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Quelle qualification juridique pour les réutilisateurs de données de l’internet ?
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Toute personne physique ou organisme traitant des données personnelles doit au préalable s’interroger sur sa qualification au sens du RGPD, qualification dont vont dépendre ses obligations. Pour un traitement donné, il est possible d’être responsable de traitement, sous-traitant ou responsable de traitement conjoint. Il incombe aux acteurs de déterminer leur qualification au cas par cas.…
