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Appel d’offre et dysfonctionnement informatique : Questions / Réponses juridiques
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Le litige oppose la SOCIETE BOUYGUES BATIMENT NORD-EST (BBNE) à la SOCIETE SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT (SEM EMH) concernant le rejet de l’offre de BBNE dans le cadre d’un marché public. BBNE conteste cette décision et demande son annulation, ainsi que la réintégration de son offre dans la procédure. Un dysfonctionnement informatique a empêché l’ouverture…
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Appel d’offre et dysfonctionnement informatique
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En cas de dysfonctionnement informatique n’ayant pas permis à une société de soumettre sa participation à un appel d’offres, la procédure doit être réouverte et si nécessaire par décision de justice. En la cause, les parties s’accordent pour dire que l’offre de la SOCIETE BBNE, transmise de manière dématérialisée suite à avis d’appel public à…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 24/00598
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Contexte de l’Affaire Le litige oppose la SOCIETE BOUYGUES BATIMENT NORD-EST (BBNE) à la SOCIETE SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT (SEM EMH) suite à une assignation délivrée le 7 novembre 2024. BBNE conteste la procédure de passation d’un marché public, notamment le rejet de son offre. Demandes de la SOCIETE BBNE BBNE demande l’annulation de la…
