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Apla c/Opla (groupe Granini) : opposition partielle admise
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La société ECKES-GRANINI GROUP GmbH a formé opposition à l’enregistrement de la marque OPLA, déposée par Madame J T, en raison d’un risque de confusion avec ses marques antérieures APLA. L’analyse a révélé que les produits et services en cause étaient identiques ou similaires, et que les signes OPLA et APLA présentaient des ressemblances visuelles…
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Rock in Rio c/ Rock in Land : pas d’opposition à marque
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Le 21 juillet 2022, le Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle a statué sur l’opposition à l’enregistrement de la marque ROCK’N LAND, déposée par Monsieur D P. La société BETTER WORLD a contesté cette demande, invoquant un risque de confusion avec sa marque antérieure ROCK IN RIO. Après analyse, il a été…
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Ice c/ Icecool Saint-Tropez : opposition à marque justifiée
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Le Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle a statué sur l’opposition à l’enregistrement de la marque ICECOOL SAINT-TROPEZ, déposée par Monsieur A S. La société ICE IP S.A. a contesté cette demande, invoquant un risque de confusion avec sa marque antérieure ICE, enregistrée en 2019. L’analyse a révélé une similitude significative entre…
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King Cake c/ Curry Cake : l’opposition de marque rejetée
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Dans la décision OP22-0921, le Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle a statué sur l’opposition à l’enregistrement de la marque KING CAKE, déposée par Madame C L. La société MEICA a contesté cette demande en invoquant un risque de confusion avec sa marque CURRY KING. Après analyse, il a été déterminé que,…
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Cour d’appel de Paris, 9 septembre 2022
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La société Chanel a remporté son procès contre Body Minute, le tribunal ayant jugé que la marque « La minute Avion » ne créait pas de confusion avec « Body Minute ». Les différences visuelles et phonétiques entre les deux marques sont significatives : la première est plus longue et structurée différemment. De plus, le terme « MINUTE » dans « La…
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Cour d’appel de Paris, 09 septembre 2022
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La société Chanel a remporté son procès contre Body Minute, le tribunal ayant jugé que la marque « La minute Avion » ne créait pas de confusion avec « Body Minute ». Les différences visuelles et phonétiques entre les deux marques sont significatives : la première est plus longue et structurée différemment. De plus, le terme « MINUTE » dans « La…
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INPI, 6 septembre 2022
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Dans la décision de l’INPI du 6 septembre 2022, l’opposition partielle à l’enregistrement de la marque « ACTIVITEAM » a été examinée. La société ZURICH DEUTSCHER HEROLD a contesté cette demande, invoquant sa marque antérieure « TEAM ». L’INPI a constaté que certains services de la demande d’enregistrement étaient identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure, entraînant…
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INPI, 29 juillet 2022
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Ajouter le terme « Active » à une marque déjà déposée ne garantit pas sa distinctivité. En effet, ce terme évoque l’énergie et le dynamisme, ce qui le rend peu distinctif pour désigner une activité commerciale. Dans le cas de la marque « Camel Active » et de la demande d’enregistrement « Camel », des…
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INPI, 29 juillet 2022
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Le 29 juillet 2022, l’Institut National de la Propriété Industrielle a statué en faveur d’Airbnb, qui s’opposait à l’enregistrement de la marque WINBNB. Airbnb a invoqué un risque de confusion avec sa propre marque, enregistrée en 2015. L’analyse a révélé une similitude significative entre les services offerts et les signes verbaux, les deux marques partageant…
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INPI, 28 juillet 2022
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Dans la décision OP22-0921, le Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle a statué sur l’opposition à l’enregistrement de la marque KING CAKE, déposée par Madame C L. La société MEICA a contesté cette demande en invoquant un risque de confusion avec sa marque CURRY KING. Après analyse, il a été déterminé que,…
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INPI, 27 juillet 2022
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Le Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle a statué sur l’opposition à l’enregistrement de la marque ICECOOL SAINT-TROPEZ, déposée par Monsieur A S. La société ICE IP S.A. a contesté cette demande, invoquant un risque de confusion avec sa marque antérieure ICE, enregistrée en 2019. L’analyse a révélé une similitude significative entre…
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INPI, 25 juillet 2022
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L’enregistrement de la marque FASHION GOT TALENTS est refusé en raison de son risque de confusion avec la marque renommée GOT TALENT de Fremantlemedia. Le terme « FASHION » est perçu comme descriptif, tandis que les éléments « GOT TALENTS » et « GOT TALENT » sont dominants et similaires. La renommée de la marque antérieure, attestée par son succès international,…
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INPI, 21 juillet 2022
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Le 21 juillet 2022, le Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle a statué sur l’opposition à l’enregistrement de la marque ROCK’N LAND, déposée par Monsieur D P. La société BETTER WORLD a contesté cette demande, invoquant un risque de confusion avec sa marque antérieure ROCK IN RIO. Après analyse, il a été…
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INPI, 20 juillet 2022
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Le 20 juillet 2022, le Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle a statué sur l’opposition à l’enregistrement de la marque ADDARA, déposée par Monsieur A G. La société CARL ENGELKEMPER GmbH. KG a contesté cette demande, invoquant un risque de confusion avec sa marque ADORA, enregistrée en 2015. Après analyse, il a…
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INPI, 19 juillet 2022
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Dans l’affaire Ordre des pharmaciens c/ Molysky, l’opposition formulée par le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens a été partiellement admise. La société HK SANRUI INTERNATIONAL LIMITED avait déposé une demande d’enregistrement pour le signe complexe « MOLYSKY ». L’opposition s’appuyait sur une marque antérieure enregistrée, invoquant un risque de confusion entre les produits et services. Après…
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INPI, 4 juillet 2022
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Le signe verbal MIRACLE ne peut être enregistré comme marque pour des produits similaires à ceux de la marque MIRACULOUS, en raison des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles. Les deux termes partagent une structure proche, avec six lettres identiques et une évocation commune du miracle. Bien que des éléments graphiques et de couleurs distinguent les…
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Cour d’appel de Paris, 25 mai 2022
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Pour protéger un nom commercial contre un dépôt de marque, il est crucial d’agir rapidement. Dans un délai de deux mois suivant la publication d’une demande d’enregistrement, une opposition peut être déposée auprès de l’INPI si le nom commercial est menacé. Cette opposition est fondée sur le risque de confusion dans l’esprit du public. Cependant,…
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Cour d’appel de Rennes, 17 mai 2022
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L’absence de dépens dans les procédures de recours en annulation des décisions de l’INPI signifie qu’aucune condamnation ne peut être prononcée à ce titre. Selon l’article L712-4 du code de la propriété intellectuelle, une opposition peut être formée dans un délai de deux mois suivant la publication d’une demande d’enregistrement, en cas d’atteinte à des…
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Fraus omnia corrumpit : une action transversale
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Les sociétés Unilever, victimes d’une fraude au dépôt de leur marque « Fair & lovely » ont obtenu la nullité de l’opposition formée par l’un de leur concurrent, déposant de la marque « New York Fair and Lovely …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
