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Conflit matrimonial et enjeux de la résidence familiale
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Madame [W] [Z] et Monsieur [F] [M] se sont mariés en 1999 en Algérie, sans contrat de mariage, et ont eu trois enfants. Le 8 juillet 2022, Madame [W] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance sur mesures provisoires en mars 2023. Cette ordonnance a attribué la jouissance du domicile conjugal à Madame [W] et…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/07702
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Union et contrat de mariage M. [J] [K] et Mme [I] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2007 à [Localité 8] (GIRONDE), avec un contrat de mariage établi le 7 février 2007 par Maître [G] [H], Notaire à [Localité 11]. Procédure judiciaire L’époux a délivré une assignation le 29 août 2023. Mme [I]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/32720
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Contexte du mariage Madame [S] [K] et Monsieur [R], [P] [I] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 9] sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [Y], [D] [I], le [Date naissance 7] 2017 à [Localité 9]. Procédures judiciaires initiales Le 15 septembre 2020, Madame [S] [K]…
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Rectification d’une erreur matérielle dans le cadre des droits de visite et d’hébergement parental
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Le jugement de divorce a été prononcé le 12 mars 2024, sous le numéro RG 23/436. Me Leïla SEDIRA a déposé une requête en rectification concernant l’heure de début du droit de visite du père. Me DONAT, représentant la partie adverse, n’a pas opposé d’objection. Le Juge aux Affaires Familiales a modifié les modalités de…
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Complexités du divorce international et exigences procédurales en matière d’acceptation mutuelle.
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Madame [T] [V] et Monsieur [L] [I] se sont mariés en 2019 et ont eu un enfant, [W] [I]. Le 1er septembre 2023, Madame [T] [V] a assigné Monsieur [L] [I] en divorce. Après plusieurs audiences, le juge a ordonné la réouverture des débats le 30 avril 2024. Le jugement final, prononçant le divorce, a…
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Conflit matrimonial et enjeux de la responsabilité parentale
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Madame [I] [K] et Monsieur [E] [F] se sont mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 10], Sénégal, et ont eu deux enfants. Le 16 novembre 2020, Madame [K] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en juin 2021. En mai 2023, elle a assigné son époux pour faute, tandis que Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/07075
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Contexte familial De la relation entre Mme [L] [E] et M. [U] [I] sont nés deux enfants, [S] en 2005 et [A] en 2010. Mme [O] [D], ancienne concubine de la mère, a été impliquée dans la vie des enfants. Demande d’adoption Le 9 février 2024, Mme [S] [I]–[E] a consenti à son adoption simple…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/01087
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Mariage et enfants M. [Y] [C] et Mme [X] [F] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 à [Localité 13] avec un contrat de séparation de biens. Ils ont eu trois enfants : [Z] [C] né le [Date naissance 10] 2003, [E] [C] né le [Date naissance 2] 2004, et [T] [C] né le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 21/38987
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Contexte du mariage Monsieur [O] [J] et Madame [K] [C] se sont mariés le [Date mariage 5] 1985 à [Localité 11] (31) sans contrat de mariage. Ils ont eu quatre enfants, tous majeurs : [L], [T], [N], et [V]. Demande de divorce Le 30 novembre 2021, Madame [K] [C] a assigné son époux en divorce…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/07534
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Contexte du mariage Monsieur [T] [H] et Madame [Y] [F] se sont mariés le [Date mariage 7] 2010 à [Localité 13] (Cameroun) sans contrat préalable. De cette union est né un enfant, [P], le [Date naissance 4] 2013 à [Localité 11] (28). Jugements antérieurs Le 26 septembre 2019, un jugement a établi l’exercice conjoint de…
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Conflit matrimonial et enjeux procéduraux en matière de mesures provisoires
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M. [V] [O] et Mme [H] [R] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 8], avec un contrat de mariage établi par Maître [N] [J]. Le 3 mai 2024, M. [V] [O] a assigné Mme [H] [R] [C] pour une audience prévue le 4 novembre 2024. Les débats ont eu lieu…
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Conséquences juridiques du divorce et de l’autorité parentale dans un cadre matrimonial sans contrat.
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Monsieur [M] [X] [N] et Madame [P], [V] [J] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 12]. Leur union, sans contrat de mariage, est soumise à la communauté réduite aux acquêts. Un enfant, [O] [N] [J], est né le [Date naissance 5] 2017. Le 16 mai 2022, Madame [X] [N] a assigné…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/10269
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Union et contexte familial M. [J] [K] et Mme [W] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 1995 à [Localité 7] (GIRONDE), avec un contrat de mariage établi par Me [X] [P]. De cette union est né un enfant, désormais majeur et indépendant. Procédure de divorce Mme [W] [C] a initié une procédure de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/34594
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Contexte du mariage Madame [G] [S] [W] et Monsieur [B] [L] [V] se sont mariés le [Date mariage 2] 1997 à [Localité 15] (Portugal) sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés : [P] [V] en 2000 et [R] [V] en 2008. Demande de divorce Le 12 avril 2022, Madame [G] [S]…
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Équilibre des responsabilités parentales et enjeux financiers dans le cadre d’une séparation.
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M. [H] [B] et Mme [U] [R] se sont mariés le 8 mai 2004 à [Localité 10] (GIRONDE) et ont eu une fille, [X] [B], le 15 juin 2004. Mme [U] [R] a demandé le divorce le 26 novembre 2019, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en septembre 2020. Les débats ont eu lieu le 6…
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Conflit matrimonial et enjeux de la reconnaissance des droits parentaux
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M. [G] [U] et Mme [I] [V] se sont mariés en 2012 et ont eu une fille, [T] [U]. En juillet 2024, Mme [I] [V] a engagé une procédure judiciaire pour obtenir un divorce, qui a été prononcé par le juge aux affaires familiales. L’autorité parentale sera exercée conjointement, avec la résidence de l’enfant chez…
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Conflit matrimonial et enjeux de représentation légale
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M. [Z] [H] et Mme [F] [P] se sont mariés en 2011 et ont un enfant, [L] [U] [P] – – [H], né en 2007. Mme [F] [P] a engagé une procédure de divorce en novembre 2023, avec une audience initialement prévue pour janvier 2024, reportée à avril 2024. Le divorce a été prononcé le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/37254
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Contexte du mariage Monsieur [F] [A] et Madame [O] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 2], sous un contrat de mariage établi le 28 novembre 2014, par Maître [E], notaire à [Localité 10], choisissant le régime de la séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [M],…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/01087
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Union et enfants M. [Y] [C] et Mme [X] [F] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 à [Localité 13] avec un contrat de séparation de biens. Ils ont eu trois enfants : [Z] [C] né le [Date naissance 10] 2003, [E] [C] né le [Date naissance 2] 2004, et [T] [C] né le…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 22/04991
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Contexte du mariage M. [H] et Mme [S] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 16] (Mali), sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [U] (8 ans), [T] (7 ans) et [R] (5 ans). Procédure de divorce Le 5 juillet 2022, M. [H] a assigné Mme [S]…
