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Équilibre parental et droits de visite – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [K] et madame [I] [O] se sont mariés le [Date mariage 4] 2011 à [Localité 9]. Le 26 avril 2021, madame [I] a assigné monsieur [G] en divorce. Le 9 août 2021, le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse et fixé la résidence des enfants chez elle. Le 24…
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Divorce et garde : enjeux et décisions parentales – Questions / Réponses juridiques
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Madame [H] et monsieur [W] se sont mariés en 2011 et ont eu une fille, [P]. Le 5 janvier 2024, madame [H] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du code civil. Lors de l’audience du 22 janvier 2024, elle était représentée par un avocat, tandis que monsieur [W] était absent. Le juge a attribué…
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Rupture conjugale : enjeux financiers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] et madame [I] se sont mariés en 1993 sans contrat préalable. En avril 2021, une ordonnance de non-conciliation a été prononcée, attribuant la jouissance du domicile conjugal à l’époux et fixant une pension alimentaire de 1000€ par mois. En avril 2022, monsieur [E] a demandé le divorce, tandis que madame [I] a réclamé…
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Divorce et conséquences parentales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [F] [O] et Monsieur [X] [L] se sont mariés le [Date mariage 5] 2021 au Sénégal, sans contrat préalable. Leur enfant, [E], est né le [Date naissance 6] 2020. Le 5 novembre 2024, l’épouse a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le tribunal a prononcé le divorce le 9 décembre 2024,…
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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [Y] [E] épouse [G] et Monsieur [O] [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 2021 à [Localité 9], sans contrat de mariage. Le 4 juin 2024, Madame [Y] a assigné son époux en divorce, invoquant les articles 237 et 238 du code civil. Lors de l’audience du 16 décembre 2024, seule l’épouse était…
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Divorce et effets patrimoniaux : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] [L] et Madame [T] [E] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 6] (77) sans contrat préalable. Le 2 octobre 2024, Monsieur [B] a assigné Madame [T] en divorce, l’audience s’étant tenue le 4 décembre 2024. Les deux époux ont demandé le divorce et le report des effets patrimoniaux au…
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Divorce et garde : enjeux et décisions parentales – Questions / Réponses juridiques
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Madame [H] et monsieur [W] se sont mariés en 2011 et ont eu une fille. Le 5 janvier 2024, madame [H] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du code civil. Lors de l’audience du 22 janvier 2024, elle était représentée par un avocat, tandis que monsieur [W] ne s’est pas présenté. Le juge a…
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Divorce et autorité parentale : enjeux Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [W] et madame [B] se sont mariés le [Date mariage 9] 2012 à [Localité 8]. Le 20 juillet 2021, madame [B] a assigné monsieur [W] en divorce. Le 8 novembre 2021, le juge a statué sur des mesures provisoires, établissant l’autorité parentale conjointe et la résidence des enfants chez la mère, avec une contribution…
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Équilibre parental et droits de visite – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [K] et madame [I] [O] se sont mariés le [Date mariage 4] 2011 à [Localité 9]. Le 26 avril 2021, madame [I] a assigné monsieur [G] en divorce. Le 9 août 2021, le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse et fixé la résidence des enfants chez elle. Le 24…
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Rupture conjugale : enjeux et décisions provisoires – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] [O] et madame [O] [N] se sont mariés le 2 juillet 2007 au Portugal. Le 6 janvier 2023, madame [O] [N] a assigné monsieur [B] [O] pour mettre fin à leur union. Le 11 avril 2024, le juge a prononcé le divorce, fixant la résidence habituelle des enfants chez leur mère et ordonnant…
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Divorce et conséquences parentales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [F] [O] et Monsieur [X] [L] se sont mariés le [Date mariage 5] 2021 à [Localité 10] (Sénégal) et ont eu un enfant, [E], né le [Date naissance 6] 2020. Le 5 novembre 2024, l’épouse a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le tribunal a prononcé le divorce le 9 décembre…
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Divorce et droits parentaux : enjeux de résidence et contribution alimentaire – Questions / Réponses juridiques
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Madame [I] et monsieur [C] se sont mariés en 2019 et ont eu deux enfants. En janvier 2024, madame [I] a demandé le divorce, entraînant une audience où monsieur [C] ne s’est pas présenté. En mars 2024, le juge a attribué la jouissance du domicile à monsieur [C] tout en fixant la résidence des enfants…
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Autorité parentale et résidence des enfants après séparation – Questions / Réponses juridiques
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Madame [W] et monsieur [U] se sont mariés en 2007 et ont eu deux enfants. Le 3 mai 2023, madame [W] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a établi des mesures provisoires, fixant la résidence des enfants chez leur mère et un droit de visite pour monsieur [U], accompagné d’une…
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Divorce et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [Y] [F] et Monsieur [Z] [M] se sont mariés le [Date mariage 4] 2001 au Maroc, et ont eu trois enfants. Le 10 juin 2020, Madame [F] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en janvier 2021. Le 20 juin 2022, le juge a attribué l’autorité parentale à Madame [F] et suspendu…
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Divorce et mesures parentales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [F] [X] et Monsieur [E] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2013 à [Localité 11] (SENEGAL). Leur divorce a été demandé le 25 octobre 2024, et prononcé le 13 janvier 2025. Le Juge aux Affaires Familiales a établi que la résidence de leur enfant, [B], serait fixée chez la mère, avec un…
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Droits parentaux et séparation : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] et madame [T] se sont mariés à [Localité 9], au Maroc, sans contrat de mariage. Le 13 avril 2023, madame [T] a assigné monsieur [C] en divorce. Le 26 juin 2023, le juge a statué sur des mesures provisoires, établissant une autorité parentale conjointe et la résidence des enfants chez la mère. Le…
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Garde d’enfant en séparation conjugale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [P] [L] et Monsieur [D] [G] se sont mariés le [Date mariage 6] 2014 à [Localité 11]. Leur union a donné naissance à une fille, [V] [G] [L], née le [Date naissance 3] 2013. Le 24 septembre 2020, Madame [P] [L] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation le 10 septembre 2021.…
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Divorce et lien conjugal : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Z] [K] et Madame [R] [O], mariés depuis 1988, ont engagé une procédure de divorce le 2 juillet 2024, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 15 octobre 2024, ils ont renoncé aux mesures provisoires. Madame [O] a demandé la déclaration de sa demande comme recevable, le prononcé du divorce, ainsi…
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Divorce par consentement mutuel : acceptation des faits – Questions / Réponses juridiques
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Madame [B] [E] et Monsieur [X] [Y] se sont mariés le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 10] (78) sans contrat de mariage. Le 06 février 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, acceptant la rupture sans en préciser les raisons. Lors de l’audience du 14 novembre 2024, aucune mesure provisoire n’a été…
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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [W] [T] et Monsieur [F] [T] se sont mariés en 1989 en Algérie et ont eu quatre enfants. En février 2022, Monsieur [F] [T] a assigné Madame [W] [T] en divorce, sans en préciser le motif. Le juge a reconnu la compétence française et a constaté leur séparation. En janvier 2023, Monsieur [F] [T]…
