Oeuvres de collaboration

Dans l’affaire opposant [W] [Z] à M. [I], la question des droits de l’architecte sur une villa a été soulevée. [W] [Z] a contesté la publication de photographies de sa propriété, arguant d’une atteinte à sa vie privée. M. [Y], se présentant comme l’architecte, a intervenu en invoquant ses droits selon l’article L. 121-1 du…

La cour a infirmé le jugement initial, reconnaissant la fresque comme une œuvre originale de collaboration entre monsieur [N] et monsieur [T]. Bien que monsieur [T] ait consenti à sa destruction, monsieur [N] a pu agir sur la base de ses droits moraux. La destruction, justifiée par des raisons de sécurité publique, n’a pas été…

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. K…, déclarant ses demandes de droits d’auteur irrecevables. Elle a souligné l’absence de preuve d’originalité des œuvres revendiquées et le défaut d’identification claire de celles-ci. De plus, M. K… n’a pas démontré que sa contribution était détachable de celle des autres coauteurs. La cour a…

La société Optima et M. [D] ont été déclarés irrecevables à agir en contrefaçon et nullité de marque contre la société Maison Villevert. La cession implicite des droits d’auteur à cette dernière a été prouvée, rendant ainsi la société Optima non titulaire des droits sur les créations litigieuses. M. [D] n’a pas pu démontrer sa…

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. Y…, déclarant irrecevables ses demandes au titre du droit d’auteur. Elle a souligné que M. Y… n’avait pas prouvé sa qualité d’auteur sur les œuvres revendiquées, ni démontré leur originalité de manière suffisante. Les œuvres, étant des créations audiovisuelles de collaboration, nécessitaient une identification claire…

La cour a confirmé la décision du premier juge concernant la demande d’information de la société Maison [Adresse 2] sur les droits d’auteur des créations litigieuses. La Sarl Optima Brand Design a été reconnue comme titulaire des droits attachés à la conception des produits concernés. L’interdiction provisoire demandée par la société Maison [Adresse 2] a…

Le ministre de l’économie conteste l’arrêt qui a exclu les sociétés de financement, comme Locam, de l’interdiction des pratiques restrictives de concurrence. Il argue que les règles de concurrence s’appliquent à toutes les activités, y compris celles des sociétés de financement, et que les contrats de location financière sont interdépendants. Selon lui, la cour d’appel…

La Cour a confirmé que la niche-litière ‘POOPOOPEEDO’ est une œuvre de collaboration, partageant ainsi les droits d’auteur entre plusieurs créateurs. Monsieur [R] [Y] a vu sa demande de dommages et intérêts pour concurrence déloyale déclarée irrecevable, tandis que sa demande de provision pour préjudice matériel a été jugée recevable. La décision du premier juge…

Dans l’affaire opposant M. [P] à la société Azilis et aux ayants droit de [K] [A], la question centrale concerne la copropriété des planches originales de bandes dessinées. M. [P] revendique des droits sur ces œuvres, arguant qu’il est copropriétaire des planches en tant que supports matériels des créations. Il dénonce également des actes de…

L’affaire « Ma Belle-Mère et Moi » a mis en lumière des enjeux cruciaux liés à la contrefaçon de droit d’auteur. L’auteur [U] [P] a intenté une action contre la société [M] [Y] PROMOTION pour avoir utilisé sans autorisation des éléments de sa version 2 de la pièce, dérivée de l’œuvre originale de [B] [X]. La cour…

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de MM. W… et T… Y… ainsi que des sociétés Films sans frontières et Films sans frontières 2, les condamnant aux dépens. Elle a également ordonné le paiement de 3 000 euros aux sociétés Vidéo Mercury film et Sidonis production NC. L’arrêt a confirmé que les défendeurs…

La Cour d’appel a infirmé le jugement précédent, déclarant M. [XX] recevable à agir sur le fondement du droit moral pour plusieurs œuvres, dont ‘Que serais-je sans toi’ et ‘Au bout de mon âge’. Cependant, il a été jugé irrecevable pour d’autres œuvres composites, où des tiers sont reconnus comme auteurs. Cette décision soulève des…

M. [E] conteste la décision de la cour d’appel qui a jugé qu’il n’était pas coauteur de l’œuvre audiovisuelle réalisée pour la société Dmax. Il soutient que sa composition musicale pour le spot publicitaire devrait lui conférer ce statut. Selon lui, la version non sonorisée ne peut être considérée comme définitive, et c’est la version…

L’affaire opposant M. [H] à l’Académie des Sciences soulève des questions cruciales sur les droits d’auteur et la nature des contributions de M. [H] à La Lettre de l’Académie. M. [H] revendique ses œuvres comme individuelles, tandis que l’Académie les considère comme des parties d’une œuvre collective. Les contrats stipulent que M. [H] a cédé…

L’affaire Jean Ferrat soulève des questions cruciales sur le droit moral et la reproduction d’œuvres musicales. M. [N], exécuteur testamentaire de [P] [Y], a assigné la société Librairie Arthème Fayard pour contrefaçon, suite à la publication d’un ouvrage contenant 131 extraits de chansons de l’artiste. Les enjeux incluent la violation du principe de contradiction et…

Dans l’affaire de contrefaçon de droits d’auteur, MM. [C] ont intenté une action contre les sociétés SONY, ULTRA RECORD et ULTRA MUSIC PUBLISHING EUROPE. La cour a jugé que l’action n’était pas prescrite, en tenant compte de la prorogation des délais durant l’urgence sanitaire. Concernant la mise en cause des coauteurs, la cour a souligné…

La cour a confirmé le jugement initial, rejetant la demande d’annulation de la saisie contrefaçon et du procès-verbal du 24 janvier 2019. Concernant les droits d’auteur sur la mise en scène de « Lettre d’une inconnue », le demandeur n’a pas prouvé ses choix créatifs, entraînant le rejet de ses demandes. Sa demande subsidiaire pour être reconnu…