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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/37770
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Contexte du mariage Madame [M] [N] et Monsieur [E] [C] se sont mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 15] (94), sans contrat de mariage préalable. De cette union est née [W] [C] le [Date naissance 5] 2021 à [Localité 12] (94). Demande de divorce Le 14 septembre 2023, Madame [N] a assigné Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 23/09843
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Mariage et enfants Madame [N] [G] et Monsieur [J] [O] se sont mariés le [Date mariage 7] 2008 à [Localité 10] (Mali) sans contrat de mariage, choisissant le régime légal malien. De cette union sont nés deux enfants : [X] [O], née le [Date naissance 6] 2010, et [W] [O], né le [Date naissance 5]…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 24/06052
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Jugement du Tribunal Judiciaire de Versailles Le 18 octobre 2024, le tribunal judicaire de Versailles a ordonné l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l’indivision successorale entre Madame [J] [Y], Monsieur [H] [Y] et Madame [F] [Y], héritiers de Madame [W] [L] et Monsieur [B] [Y]. Ce jugement a également désigné Maître [X]…
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Conflits familiaux et enjeux de l’autorité parentale dans le cadre d’une séparation.
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Madame [C] [G] et Monsieur [V] [R] se sont mariés le [Date mariage 2] 2014 à [Localité 4]. De cette union est né [W] [R] le [Date naissance 3] 2014. Le 18 juillet 2023, Madame [G] a assigné Monsieur [R] en divorce. Le 8 janvier 2024, le juge a rendu une ordonnance fixant la résidence…
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Équilibre des droits parentaux et obligations financières dans le cadre d’une séparation conjugale
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Monsieur [O] [H] et Madame [R] [A] se sont mariés en 1994 et ont eu sept enfants. Suite à la demande de divorce de Madame [A], une ordonnance de non-conciliation a été rendue en avril 2021, fixant une pension alimentaire de 1 500 euros à verser par Monsieur [H]. Après un appel, l’ordonnance a été…
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Conflit matrimonial et enjeux de séparation des biens et droits personnels
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Madame [L] [K] et Monsieur [B] [P] [Y] se sont mariés le [Date mariage 5] 2012 à [Localité 7]. Le 31 octobre 2023, Madame [L] [K] a assigné son époux en divorce, invoquant l’article 237 du code civil. Le 13 février 2024, le juge a rendu une ordonnance sur mesures provisoires, établissant la résidence séparée…
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Compétence juridictionnelle et enjeux de surendettement individuel
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Le 30 août 2024, Madame [T] [W] a déposé une demande de surendettement auprès du tribunal de commerce d’Evry. Le 9 septembre, le tribunal a déclaré son incompétence et a transféré le dossier au tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes. Lors de l’audience du 14 novembre, Madame [T] [W] a confirmé ses difficultés financières, dues à un investissement…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/37482
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Contexte du mariage Madame [C] [G] et Monsieur [V] [R] se sont mariés le [Date mariage 2] 2014 à [Localité 4], sans contrat de mariage. De cette union est né [W] [R] le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 1]. Demande de divorce Le 18 juillet 2023, Madame [G] a assigné Monsieur [R] en divorce…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 20/04706
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Mariage et enfants Monsieur [O] [H] et Madame [R] [A] se sont mariés le [Date mariage 7] 1994 sans contrat de mariage. De cette union, sept enfants sont nés, dont [K], [G], [F] (décédé en 2018), [V], [L], [P] et [Z]. Procédure de divorce Suite à la demande de divorce de Madame [A], le juge…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/38830
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Contexte du mariage Madame [L] [K] et Monsieur [B] [P] [Y] se sont mariés le [Date mariage 5] 2012 à [Localité 7], sans contrat de mariage préalable. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce Le 31 octobre 2023, Madame [L][K] a assigné Monsieur [B] [P] [Y] en divorce devant le juge…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 21 novembre 2024, RG n° 24/00045
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Demande de surendettement Le 30 août 2024, le tribunal de commerce d’Evry a reçu une demande d’ouverture d’une procédure de surendettement déposée par Madame [T] [W]. Jugement du tribunal de commerce Le 9 septembre 2024, le tribunal a constaté son incompétence et a désigné le tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes pour traiter la demande de Madame [T]…
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Adoption simple : enjeux de la filiation et reconnaissance des liens affectifs.
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Le 15 octobre 2024, le tribunal a examiné la demande d’adoption simple de M. [Y] [N] par Mme [J] [V]. Cette dernière a exprimé son engagement dans l’éducation de M. [Y] [N] et son souhait de former une nouvelle famille. M. [Y] [N] a confirmé son consentement, qualifiant l’adoption de naturelle, et a mentionné que…
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Compétence et application des lois dans le cadre d’une séparation conjugale internationale
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M. [I] [N] [B] et Mme [C] [H] se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 au Sénégal, ayant un enfant, [O] [U] [B], né le [Date naissance 6] 2019. Le 6 octobre 2021, Mme [H] a assigné M. [B] en divorce. Le 16 décembre 2021, le juge a statué sur des mesures provisoires, autorisant…
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Conflit sur les conséquences d’une séparation conjugale et l’attribution des responsabilités parentales.
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Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés en 2001 et ont eu trois enfants. En mars 2018, Monsieur [I] a demandé le divorce, qui a été autorisé en octobre de la même année. En avril 2020, il a assigné Madame [P] en divorce. En mars 2022, le juge a fixé la résidence…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/03054
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Contexte familial Mme [H] [F] est née en 1986 à Paris, issue du mariage de Mme [J] [O] et de M. [C] [F], qui ont divorcé en 1991. Elle a une sœur, Mme [S] [F], née en 1981. Mme [J] [O] s’est remariée en 1995 avec M. [P] [G], avec qui elle a eu deux…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 23/09419
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Contexte du mariage Mme [W] [J] et M. [F] [C] se sont mariés le [Date mariage 5] 1986 à [Localité 12] (35), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [T] en 1988 et [K] en 1991. Demande de divorce Le 20 décembre 2023, Mme [W] [J] a assigné M. [F] [C]…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00889
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Naissance des enfants Mme [N] [C] [U], de nationalité congolaise, a donné naissance le [Date naissance 7] 2013 à [Localité 9] (91) à deux enfants de sexe masculin, prénommés [K] et [X]. Ces enfants ont été reconnus conjointement par M. [E] [R] et leur mère le [Date naissance 6] 2013 à [Localité 9] (91). Procédure…
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Légalité et conditions de l’adoption simple dans un contexte de liens affectifs non filiaux.
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L’adoption simple de Mme [C] [U] par Mme [O] [A] a été prononcée par le tribunal le 19 novembre 2024, après une audience le 15 octobre. Mme [O] [A] a souligné son rôle dans l’éducation de Mme [C] [U], qui a également exprimé son consentement. Bien que le procureur ait émis un avis défavorable, le…
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Compétence et application des lois dans le cadre d’une séparation internationale.
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M. [I] [N] [B] et Mme [C] [H] se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 au Sénégal, sous le régime de la séparation de biens. Leur enfant, [O] [U] [B], est né le [Date naissance 6] 2019. Le 6 octobre 2021, Mme [H] a assigné M. [B] en divorce. Le 16 décembre 2021, le…
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Conflit sur les conséquences d’une séparation conjugale et l’attribution des responsabilités parentales.
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Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés en 2001 et ont eu trois enfants. En mars 2018, Monsieur [I] a demandé le divorce, qui a été autorisé en octobre de la même année. En 2020, il a assigné Madame [P] en divorce. En mai 2024, le juge a prononcé le divorce aux…
