-
Contrefaçon et protection des titres littéraires – Questions / Réponses juridiques.
·
La société Archange international a poursuivi la société Colmax pour contrefaçon de titre et de marque, ainsi que pour concurrence déloyale, en raison de la diffusion de cassettes pornographiques intitulées « Angélique ». La Cour d’appel de Versailles a validé la saisie de la vidéo litigieuse et condamné Colmax à des dommages-intérêts, décision confirmée par la Cour…
-
Adaptation audiovisuelle non autorisée – Questions / Réponses juridiques
·
L’affaire Charlotte Delbo illustre la complexité des adaptations audiovisuelles. Maître Ingrid-Mery Haziot a défendu avec succès les ayants droit de l’auteure, dont l’œuvre a été adaptée sans autorisation. Les scénaristes avaient tenté de réaliser une fiction télévisée, « Rideau rouge à Raisko », mais n’avaient pas obtenu l’accord nécessaire. La contrefaçon a été établie en raison de…
-
Contrefaçon littéraire : Questions / Réponses juridiques
·
La société Dallay a été condamnée pour contrefaçon d’un ouvrage de philatélie publié par Editions Yvert et Tellier. Les juges ont reconnu l’originalité de l’ouvrage, qui se distinguait par ses paramètres d’identification et de classification uniques. En outre, la Cour d’appel a constaté une concurrence déloyale par dénigrement, suite à des commentaires des gérants de…
-
Droit Moral : Questions / Réponses juridiques
·
La Cour de cassation a récemment statué sur le droit moral en matière d’adaptation littéraire. Dans l’affaire opposant l’héritier de Victor Hugo à M. X., auteur de deux romans considérés comme des suites des « Misérables », la cour a rejeté la demande de l’héritier. Elle a affirmé que, passé le délai de 70 ans après la…
-
Contrefaçon littéraire : enjeux et protections Questions / Réponses juridiques
·
La Cour de cassation a confirmé un arrêt de la Cour d’appel qui a ordonné la suppression de passages contrefaisants d’un livre, empruntés à l’œuvre d’un auteur tiers. Cette décision souligne l’importance de protéger les droits d’auteur dans le domaine de l’édition littéraire. En sanctionnant la contrefaçon, la juridiction rappelle que chaque œuvre mérite d’être…
-
Adaptation audiovisuelle non autorisée
·
L’affaire Charlotte Delbo illustre la complexité des adaptations audiovisuelles. Maître Ingrid-Mery Haziot a défendu avec succès les ayants droit de l’auteure, dont l’œuvre a été adaptée sans autorisation. Les scénaristes avaient tenté de réaliser une fiction télévisée, « Rideau rouge à Raisko », mais n’avaient pas obtenu l’accord nécessaire. La contrefaçon a été établie en raison de…
-
Cour d’Appel de Paris, 22 décembre 2017
·
L’affaire Charlotte Delbo illustre la complexité des adaptations audiovisuelles. Maître Ingrid-Mery Haziot a défendu avec succès les ayants droit de l’auteure, dont l’œuvre a été adaptée sans autorisation. Les scénaristes avaient tenté de réaliser une fiction télévisée, « Rideau rouge à Raisko », mais n’avaient pas obtenu l’accord nécessaire. La contrefaçon a été établie en raison de…
-
Contrefaçon et protection des titres littéraires
·
La société Archange international a poursuivi la société Colmax pour contrefaçon de titre et de marque, ainsi que pour concurrence déloyale, en raison de la diffusion de cassettes pornographiques intitulées « Angélique ». La Cour d’appel de Versailles a validé la saisie de la vidéo litigieuse et condamné Colmax à des dommages-intérêts, décision confirmée par la Cour…
-
Contrefaçon littéraire : enjeux et protections
·
La Cour de cassation a confirmé un arrêt de la Cour d’appel qui a ordonné la suppression de passages contrefaisants d’un livre, empruntés à l’œuvre d’un auteur tiers. Cette décision souligne l’importance de protéger les droits d’auteur dans le domaine de l’édition littéraire. En sanctionnant la contrefaçon, la juridiction rappelle que chaque œuvre mérite d’être…
-
Droit Moral : Protection et Héritage de l’Œuvre d’Auteur
·
La Cour de cassation a récemment statué sur le droit moral en matière d’adaptation littéraire. Dans l’affaire opposant l’héritier de Victor Hugo à M. X., auteur de deux romans considérés comme des suites des « Misérables », la cour a rejeté la demande de l’héritier. Elle a affirmé que, passé le délai de 70 ans après la…
-
Contrefaçon littéraire : enjeux et protections des droits d’auteur
·
La société Dallay a été condamnée pour contrefaçon d’un ouvrage de philatélie publié par Editions Yvert et Tellier. Les juges ont reconnu l’originalité de l’ouvrage, qui se distinguait par ses paramètres d’identification et de classification uniques. En outre, la Cour d’appel a constaté une concurrence déloyale par dénigrement, suite à des commentaires des gérants de…
-
Cour de cassation, 30 janvier 2007
·
La Cour de cassation a récemment statué sur le droit moral en matière d’adaptation littéraire. Dans l’affaire opposant l’héritier de Victor Hugo à M. X., auteur de deux romans considérés comme des suites des « Misérables », la cour a rejeté la demande de l’héritier. Elle a affirmé que, passé le délai de 70 ans après la…
-
Cour de Cassation, 4 avril 2006
·
La société Archange international a poursuivi la société Colmax pour contrefaçon de titre et de marque, ainsi que pour concurrence déloyale, en raison de la diffusion de cassettes pornographiques intitulées « Angélique ». La Cour d’appel de Versailles a validé la saisie de la vidéo litigieuse et condamné Colmax à des dommages-intérêts, décision confirmée par la Cour…
-
Cour de cassation, 7 mars 2006
·
La société Dallay a été condamnée pour contrefaçon d’un ouvrage de philatélie publié par Editions Yvert et Tellier. Les juges ont reconnu l’originalité de l’ouvrage, qui se distinguait par ses paramètres d’identification et de classification uniques. En outre, la Cour d’appel a constaté une concurrence déloyale par dénigrement, suite à des commentaires des gérants de…
-
Cour de cassation, 28 octobre 2003
·
La Cour de cassation a confirmé un arrêt de la Cour d’appel qui a ordonné la suppression de passages contrefaisants d’un livre, empruntés à l’œuvre d’un auteur tiers. Cette décision souligne l’importance de protéger les droits d’auteur dans le domaine de l’édition littéraire. En sanctionnant la contrefaçon, la juridiction rappelle que chaque œuvre mérite d’être…
