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Rupture matrimoniale et enjeux de la résidence des enfants : une approche juridique des droits parentaux et des obligations financières.
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Madame [S] [E] et Monsieur [G] [M] se sont mariés en 2006 et ont eu trois enfants. Le 20 décembre 2023, Madame [S] [E] a demandé le divorce. Le juge a statué le 22 mars 2024 sur des mesures provisoires, attribuant la jouissance du domicile à Madame [S] [E] et organisant le droit de visite…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 2 janvier 2025, RG n° 24/00285
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Contexte du mariage Madame [L] [I] et Monsieur [C] [U] se sont mariés le [Date mariage 5] 2009 à [Localité 12], sous le régime de la séparation de biens, conformément à un contrat de mariage établi le 16 juillet 2009 devant Maître [O], notaire à [Localité 9]. De cette union est né un enfant, [F]…
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Résidence alternée et partage des responsabilités parentales en contexte de séparation.
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Madame [L] [I] et Monsieur [C] [U] se sont mariés le [Date mariage 5] 2009 à [Localité 12]. De cette union est né un enfant, [F] [U], le [Date naissance 6] 2014. Le 3 janvier 2024, Madame [L] [I] a assigné Monsieur [C] [U] en divorce. Le juge a établi une résidence alternée pour l’enfant,…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 2 janvier 2025, RG n° 24/02825
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Contexte du mariage Madame [K] [S] et Monsieur [D] [J] se sont mariés le [Date mariage 7] 1967 à [Localité 13] (Ile Maurice), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [H], en 1966, et [T], en 1969. Séparation de corps Le 20 décembre 1971, le tribunal de grande instance de…
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Conséquences juridiques d’une séparation de corps et demande de divorce dans un contexte matrimonial complexe
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Madame [K] [S] et Monsieur [D] [J] se sont mariés en 1967 à l’Ile Maurice, sans contrat. Ils ont eu deux enfants. En 1971, le tribunal a prononcé leur séparation de corps. En avril 2024, Madame [K] [S] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience de septembre, elle a…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 2 janvier 2025, RG n° 24/05309
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Contexte du mariage Madame [L] [S] et Monsieur [V] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2016 à [Localité 8], sans avoir établi de contrat de mariage. De cette union est née une fille, [O] [I], le [Date naissance 4] 2017. Demande de divorce Le 29 juillet 2024, les époux ont déposé une requête…
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Équilibre des droits parentaux et protection de l’enfant dans le cadre d’une dissolution matrimoniale.
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Madame [L] [S] et Monsieur [V] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2016 à [Localité 8]. De cette union est née leur fille, [O] [I], le [Date naissance 4] 2017. Le 29 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, accompagnée d’un projet de convention. Lors de l’audience du 11 octobre…
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Tribunal judiciaire de Metz, 1 janvier 2025, RG n° 24/03063
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Contexte Juridique Les articles L.3222-5-1 et suivants, ainsi que R.3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique, encadrent la procédure de soins psychiatriques sans consentement, notamment en ce qui concerne l’hospitalisation complète. Informations sur le Patient Monsieur [R] [S], né le 15 mars 1970 à [Localité 1] (57), est actuellement domicilié à l’EPSM de…
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Conflit entre droits individuels et mesures de santé publique en psychiatrie
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Le 31 décembre 2024, le Directeur de l’EPSM de [Localité 3]-[Localité 2] a demandé le maintien de la mesure d’isolement pour Monsieur [R] [S]. Le Procureur de la République a donné un avis favorable à cette demande. Un procès-verbal d’audition a été réalisé le 1er janvier 2025, et le tribunal a statué en faveur du…
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Tribunal judiciaire de Metz, 1 janvier 2025, RG n° 24/03063
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Contexte Juridique Les articles L.3222-5-1 et suivants, ainsi que R.3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique, encadrent la procédure de soins psychiatriques sans consentement, notamment en ce qui concerne l’hospitalisation complète. Informations sur le Patient Monsieur [R] [S], né le 15 mars 1970 à [Localité 1] (57), est actuellement domicilié à l’EPSM de…
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Conflit entre droits individuels et mesures de santé publique en psychiatrie
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Le 31 décembre 2024, le Directeur de l’EPSM de [Localité 3]-[Localité 2] a demandé le maintien de la mesure d’isolement pour Monsieur [R] [S]. Cette requête a été enregistrée au greffe et a reçu un avis favorable du Procureur de la République. Un procès-verbal d’audition a été réalisé le 1er janvier 2025, et le Tribunal…
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Conflit familial et enjeux de l’autorité parentale dans le cadre d’une séparation.
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Madame [O] [X] et Monsieur [F] [Y] se sont mariés le [Date mariage 4] 2012 à [Localité 8]. De cette union est né un enfant, [J], le [Date naissance 3] 2014. Le 10 mai 2023, Madame [O] [X] a assigné Monsieur [F] [Y] en divorce, demandant l’exercice exclusif de l’autorité parentale et une contribution de…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 22/02815
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Contexte du mariage Le mariage de Madame [T] [N] et de Monsieur [F] [X] a été célébré le [Date mariage 10] 2005 à [Localité 16] (Loiret), sans contrat de mariage. De cette union, sept enfants sont nés entre 2006 et 2018. Demande de divorce Monsieur [X] a assigné son conjoint en divorce par une assignation…
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Conflits familiaux et enjeux de l’autorité parentale dans le cadre d’une séparation.
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Le mariage de Madame [T] [N] et de Monsieur [F] [X] a été célébré en 2005, donnant naissance à sept enfants. En août 2022, Monsieur [X] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires établies par le juge. L’ordonnance a attribué la jouissance du domicile à Monsieur [X] et fixé la résidence des enfants chez…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 22/02061
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Contexte du mariage Le mariage entre Madame [X] [M] et Monsieur [E] [Y] a été célébré le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 9] (Loiret), sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [H], le [Date naissance 4] 2020. Procédure de divorce Monsieur [Y] a assigné son conjoint en divorce par une…
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Équilibre des droits parentaux et conséquences patrimoniales en cas de dissolution d’union sans contrat.
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Le mariage entre Madame [X] [M] et Monsieur [E] [Y] a été célébré le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 9]. De cette union est né un enfant, [H], le [Date naissance 4] 2020. Monsieur [Y] a demandé le divorce le 7 juin 2022. Le juge a établi des mesures provisoires, attribuant la jouissance du…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 23/01812
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Contexte du mariage Madame [O] [X] et Monsieur [F] [Y] se sont mariés le [Date mariage 4] 2012 à [Localité 8] sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [J], le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 10]. Procédure de divorce Le 10 mai 2023, Madame [O] [X] a assigné Monsieur [F]…
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Conflit autour de l’autorité parentale et des modalités de divorce
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Madame [O] [X] et Monsieur [F] [Y] se sont mariés le [Date mariage 4] 2012 à [Localité 8]. De cette union est né un enfant, [J], le [Date naissance 3] 2014. Le 10 mai 2023, Madame [O] [X] a assigné Monsieur [F] [Y] en divorce, demandant l’exercice exclusif de l’autorité parentale et une contribution de…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 23/02067
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Contexte du mariage Le mariage de Madame [Z] [R] et de Monsieur [N] [U] a été célébré en 2016 à [Localité 10], sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [H] [R] [U], en 2020. Demande de divorce Madame [Z] [R] a introduit une demande de divorce par assignation le 5 juin…
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Conséquences juridiques du divorce sur les droits parentaux et la gestion des biens communs
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Le mariage de Madame [Z] [R] et de Monsieur [N] [U] a été célébré en 2016, donnant naissance à un enfant en 2020. Madame [Z] [R] a demandé le divorce en juin 2023, entraînant une ordonnance sur mesures provisoires en décembre. Monsieur [N] a obtenu la jouissance du logement familial, tandis que des droits de…
