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Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 23/01844
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Contexte du mariage Monsieur [D] [V], de nationalité française, et Madame [U] [F] [T], de nationalité guatémaltèque et française, se sont mariés le [Date mariage 3] 1983 au Guatemala sans contrat de mariage. L’acte de mariage a été transcrit à l’Ambassade de France au Guatemala le 20 juin 1983. De cette union sont nés deux…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/38792
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Contexte du mariage Madame [N] [I] et Monsieur [G] [T] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 5], sans avoir établi de contrat de mariage préalable. Enfant sous kafala Le couple a pris en charge un enfant, [D] [R], née le [Date naissance 3] 2014 à [Localité…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 21/35287
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Contexte du mariage Madame [M] [V], née en 1973 au Cambodge, et Monsieur [O], [N] [C], né en 1972 au Cambodge, se sont mariés en 2001 à [Localité 9] sous le régime de la séparation de biens. De cette union sont nés trois enfants : [E], [D] et [F]. Procédure de divorce Monsieur [C] a…
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Conflit de lois et enjeux matrimoniaux dans un contexte international
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Madame [K] [M] et Monsieur [U] [E] se sont mariés en 2003 en Russie, sans contrat de mariage, et ont eu trois enfants. Le 18 septembre 2023, Madame [M] a demandé le divorce devant le tribunal de Paris. Le juge a confirmé sa compétence et a statué sur la résidence séparée des époux, attribuant le…
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Adoption simple : enjeux et implications juridiques.
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Madame [X], née en 1962 à [Localité 10], a déposé le 6 mars 2024 une requête pour l’adoption simple de Monsieur [B] [U], né en 1985 à [Localité 9]. Le tribunal a statué le 21 novembre 2024, prononçant l’adoption, qui prendra effet rétroactivement à la date de la requête. Monsieur [B] [U] continuera à porter…
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Protection des droits familiaux et mesures de sécurité dans un contexte de violence conjugale.
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Monsieur [D] et Madame [R] se sont mariés en 2016 au Maroc, sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à deux enfants. En janvier 2023, une ordonnance de protection a été délivrée à Madame [R] en raison de violences conjugales, interdisant à Monsieur [D] de la contacter. Ce dernier a été condamné à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/37818
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Contexte du mariage Madame [K] [M] et Monsieur [U] [E] se sont mariés le [Date mariage 9] 2003 à [Localité 15] (Russie) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés, tous désormais majeurs et indépendants. Demande de divorce Le 18 septembre 2023, Madame [M] a assigné Monsieur [E] en divorce devant le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/05969
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Identité des Parties La requérante, Madame [X], [O], [W] [Y], est née en 1962 à [Localité 10] dans le Val-d’Oise. Elle réside à [Adresse 4], [Localité 7]. L’autre partie, Monsieur [B] [U], est né en 1985 à [Localité 9] dans les Hauts-de-Seine et habite à [Adresse 5], [Localité 8]. Le Procureur de la République, représenté…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/38540
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Contexte du mariage Monsieur [V] [D] et Madame [J] [R] se sont mariés le [Date mariage 5] 2016 à [Localité 13] (Maroc) sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à deux enfants, [Z] [D] et [M], [H] [D]. Ordonnance de protection Le 24 janvier 2023, le juge aux affaires familiales a délivré une…
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Rupture matrimoniale et enjeux de la convention de divorce dans un cadre international.
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Mme. [M] [R] et M. [W] [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 à [Localité 8], République du Congo. Leur mariage a été transcrit en France le 29 novembre 2001. Le couple a eu deux enfants, [I] et [X]. Le 7 juin 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, accompagnée d’une…
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Difficultés liées à la dissolution d’un mariage et aux conséquences patrimoniales et personnelles des époux.
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Monsieur [J] [X] et Madame [V] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 en Martinique, sous un régime de séparation de biens. Le 5 décembre 2022, Madame [V] [N] a assigné son époux en divorce. Le juge a ordonné une médiation et fixé une pension alimentaire de 800 euros. Dans ses conclusions, Madame…
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Conflit autour de l’autorité parentale et des modalités de séparation conjugale
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Madame [W] [M] et Monsieur [P] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2012 à [Localité 10] (75), sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés. Le 6 juillet 2022, le juge a statué sur l’autorité parentale et la résidence des enfants. Le 27 mars 2023, Madame [M] a demandé le…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 21 novembre 2024, RG n° 24/04212
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Informations sur le mariage Mme. [M] [R] et M. [W] [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 à [Localité 8], République du Congo. Leur mariage a été transcrit sur les registres français d’état civil à l’ambassade de France à [Localité 8] le 29 novembre 2001. L’acte de mariage ne mentionne ni contrat de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/32182
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Contexte du mariage Monsieur [J] [X] et Madame [V] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 8] en Martinique, sous un régime de séparation de biens établi par un notaire. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Le 5 décembre 2022, Madame [V] [N] a assigné son…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/34594
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Contexte du mariage Madame [W] [M] et Monsieur [P] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2012 à [Localité 10] (75), sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés : [U] [M] en 2013 et [D] [M] en 2015, tous deux à [Localité 10] (75). Jugement du 6 juillet 2022 Le…
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Conflit matrimonial et enjeux de représentation légale à l’international
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Madame [S] [G] et Monsieur [W] [L] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 11]. Un enfant, [Z] [G] [L], est né de cette union. Le 11 décembre 2023, Madame [G] a assigné Monsieur [L] en divorce, et l’audience d’orientation a eu lieu le 27 février 2024. Le jugement rendu le 4…
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Équilibre des droits parentaux et obligations financières dans le cadre d’une séparation conjugale
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Monsieur [O] [H] et Madame [R] [A] se sont mariés en 1994 et ont eu sept enfants. Suite à la demande de divorce de Madame [A], une ordonnance de non-conciliation a été rendue en avril 2021, fixant une pension alimentaire et attribuant la résidence des enfants au père. Après un appel de Monsieur [H], l’accord…
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Compétence juridictionnelle et application des lois dans le cadre d’une dissolution matrimoniale.
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Madame [E] [V] et Monsieur [U] [Z] se sont mariés le [Date mariage 5] 2015 en Tunisie, et ont eu une fille, [K] [Z], née le [Date naissance 4] 2016. Le 14 février 2024, Madame [V] a assigné son époux en divorce devant le tribunal de Paris. Lors de l’audience du 04 mars 2024, aucune…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/39153
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Contexte du mariage Madame [S] [G] et Monsieur [W] [L] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 11] (Hauts-de-Seine) après avoir établi un contrat de mariage le 16 janvier 2017, sous le régime de la séparation de biens. De cette union est né un enfant, [Z] [G] [L], le [Date naissance 3]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 20/04706
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Mariage et enfants Monsieur [O] [H] et Madame [R] [A] se sont mariés le [Date mariage 7] 1994 sans contrat de mariage. De cette union sont nés sept enfants : [K] (1994), [G] (1997), [F] (1999-2018), [V] (2005), [L] (2010), [P] (2011) et [Z] (2013). Procédure de divorce Suite à la demande de divorce de…
