de nationalité marocaine, est l’appelant dans cette affaire. Il est assisté par Me Charlotte Thominette, avocat au barreau de Paris. L’intimé est le Préfet du Val d’Oise, représenté par Me Diana Capuano du cabinet Actis Avocats. Contexte Juridique L’affaire est…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00095
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Contexte de l’affaire M. [C] [U], de nationalité algérienne, né le 28 avril 1985, a été placé en rétention administrative par arrêté préfectoral le 23 octobre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) émise le même jour. Cette mesure a été prolongée à plusieurs reprises, la dernière étant ordonnée le 6…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00100
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Identité de l’Appelant M. [H] [X], né le 15 juin 1990 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Il est assisté par Me Cécile Vandescateele, avocat de permanence au barreau de Paris. Identité de l’Intimé L’intimé dans cette affaire est le Préfet du Val-de-Marne, représenté par…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de caducité des mesures d’éloignement.
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M. [W] [Y], né le 16 février 1982 en Algérie, est retenu au centre de rétention administrative n°3. Le 06 janvier 2025, le juge des libertés a prolongé sa rétention de trente jours. M. [W] [Y] a interjeté appel le 07 janvier 2025, demandant l’infirmation de cette décision. La cour a examiné la caducité de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la preuve et de l’appréciation des menaces à l’ordre public.
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M. [F] [I], ressortissant russe, a été placé en rétention administrative suite à un refus de séjour. Le 04 janvier 2025, un magistrat a prolongé sa rétention pour la quatrième fois, décision qu’il a contestée. Son conseil a argué que l’administration n’avait pas prouvé d’obstruction à son éloignement ni de menace pour l’ordre public. La…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’appréciation de la menace à l’ordre public.
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M. [T] [S], né le 06 juin 2003 en Algérie, est actuellement en rétention administrative depuis le 07 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article 742-5 du CESEDA ne sont pas remplis. La cour a rappelé que la…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’appréciation des critères légaux et de la menace à l’ordre public.
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M. [C] [D], né le 06 mai 2002, de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que les critères de l’article 742-5 du CESEDA ne sont pas remplis. La cour, après avoir examiné les arguments, constate qu’aucune condamnation pénale n’a été établie contre lui et que…
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Conditions de légalité du maintien en rétention administrative et respect des droits individuels
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M. [N] [J], né le 05 février 2001 à [Localité 1], est l’appelant dans cette affaire, assisté par Me Charlotte Thominette. L’intimé est le Préfet du Val d’Oise, représenté par Me Diana Capuano. Le tribunal a ordonné la jonction de deux procédures et a prolongé la rétention de M. [N] [J] pour vingt-six jours. Ce…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’appréciation des menaces à l’ordre public et des critères légaux.
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M. [C] [U], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 23 octobre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 7 janvier 2025, il a interjeté appel de la prolongation de sa rétention, soutenant que les critères légaux n’étaient pas remplis. Lors de l’audience, la cour a examiné les…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’appréciation de la menace à l’ordre public.
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M. [H] [X], né le 15 juin 1990 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Le 6 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Meaux a ordonné une quatrième prolongation de sa rétention pour 15 jours. M. [H] [X] a interjeté appel, arguant que les critères de…
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Rétention administrative et irrecevabilité des recours : enjeux et limites juridiques.
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M. [K] [U] [H], né le 29 septembre 2004 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Le tribunal a ordonné la jonction de deux procédures et a déclaré recevable la requête de l’intéressé, tout en maintenant sa rétention. M. [K] a interjeté appel le 31 décembre 2024.…
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Cour d’appel de Paris, 2 janvier 2025, RG n° 25/00009
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Identité de l’Appelant M. [K] [U] [H], né le 29 septembre 2004 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Il a été informé le 1er janvier 2025 à 13h46 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de motivation et d’évaluation individuelle des droits des étrangers.
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Le tribunal a examiné la demande de prolongation de la rétention de M. [C] [X], un ressortissant algérien non documenté, initialement placé en mars 2023. Lors de l’audience, la défense a contesté la légalité de l’arrêté, soulignant l’absence d’interprète lors de l’évaluation de sa vulnérabilité. Cependant, le tribunal a jugé que cette absence n’avait pas…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 30 décembre 2024, RG n° 24/02936
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Contexte de la rétention administrative La requête de l’autorité administrative, datée du 27 décembre 2024, vise à prolonger la rétention de M. [C] [X] pour une durée de vingt-six jours. Ce dernier, de nationalité algérienne et non documenté, avait été placé en rétention administrative après avoir reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire français…
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Prolongation de rétention : exigences de preuve et contrôle des droits des étrangers.
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M. [F] [W] [B], de nationalité guinéenne, est retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Le 22 novembre 2024, un magistrat a prolongé sa rétention de 15 jours, décision contestée par M. [F] [W] [B] pour absence d’un registre actualisé. La cour a examiné la recevabilité de la requête du préfet, concluant que le…
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Problématique de la légalité des mesures de rétention administrative et de l’identité des personnes concernées.
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Monsieur X, né le 26 novembre 2005 à [Localité 1], de nationalité marocaine, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Il conteste son placement en rétention administrative, arguant que l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) le concernant vise en réalité une autre personne. Sa requête pour lever la mesure a été rejetée, et…
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Problématique de la légalité des mesures de rétention administrative et de l’identité des personnes concernées.
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Monsieur X, né le 26 novembre 2005 à [Localité 1], de nationalité marocaine, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Il conteste son placement, arguant que l’arrêté préfectoral le concernant vise en réalité une autre personne. Sa requête pour la levée de la mesure a été rejetée, entraînant un appel. La cour a confirmé…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de motivation et droits des demandeurs d’asile.
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 24 novembre 2024, la prolongation de la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté par Me Anne-Sophie CADART, a exprimé son souhait de demander l’asile, ayant quitté son pays pour des raisons politiques. L’avocat a contesté le…
