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Conflit autour des mesures provisoires en matière de séparation conjugale
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Madame [R] [I] et Monsieur [U] [F] se sont mariés le [Date mariage 3] 2010 à [Localité 11]. Leur union, régie par un contrat de séparation de biens, a donné naissance à deux enfants. Le 15 septembre 2023, Madame [R] [I] a assigné Monsieur [U] [F] en divorce. Le juge a pris des mesures provisoires…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 3 janvier 2025, RG n° 23/02353
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Contexte du mariage Madame [R] [I] et Monsieur [U] [F] se sont mariés le [Date mariage 3] 2010 à [Localité 11] (86 – Vienne). Leur union a été précédée d’un contrat de séparation de biens établi le 12 mai 2010 par Maître [B], notaire à [Localité 12] (86 – Vienne). Deux enfants, désormais majeurs, sont…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux de la séparation des biens et des droits des époux
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Madame [R] [I] et Monsieur [U] [F] se sont mariés le [Date mariage 3] 2010 à [Localité 11]. Leur union, régie par un contrat de séparation de biens, a donné naissance à deux enfants. Le 15 septembre 2023, Madame [R] [I] a assigné Monsieur [U] [F] en divorce. Le juge a pris des mesures provisoires…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 24/02988
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Contexte de l’affaire Madame [T] [R] a saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon par une lettre recommandée en date du 25 juillet 2024, pour contester une décision de la MDMPH de [Localité 5] prise le 10 janvier 2024 concernant sa fille [L]. Cette décision attribuait une aide humaine mutualisée aux élèves handicapés (AESH) pour la…
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Évaluation des droits à l’accompagnement éducatif pour un élève en situation de handicap
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Madame [T] a contesté une décision de la MDMPH concernant sa fille [L], attribuant une aide humaine mutualisée (AESH) pour la période 2024-2025. Lors de l’audience du 18 décembre 2024, [L], 10 ans, a exprimé ses difficultés scolaires, notamment en mathématiques. Madame [T], travaillant comme AESH, a demandé un soutien individualisé, soulignant l’angoisse de sa…
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Équilibre des droits parentaux et protection de l’enfant dans le cadre d’une dissolution matrimoniale.
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Madame [L] [S] et Monsieur [V] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2016 à [Localité 8]. De cette union est née leur fille, [O] [I], le [Date naissance 4] 2017. Le 29 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, accompagnée d’un projet de convention. Lors de l’audience du 11 octobre…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 2 janvier 2025, RG n° 23/08156
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Contexte du mariage Madame [V] [Y] et Monsieur [O] [S] se sont mariés le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 10], [Localité 9] (Algérie), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est né de leur union. Procédure de divorce Par assignation du 13 décembre 2023, Madame [V] [Y] a cité Monsieur [O] [S] en divorce devant…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale
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Madame [V] [Y] et Monsieur [O] [S] se sont mariés le [Date mariage 2] 2015 en Algérie, sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Le 13 décembre 2023, Madame [V] [Y] a engagé une procédure de divorce devant le tribunal de Créteil. Le juge a constaté la séparation des époux et…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 2 janvier 2025, RG n° 23/00295
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Contexte du mariage Monsieur [Z] [X] et Madame [B] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 8], sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est né de leur union. Procédure de divorce Par assignation du 11 janvier 2023, Monsieur [Z] [X] a cité Madame [B] [W] en divorce devant le juge aux…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 2 janvier 2025, RG n° 25/00007
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [K] [D], né le 23 juin 1972, est hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [11] depuis le 30 août 2023. Cette hospitalisation a été décidée en urgence à la demande de sa tutrice, conformément à l’article L. 3212-3 du code de la santé publique, en raison de la nécessité de soins psychiatriques. Mesure…
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Conflit de lois et conséquences patrimoniales dans le cadre d’une dissolution matrimoniale.
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Monsieur [Z] [X] et Madame [B] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 8]. En janvier 2023, Monsieur [Z] a engagé une procédure de divorce, demandant le prononcé pour altération définitive du lien conjugal. Madame [B] a réclamé le divorce pour faute, ainsi que des dommages-intérêts. Le 2 janvier 2025, le…
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Conflit entre droits individuels et mesures de protection en santé mentale
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Monsieur [K] [D], né le 23 juin 1972, est hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [11] depuis le 30 août 2023 pour des soins psychiatriques. Le 30 décembre 2024, il a été placé en isolement par le docteur [M] [P], mesure renouvelée le 2 janvier 2025. Ce jour-là, une saisine a été effectuée par le magistrat pour…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 2 janvier 2025, RG n° 23/06751
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Contexte du mariage Monsieur [G] [N] et Madame [B] [R] se sont mariés le [Date mariage 3] 2004 à [Localité 9], sans contrat de mariage. Un enfant, [V], est né de cette union le [Date naissance 4] 2006. Procédure de divorce Le 8 août 2023, Monsieur [G] [N] a assigné Madame [B] [R] en divorce…
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Divorce et conséquences sur l’autorité parentale et le régime matrimonial
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Monsieur [G] [N] et Madame [B] [R] se sont mariés le [Date mariage 3] 2004 à [Localité 9], sans contrat de mariage. Un enfant, [V], est né de cette union le [Date naissance 4] 2006. Le 8 août 2023, Monsieur [G] [N] a assigné Madame [B] [R] en divorce. Le juge a prononcé le divorce…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 2 janvier 2025, RG n° 23/02937
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Contexte du mariage Madame [K] [D] et Monsieur [Z] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 7], sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [R] [I], le [Date naissance 4] 2020 à [Localité 9] (94). Procédure de divorce Le 4 février 2023, Madame [K] [D] a assigné…
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Régime matrimonial et droits parentaux en période de séparation
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Madame [K] [D] et Monsieur [Z] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 7]. De leur union est née une fille, [R] [I], le [Date naissance 4] 2020. Le 4 février 2023, Madame [K] a assigné Monsieur [Z] en divorce. Une ordonnance d’orientation a été rendue le 28 novembre 2023, constatant…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 2 janvier 2025, RG n° 24/01422
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Contexte du mariage Madame [E] [P] et Monsieur [O] [F] se sont mariés le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 9], sans contrat de mariage. De cette union est née une enfant, [Z] [F], le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 12]. Procédure de divorce Le 27 octobre 2023, Madame [E] [P] a assigné Monsieur…
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Rupture conjugale et enjeux de l’autorité parentale : un cadre juridique en évolution
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Madame [E] [P] et Monsieur [O] [F] se sont mariés en 2015 et ont eu une fille, [Z] [F], en 2020. Le 27 octobre 2023, Madame [E] [P] a demandé le divorce, qui a été prononcé le 2 janvier 2025, avec effet rétroactif au 14 septembre 2021. Le juge a attribué à Madame [E] [P]…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 2 janvier 2025, RG n° 23/02420
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Contexte du mariage Monsieur [I] [R] et Madame [G] [K] se sont mariés le [Date mariage 4] 1995 à [Localité 10], sans contrat de mariage. De leur union sont nés deux enfants : [O] [T] [H] en 1996 et [V] [X] [M] [I] en 1999. Procédure de divorce Le 29 mars 2023, Monsieur [I] [R]…
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Conséquences juridiques de la séparation conjugale et des obligations parentales
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Monsieur [I] [R] et Madame [G] [K] se sont mariés en 1995 et ont eu deux enfants. En mars 2023, Monsieur [I] [R] a demandé le divorce, entraînant une procédure devant le tribunal de Créteil. Le juge a constaté leur séparation depuis 2013, attribuant à Madame [G] [K] la jouissance du logement familial et ordonnant…
