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Growtth c/ Growth Booster : opposition fondée
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La marque « Growth Booster » ne peut être enregistrée pour les services de gestion d’affaires, car elle porte atteinte à la marque « Growtth ». En effet, bien que les signes ne soient pas identiques, leur proximité visuelle et phonétique, ainsi que la similarité des services, créent un risque de confusion pour le public. Le terme « growth », central…
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INPI, 01/12/2022
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La comparaison entre les marques POLITICLY et POLITICO révèle des similitudes visuelles et phonétiques significatives. Les deux dénominations partagent la séquence d’attaque POLITIC-, ce qui leur confère une apparence proche. Phonétiquement, elles présentent un rythme identique et des sonorités similaires, rendant la substitution de la voyelle O par LY peu perceptible. L’argument du déposant sur…
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Miraculous c/ Miracle : risque de confusion établi
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Le signe verbal MIRACLE ne peut être enregistré comme marque pour des produits similaires à ceux de la marque MIRACULOUS, en raison des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles. Les deux termes partagent une structure proche, avec six lettres identiques et une évocation commune du miracle. Bien que des éléments graphiques et de couleurs distinguent les…
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Cour d’appel de Versailles, 24 novembre 2022
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La marque « Growth Booster » ne peut être enregistrée pour les services de gestion d’affaires, car elle porte atteinte à la marque « Growtth ». En effet, bien que les signes ne soient pas identiques, leur proximité visuelle et phonétique, ainsi que la similarité des services, créent un risque de confusion pour le public. Le terme « growth », central…
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INPI, 23 novembre 2022
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Monsieur B G a déposé le 27 août 2021 la demande d’enregistrement n°4795133 pour le signe verbal WOKE LAB. Le 21 septembre 2021, Monsieur J M a formé opposition à cette demande, invoquant la marque verbale WOKE, enregistrée sous le n° 4550813. L’opposition repose sur le risque de confusion, en raison de la similarité des…
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Fremantlemedia c/ Fashion Got Talents
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L’enregistrement de la marque FASHION GOT TALENTS est refusé en raison de son risque de confusion avec la marque renommée GOT TALENT de Fremantlemedia. Le terme « FASHION » est perçu comme descriptif, tandis que les éléments « GOT TALENTS » et « GOT TALENT » sont dominants et similaires. La renommée de la marque antérieure, attestée par son succès international,…
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INPI, 16 novembre 2022
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Le 16 novembre 2022, l’INPI a statué sur l’opposition à l’enregistrement de la marque LOV’R, déposée par Madame J G. La société FINANCIERE LOV a contesté cette demande, invoquant un risque de confusion avec sa marque antérieure LOV GROUP. L’INPI a reconnu que certains produits et services de la demande d’enregistrement étaient similaires à ceux…
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INPI, 16 novembre 2022
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Le Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle a statué sur l’opposition de la société FINANCIERE LOV à l’enregistrement de la marque LOV’R, déposée par Madame J G. L’opposition repose sur le risque de confusion avec la marque antérieure LOV GROUP. Après analyse, il a été constaté que certains produits et services de…
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Ajouter « Active » à une marque ne la rend pas distinctive
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Ajouter le terme « Active » à une marque déjà déposée ne garantit pas sa distinctivité. En effet, ce terme évoque l’énergie et le dynamisme, ce qui le rend peu distinctif pour désigner une activité commerciale. Dans le cas de la marque « Camel Active » et de la demande d’enregistrement « Camel », des…
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Comparaison des produits de marques : le libellé est déterminant
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La comparaison des produits dans le cadre d’une opposition à une marque repose exclusivement sur les libellés des marques concernées, sans tenir compte des conditions d’exploitation. Dans une affaire récente, la société WORLDWIDE BRANDS a contesté l’enregistrement de la marque CAMEL, arguant que les produits en question étaient similaires à ceux de sa marque antérieure…
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Houra c/ Huraa : refus de dépôt marque confirmé
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La société Houra, spécialisée dans les produits cosmétiques, s’oppose au dépôt de la marque Huraa, invoquant un risque de confusion. Pour évaluer cette similitude, il est essentiel de considérer divers facteurs, tels que la nature et l’utilisation des produits. Houra a prouvé un usage sérieux de sa marque, bien que le volume d’affaires soit faible.…
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Cour d’appel de Bordeaux, 25 octobre 2022
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La société Houra, spécialisée dans les produits cosmétiques, s’oppose au dépôt de la marque Huraa, invoquant un risque de confusion. Pour évaluer cette similitude, il est essentiel de considérer divers facteurs, tels que la nature et l’utilisation des produits. Houra a prouvé un usage sérieux de sa marque, bien que le volume d’affaires soit faible.…
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Cartier : protection étendue de la marque Panthere
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La société Cartier International a réussi à s’opposer à l’enregistrement de la marque ‘FUTPANTHER’, invoquant le risque de confusion avec sa marque ‘PANTHERE’, enregistrée depuis 1984. Bien que les produits visés soient différents, ils appartiennent tous au secteur de la mode et partagent une fonction esthétique similaire. Les signes ‘FUTPANTHER’ et ‘PANTHERE’ présentent une certaine…
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Cartier : protection étendue de la marque Panthere
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La société Cartier International a réussi à s’opposer à l’enregistrement de la marque ‘FUTPANTHER’, invoquant le risque de confusion avec sa marque ‘PANTHERE’, enregistrée depuis 1984. Bien que les produits visés soient différents, ils appartiennent tous au secteur de la mode et partagent une fonction esthétique similaire. Les signes ‘FUTPANTHER’ et ‘PANTHERE’ présentent une certaine…
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Opposition à une marque viticole : un public de professionnels
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L’opposition à la marque ‘JARDIN FLEURI’ a été formée par M. [B] FLEURI, qui soutient que cette marque crée un risque de confusion avec ses propres marques antérieures. L’INPI a constaté que les produits et services visés s’adressent à un public de professionnels du secteur viticole, plus averti que le consommateur moyen. En conséquence, l’INPI…
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Bière Madeleinoise, une marque valide
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La marque « Madeleinoise » a été contestée par la Ville de Madeleine, qui a vu son opposition rejetée par l’INPI. Bien que le terme désigne une habitante de la ville, il n’est pas prouvé que les consommateurs l’associent à cette commune des Hauts-de-France. De plus, la ville n’a pas de réputation en matière de…
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Body Minute c/ Chanel
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La société Chanel a remporté son procès contre Body Minute, le tribunal ayant jugé que la marque « La minute Avion » ne créait pas de confusion avec « Body Minute ». Les différences visuelles et phonétiques entre les deux marques sont significatives : la première est plus longue et structurée différemment. De plus, le terme « MINUTE » dans « La…
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Body Minute c/ Chanel
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La société Chanel a remporté son procès contre Body Minute, le tribunal ayant jugé que la marque « La minute Avion » ne créait pas de confusion avec « Body Minute ». Les différences visuelles et phonétiques entre les deux marques sont significatives : la première est plus longue et structurée différemment. De plus, le terme « MINUTE » dans « La…
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Cour d’appel de Douai, 22 septembre 2022
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La marque « Madeleinoise » a été contestée par la Ville de Madeleine, qui a vu son opposition rejetée par l’INPI. Bien que le terme désigne une habitante de la ville, il n’est pas prouvé que les consommateurs l’associent à cette commune des Hauts-de-France. De plus, la ville n’a pas de réputation en matière de…
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Cour d’appel de Bordeaux, 20 septembre 2022
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L’opposition à la marque ‘JARDIN FLEURI’ a été formée par M. [B] FLEURI, qui soutient que cette marque crée un risque de confusion avec ses propres marques antérieures. L’INPI a constaté que les produits et services visés s’adressent à un public de professionnels du secteur viticole, plus averti que le consommateur moyen. En conséquence, l’INPI…
