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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [W] [T] et Monsieur [F] [T] se sont mariés en 1989 en Algérie et ont eu quatre enfants. En février 2022, Monsieur [F] [T] a assigné Madame [W] [T] en divorce, sans en préciser le motif. Le juge a reconnu la compétence française et a constaté leur séparation. En janvier 2023, Monsieur [F] [T]…
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Divorce et modalités parentales : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] [M] et Madame [K] [V] [G] se sont mariés le [Date mariage 4] 2004 et ont eu trois enfants. Madame [V] [G] a déposé une requête en divorce le 20 février 2020, suivie d’une ordonnance de non-conciliation. Le 20 juillet 2022, elle a demandé le divorce sur le fondement de l’article 237 du…
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Garde d’enfant en séparation conjugale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [P] [L] et Monsieur [D] [G] se sont mariés le [Date mariage 6] 2014, sans contrat préalable, et ont eu une fille, [V] [G] [L], née le [Date naissance 3] 2013. Le 24 septembre 2020, Madame [P] [L] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation le 10 septembre 2021. La résidence de…
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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [K] [C] et Madame [T] [S], mariés le [Date mariage 2] 2022, ont engagé une procédure de divorce le 01 septembre 2023. Lors de l’audience du 22 avril 2024, ils ont renoncé aux mesures provisoires. Dans ses conclusions du 30 mai 2024, Monsieur [K] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal,…
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Divorce par consentement mutuel : Questions / Réponses juridiques
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Madame [A] [O] et Monsieur [J] [T] se sont mariés le [Date mariage 3] 2012 à [Localité 10]. De cette union sont nés deux enfants. Le 19 mars 2024, Madame [A] a assigné Monsieur [J] en divorce. Lors de l’audience du 16 septembre 2024, les époux ont renoncé aux mesures provisoires. Le 28 et 30…
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Divorce et Compétence Juridique : Questions / Réponses juridiques
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Madame [N] [L] et Monsieur [D] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 9] (MAROC) sans contrat de mariage. Le 10 novembre 2022, le juge aux affaires familiales a rejeté la demande d’ordonnance de protection de Madame [N] [L]. Monsieur [D] [M] a ensuite assigné Madame [N] [L] en divorce le…
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Régime matrimonial et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [D] [N], malien, et Monsieur [S] [J], français, se sont mariés le [Date mariage 5] 2012 au Mali, sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants. Le 06 juin 2023, Madame [D] [N] a assigné Monsieur [S] [J] en divorce. Le tribunal a établi des mesures provisoires, fixant la résidence des…
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Divorce et garde des enfants : enjeux et décisions clés – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [E] [O] et Madame [A] [K] [W] [M] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2013 à [Localité 14]. Ils ont eu trois enfants : [B], [I], et [Y] [O]. Le 21 juin 2021, Monsieur [O] a assigné Madame [R] en divorce. Lors de l’audience du 7 février 2022, les époux ont…
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Régime matrimonial et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [D] [N], de nationalité malienne, et Monsieur [S] [J], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 5] 2012 au Mali, sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants. Le 06 juin 2023, Madame [D] [N] a assigné Monsieur [S] [J] en divorce. Le tribunal a établi des mesures provisoires,…
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Divorce et effets patrimoniaux : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] [L] et Madame [T] [E] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 6] sans contrat de mariage. Le 2 octobre 2024, Monsieur [B] a assigné Madame [T] en divorce. Lors de l’audience du 4 décembre 2024, aucune demande de mesures provisoires n’a été formulée. Les deux parties ont demandé le…
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Divorce et modalités parentales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [F] [X] et Monsieur [I] [S] [B] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 10] (77) et ont eu deux enfants. Le 20 septembre 2024, ils ont introduit une requête conjointe en divorce, acceptant le principe de la rupture. Le juge a prononcé le divorce et a établi l’autorité parentale…
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Divorce par consentement mutuel : acceptation des faits. Questions / Réponses juridiques.
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Madame [B] [E] et Monsieur [X] [Y] se sont mariés le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 10] (78) sans contrat de mariage. Le 6 février 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, acceptant le principe de la rupture. Lors de l’audience d’orientation du 14 novembre 2024, aucune mesure provisoire n’a été demandée.…
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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [W] [T] et Monsieur [F] [T] se sont mariés en 1989 en Algérie sans contrat. Ils ont eu quatre enfants, aujourd’hui majeurs. En février 2022, Monsieur [F] [T] a assigné Madame [W] [T] en divorce, sans en préciser le fondement. Le juge a reconnu la compétence française et a constaté leur séparation. En janvier…
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Divorce par consentement mutuel : Questions / Réponses juridiques
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Madame [A] [O] et Monsieur [J] [T] se sont mariés en 2012 et ont eu deux enfants. Le 19 mars 2024, Madame [A] a assigné Monsieur [J] en divorce. Lors de l’audience du 16 septembre 2024, les époux ont renoncé aux mesures provisoires. En octobre, ils ont notifié des conclusions concordantes, acceptant la rupture du…
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Divorce et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Z] [Y] et Madame [V] [C] se sont mariés en 2009 sous un régime de séparation de biens et ont eu trois enfants. En août 2018, Madame [C] a déposé une requête en divorce, suivie d’une ordonnance de non-conciliation en novembre, établissant la résidence des enfants chez elle. En mai 2021, elle a assigné…
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Divorce et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [D] [E] et Monsieur [M] [O] se sont mariés en 2007 et ont eu un enfant, [V] [O]. Le divorce a été demandé par Monsieur [M] [O] en juillet 2020, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en avril 2021. La cour d’appel a confirmé cette ordonnance en janvier 2023, précisant le partage des frais éducatifs.…
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Divorce et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [D] [W] et Madame [U] [B] se sont mariés en 2013 et ont un enfant, [O] [W], né en 2014. En août 2019, Madame [B] a demandé le divorce en Autriche, tandis que Monsieur [W] a engagé une procédure de conciliation en France. Le 25 septembre 2019, le juge français a fixé une pension…
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Divorce et mesures provisoires : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Y] [S] et Madame [X] [Z] se sont mariés le [Date mariage 1] 2020. Le 21 novembre 2022, Monsieur [S] a assigné Madame [Z] en divorce. Lors de l’audience du 10 janvier 2023, le juge a reconnu la compétence française. Le 10 janvier 2025, le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du…
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Divorce et droits parentaux : Questions / Réponses juridiques
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Madame [N] [M] et Monsieur [D] [S] se sont mariés en 1995 au Maroc et ont eu quatre enfants. En octobre 2020, une requête en divorce a été déposée, suivie d’une ordonnance de non-conciliation en mai 2021. En septembre 2023, Monsieur [D] [S] a assigné Madame [N] [M] en divorce, demandant la liquidation amiable de…
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Divorce et mesures provisoires : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Y] [S] et Madame [X] [I] [Z] se sont mariés le [Date mariage 1] 2020. Leur divorce a été demandé par Monsieur [S] le 21 novembre 2022. Lors de l’audience du 10 janvier 2023, le juge a reconnu la compétence française. Le 10 janvier 2025, le juge a prononcé le divorce pour altération définitive…
