-
Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale et de la responsabilité parentale.
·
Monsieur [C] [E] et Madame [U] [K] se sont mariés en 2005 et ont eu deux enfants. En juin 2022, Madame [U] a demandé le divorce, entraînant une procédure judiciaire. Lors de l’audience de juin 2023, le juge a fixé la résidence des enfants chez leur mère, avec un droit de visite pour le père.…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/06072
·
Union et Enfant Mme [U] [O] et M. [D] [I] se sont mariés le [Date mariage 3] 2013 sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [Z] [I], le [Date naissance 5] 2012. Procédure de Divorce M. [D] [I] a assigné Mme [U] [O] en divorce par acte signifié le 18 juillet…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 21/34398
·
Contexte du mariage Madame [A] [N] et Monsieur [I] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2003, après avoir établi un contrat de mariage le 16 avril 2003, optant pour le régime de la séparation de biens. Ils ont eu deux enfants, [Z] [E] [D] et [V] [M] [D], ce dernier étant adopté par…
-
Rupture matrimoniale et enjeux de la répartition des biens et des charges familiales
·
Monsieur [S] [H] et Madame [X] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003, choisissant la séparation de biens. Ils ont eu deux enfants, [R] [H] et [W] [H], devenus majeurs. Après plusieurs jugements, la résidence des enfants a été fixée chez leur mère, avec des contributions financières ajustées. Le 27 février 2023, M.…
-
Conflit matrimonial et enjeux contractuels en droit de la famille
·
M. [J] [K] et Mme [I] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2007 à [Localité 8] avec un contrat de mariage établi par Maître [G] [H]. Le 29 août 2023, l’époux a délivré une assignation, suivie de la constitution d’avocat de Mme [I] [D] le 13 octobre. Après plusieurs étapes judiciaires, le juge…
-
Rupture matrimoniale et conséquences juridiques de l’absence de contrat de mariage
·
Monsieur [S] [Y] et Madame [V] [N] se sont mariés le [Date mariage 2] 2022 à [Localité 9] sans enfants. Le 09 mai 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, confirmant leur accord sur la rupture du mariage. L’audience d’orientation a eu lieu le 08 novembre 2024, sans mesures provisoires demandées. Le jugement,…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 19/10831
·
Union et naissance M. [H] [B] et Mme [U] [R] se sont mariés le [Date mariage 8] 2004 à [Localité 10] (GIRONDE), avec un contrat de mariage établi par Maître [K] [E]. Leur union a donné naissance à une fille, [X] [B], le [Date naissance 5] 2004 à [Localité 11] (33). Demande de divorce Mme…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/00231
·
Union et contexte familial M. [R] [K] et Mme [O] [M] [L] se sont mariés le [Date mariage 3] 2011 à [Localité 4] (GIRONDE) sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, désormais majeur et autonome. Procédure de divorce Mme [O] [M] [L] a initié une procédure de divorce en délivrant une…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 23/02715
·
Contexte du mariage Monsieur [F] [O], né en 1981 au Maroc, et Madame [I] [U] [V] [P], née en 1986 en France, se sont mariés en 2017 à [Localité 10] (Hauts-de-Seine) sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [C] [R] [L] [O], en 2019 à [Localité 12] (Alpes-Maritimes). Procédure de divorce…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/32720
·
Contexte du mariage Madame [S] [K] et Monsieur [R], [P] [I] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 9] sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [Y], [D] [I], le [Date naissance 7] 2017 à [Localité 9]. Procédures judiciaires initiales Le 15 septembre 2020, Madame [S] [K]…
-
Conflit matrimonial et enjeux de la séparation légale
·
M. [F] [A] et Mme [P] [G] se sont mariés le [Date mariage 5] 2004 à [Localité 13], et ont eu deux enfants, [I] [A] en 2007 et [V] [A] en 2011. Le 29 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, fixant l’audience au 4 novembre 2024. Après délibération, le juge a…
-
Conflit matrimonial et enjeux de la résidence familiale
·
Madame [W] [Z] et Monsieur [F] [M] se sont mariés en 1999 en Algérie, sans contrat de mariage, et ont eu trois enfants. Le 8 juillet 2022, Madame [W] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance sur mesures provisoires en mars 2023. Cette ordonnance a attribué la jouissance du domicile conjugal à Madame [W] et…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/07702
·
Union et contrat de mariage M. [J] [K] et Mme [I] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2007 à [Localité 8] (GIRONDE), avec un contrat de mariage établi le 7 février 2007 par Maître [G] [H], Notaire à [Localité 11]. Procédure judiciaire L’époux a délivré une assignation le 29 août 2023. Mme [I]…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/32720
·
Contexte du mariage Madame [S] [K] et Monsieur [R], [P] [I] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 9] sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [Y], [D] [I], le [Date naissance 7] 2017 à [Localité 9]. Procédures judiciaires initiales Le 15 septembre 2020, Madame [S] [K]…
-
Rectification d’une erreur matérielle dans le cadre des droits de visite et d’hébergement parental
·
Le jugement de divorce a été prononcé le 12 mars 2024, sous le numéro RG 23/436. Me Leïla SEDIRA a déposé une requête en rectification concernant l’heure de début du droit de visite du père. Me DONAT, représentant la partie adverse, n’a pas opposé d’objection. Le Juge aux Affaires Familiales a modifié les modalités de…
-
Complexités du divorce international et exigences procédurales en matière d’acceptation mutuelle.
·
Madame [T] [V] et Monsieur [L] [I] se sont mariés en 2019 et ont eu un enfant, [W] [I]. Le 1er septembre 2023, Madame [T] [V] a assigné Monsieur [L] [I] en divorce. Après plusieurs audiences, le juge a ordonné la réouverture des débats le 30 avril 2024. Le jugement final, prononçant le divorce, a…
-
Conflit matrimonial et enjeux de la responsabilité parentale
·
Madame [I] [K] et Monsieur [E] [F] se sont mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 10], Sénégal, et ont eu deux enfants. Le 16 novembre 2020, Madame [K] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en juin 2021. En mai 2023, elle a assigné son époux pour faute, tandis que Monsieur…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/07075
·
Contexte familial De la relation entre Mme [L] [E] et M. [U] [I] sont nés deux enfants, [S] en 2005 et [A] en 2010. Mme [O] [D], ancienne concubine de la mère, a été impliquée dans la vie des enfants. Demande d’adoption Le 9 février 2024, Mme [S] [I]–[E] a consenti à son adoption simple…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/01087
·
Mariage et enfants M. [Y] [C] et Mme [X] [F] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 à [Localité 13] avec un contrat de séparation de biens. Ils ont eu trois enfants : [Z] [C] né le [Date naissance 10] 2003, [E] [C] né le [Date naissance 2] 2004, et [T] [C] né le…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 21/38987
·
Contexte du mariage Monsieur [O] [J] et Madame [K] [C] se sont mariés le [Date mariage 5] 1985 à [Localité 11] (31) sans contrat de mariage. Ils ont eu quatre enfants, tous majeurs : [L], [T], [N], et [V]. Demande de divorce Le 30 novembre 2021, Madame [K] [C] a assigné son époux en divorce…
