-
Conflit autour des conséquences d’une séparation conjugale et des obligations financières entre époux.
·
Monsieur [O] [J] et Madame [K] [C] se sont mariés en 1985 et ont eu quatre enfants. En novembre 2021, Madame [C] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Lors de l’audience de janvier 2022, une pension alimentaire de 1.800 euros a été fixée. En janvier 2024, Madame [C] a demandé le divorce…
-
Évolution de l’autorité parentale et des obligations alimentaires dans un contexte de séparation conjugale.
·
Monsieur [T] [H] et Madame [Y] [F] se sont mariés en 2010 au Cameroun, sans contrat préalable, et ont eu un enfant, [P], en 2013. Après plusieurs jugements, l’autorité parentale a été attribuée exclusivement au père en 2023, avec un droit de visite pour la mère. En août 2024, Madame [Y] [F] a demandé le…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 21/04673
·
Contexte du mariage Monsieur [M] [G] [P], né en 1948 en Algérie, et Madame [T] [J], née en 1967 également en Algérie, se sont mariés en 2013 à [Localité 10] dans les Alpes-Maritimes, sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à une fille, [W] [Z] [G] [P], en 2013. Procédure de divorce Le…
-
Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 23/00238
·
Contexte du mariage Mme [O] et M. [D] se sont mariés le [Date mariage 3] 2004 en Arménie. De cette union, deux enfants sont nés : [P], en 2005, et [E], en 2006. Procédure de divorce Le 26 décembre 2022, Mme [O] a assigné M. [D] en divorce devant le juge aux affaires familiales de…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/32342
·
Contexte du mariage Madame [R] [W] et Monsieur [D] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2007 à la mairie d’[Localité 11], sans contrat de mariage préalable. De cette union, plusieurs enfants sont nés, notamment [I] [B] en 2009 et [P] [B] en 2015. Demande de divorce Le 27 septembre 2022, Madame [R] [W]…
-
Compétence et application du droit dans les relations familiales internationales
·
Madame [V] [T] et Monsieur [N] [D], de nationalité roumaine, se sont mariés en 2019 et ont deux enfants. Le 17 novembre 2023, Madame [V] [T] a assigné Monsieur [N] [D] en divorce. Le juge a reconnu la compétence des juridictions françaises et a établi que la résidence des enfants serait chez leur mère. Les…
-
Tribunal judiciaire de Chartres, 7 janvier 2025, RG n° 25/00002
·
Identification de la personne concernée Monsieur [C] [D], né le 10 juillet 1961 à [Localité 5], a comparu assisté de Me Anne-Gaëlle LE ROY, avocat au barreau de Chartres. Saisine du juge Le 2 janvier 2025, Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier [6] a saisi le juge des libertés et de la détention pour statuer…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/39464
·
Contexte du mariage Monsieur [M] [X] [N] et Madame [P], [V] [J] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à la mairie de [Localité 12]. Leur union a été réalisée sans contrat de mariage, les soumettant ainsi au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. De cette union est né un enfant, [O]…
-
Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation des époux et de l’autorité parentale.
·
Monsieur [F] [A] et Madame [O] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 2], sous un contrat de séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [M], né le [Date naissance 6] 2015. Le 9 décembre 2021, Monsieur [F] [A] a assigné Madame [O] [C] en divorce. Une…
-
Conflit autour des conséquences d’une séparation matrimoniale et des mesures provisoires associées.
·
M. [Y] [C] et Mme [X] [F] se sont mariés en 2000 et ont eu trois enfants. En janvier 2023, Mme [X] a demandé le divorce, qui a été prononcé le 7 janvier 2025. L’autorité parentale sera exercée conjointement, avec une résidence alternée pour les enfants. M. [Y] devra verser 200 € par mois pour…
-
Conflit autour des conséquences d’une séparation conjugale et de la gestion des droits parentaux.
·
M. [H] et Mme [S] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 au Mali, sans contrat de mariage, et ont eu trois enfants. Le 5 juillet 2022, M. [H] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge le 3 avril 2023, qui a fixé des mesures provisoires. Le 16 octobre 2024, le divorce…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/33363
·
Contexte du mariage Monsieur [S] [H] et Madame [X] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 à [Localité 17], sous un contrat de mariage établi le 9 mai 2003, par Maître [V], notaire à [Localité 15], choisissant le régime de la séparation de biens. Ils ont eu deux enfants, [R] [H] né le…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/01076
·
Union et enfants M. [V] [O] et Mme [H] [M] se sont mariés le [Date mariage 6] 2016 à [Localité 10] (GIRONDE) sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [T] [O], né le [Date naissance 4] 2012 à [Localité 12] (24). Procédure de divorce M. [V] [O] a initié une…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/06045
·
Contexte familial Mme [S] [C] et M. [F] [L] se sont mariés le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 14]. Ils sont les parents d’un enfant, [U], né le [Date naissance 4] 2018 à [Localité 12]. Agrément pour adoption Le 8 décembre 2021, le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine a accordé à Mme [S]…
-
Conflit de compétence et application des lois dans le cadre d’une dissolution matrimoniale internationale
·
Madame [T] [K] et Monsieur [U] [F] se sont mariés en Algérie en 2002, ayant quatre enfants. En juillet 2020, Monsieur [U] a demandé le divorce, et le juge a statué en octobre 2021, attribuant la résidence des enfants à Madame [T]. En avril 2024, elle a assigné Monsieur [U] en divorce, demandant la dissolution…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 23/08077
·
Contexte du mariage Madame [N] [O] et Monsieur [J] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2018 à [Localité 11] (ALGERIE). L’acte de mariage a été transcrit au consulat d'[Localité 9] (ALGERIE) le 6 février 2018. De cette union est né un enfant, [V] [B], le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 10]. Demande…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/40148
·
Contexte du mariage Monsieur [O] [P] et Madame [Y] [X] se sont mariés le [Date mariage 5] 2019 à [Localité 11] (Sénégal) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à des enfants. Demande de divorce Le 13 décembre 2022, M. [O] [P] a assigné Mme [Y] [X] en divorce, invoquant l’article 237…
-
Conflits familiaux et enjeux de la séparation conjugale
·
M. [Z] [K] et Mme [S] [J] se sont mariés en 2020 et ont eu un enfant, [E] [K], en 2022. Mme [S] a demandé le divorce en décembre 2023, avec une audience prévue en février 2024. Le divorce a été prononcé en janvier 2025, attribuant à Mme [S] le droit au bail du domicile…
-
Conflit autour de la dissolution du lien matrimonial et des droits parentaux
·
Monsieur [D] [K] [T] et Madame [X] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2019, après avoir eu un enfant, [C], né en 2012. Le 16 novembre 2020, Monsieur [D] a déposé une requête en divorce, suivie d’une ordonnance de non-conciliation en août 2021. En juillet 2023, il a assigné son épouse pour altération…
-
Conflit matrimonial et enjeux de séparation sans contrat préalable
·
M. [R] [C] [E] [D] et Mme [W] [F] [Z] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 7] sans enfants. Le 3 avril 2024, M. [R] a assigné Mme [W] en divorce, avec une audience prévue le 4 novembre 2024. Après délibération, le juge a prononcé le divorce le 7 janvier 2025,…
