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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 7 janvier 2025, RG n° 24/02603
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Jugement de divorce Le jugement de divorce a été prononcé le 12 mars 2024, sous le numéro RG 23/436 et la minute n° 24/10189. Demande de rectification Me Leïla SEDIRA, avocate à Mulhouse, a déposé une requête en rectification d’erreur matérielle concernant l’heure de début du droit de visite et d’hébergement du père. Réponse de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/09433
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Union et enfants M. [Z] [H] et Mme [F] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2011 à [Localité 10] (GIRONDE) sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [L] [U] [P] – – [H], né le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 8]. Procédure de divorce Mme [F] [P]…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/07187
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Union et naissance M. [S] [J] et Mme [H] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 8] (GIRONDE) avec un contrat de mariage établi le 17 juillet 2019. De cette union est né un enfant, [L] [J], le [Date naissance 4] 2014 à [Localité 12] (CANADA). Procédure de divorce M. [S]…
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Conflit matrimonial et enjeux de la séparation des biens
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M. [C] [F] [H] et Mme [B] [X] se sont mariés en 1991, mais M. [C] a déposé une requête en divorce en septembre 2020. Après plusieurs étapes judiciaires, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce sur le fondement de l’article 237 du Code Civil. Ce jugement entraîne la dissolution du régime matrimonial…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la dissolution d’un mariage sans contrat préalable
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Madame [Z] [T] et Monsieur [E] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 1994 à [Localité 8]. Le 25 avril 2024, Madame [Z] a assigné Monsieur [E] en divorce. Lors de l’audience du 3 juin 2024, elle a renoncé à des mesures provisoires. Dans ses conclusions du 8 août 2024, elle a demandé le…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 23/09200
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Contexte du mariage Madame [U] [D] et Monsieur [I] [J] se sont mariés le [Date mariage 1] 1992 à [Localité 10], sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés trois enfants : [C] [O] [H] [J] en 1990, [A] [X] [Z] [J] en 1994, et [M] [R] [G] [J] en 1999, ce dernier…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/38506
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Contexte du mariage Monsieur [S] [Z] et Madame [I] [W] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 4] en Tunisie. Ils ont choisi le régime de la séparation de biens. Le mariage a été officiellement transcrit le 29 mars 2021 par l’officier d’état civil du ministère des affaires étrangères. Aucun enfant n’est…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation des époux et de l’autorité parentale.
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Monsieur [F] [A] et Madame [O] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 2], sous un contrat de séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [M], [J], [W], [Z] [A], né le [Date naissance 6] 2015. Le 9 décembre 2021, Monsieur [F] a assigné Madame [O] en…
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Équilibre des droits et obligations dans le cadre d’une séparation conjugale.
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Mme [O] et M. [D] se sont mariés en Arménie en 2004 et ont eu deux enfants. Le 26 décembre 2022, Mme [O] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge en juin 2023 sur des mesures provisoires. En juin 2024, Mme [O] a demandé le prononcé du divorce et une prestation compensatoire, tandis…
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Conflit sur les modalités de dissolution d’une union sans contrat préalable.
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M. [C] [N] et Mme [B] [H] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 7] (ALGERIE), sans contrat de mariage et sans enfants. Le 4 octobre 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, enregistrée auprès du Juge aux Affaires Familiales. Après une audience prévue le 4 novembre 2024, le juge…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 7 janvier 2025, RG n° 24/00986
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Mariage et absence d’enfants Madame [O] [M] [H] et Monsieur [U] [Z] se sont mariés le [Date mariage 3] 2022 à [Localité 10] (67) sans avoir établi de contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le 10 mai 2024, Madame [O] [M] [H] a saisi le juge aux affaires…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 23/02426
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Contexte du mariage Mme [H] et M. [D] se sont mariés le [Date mariage 7] 2001 à [Localité 15] (94), sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [M] en 2001, [K] en 2006 et [P] en 2010. Demande de divorce Le 16 septembre 2019, Mme [H] a déposé une requête…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/01076
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Union et enfants M. [V] [O] et Mme [H] [M] se sont mariés le [Date mariage 6] 2016 à [Localité 10] (GIRONDE) sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [T] [O], né le [Date naissance 4] 2012 à [Localité 12] (24). Procédure de divorce M. [V] [O] a initié une…
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Conflits conjugaux et enjeux de la séparation légale
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M. [D] [I] et Mme [U] [W] se sont mariés en 2004 et ont eu deux enfants. En décembre 2020, Mme [U] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en mai 2021. Le divorce a été prononcé par le juge en janvier 2025, avec des conséquences patrimoniales et une prestation compensatoire de 60…
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Conflit autour des conséquences patrimoniales et parentales d’une séparation conjugale.
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Le mariage de Monsieur [J] [B] et de Madame [L] [B] a été célébré en 2010 en Algérie, sans contrat. Ils ont eu trois enfants, nés dans les Bouches-du-Rhône. En mai 2023, Madame [L] [B] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du Code civil, avec des demandes concernant la répartition des biens et la…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 23/09200
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Contexte du mariage Madame [U] [D] et Monsieur [I] [J] se sont mariés le [Date mariage 1] 1992 à [Localité 10], sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés trois enfants : [C] [O] [H] [J] en 1990, [A] [X] [Z] [J] en 1994, et [M] [R] [G] [J] en 1999, ce dernier…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 23/39278
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Contexte du mariage Madame [I] [B] et Monsieur [Y] [L] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 7] (MAROC) sous le régime de la séparation de biens, avec un contrat notarié établi le 24 août 2021. Le mariage a été officiellement transcrit le 23 novembre 2021 par le service central d’état civil…
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Conflits familiaux et enjeux de résidence et de contributions financières
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M. [M] [L] et Mme [X] [Y] [G] se sont mariés en 2004 et ont eu deux enfants. En décembre 2020, M. [M] a demandé le divorce. Une ordonnance de non-conciliation a été rendue en avril 2021, attribuant à l’épouse la jouissance du domicile conjugal. En août 2021, M. [M] a assigné Mme [X] en…
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Conflit matrimonial et enjeux de la séparation sans descendance.
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M. [W] [V] et Mme [D] [L] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 4] sans contrat préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Le 7 août 2024, Mme [D] [L] a assigné M. [W] [V] en divorce, suivi de la constitution de ce dernier le 11 septembre. Le juge a…
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Conséquences juridiques d’une dissolution matrimoniale et de la répartition des responsabilités parentales
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Madame [J] [G] et Monsieur [B] [O] se sont mariés en 2003 et ont deux enfants. En avril 2023, Madame [J] [G] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a attribué la jouissance du domicile à Madame [J] [G] et a fixé une pension alimentaire. En mars 2024, elle a demandé…
