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Conflits conjugaux et enjeux de compétence juridique internationale
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Madame [G] [S] [W] et Monsieur [B] [L] [V] se sont mariés en 1997 et ont eu deux enfants. En avril 2022, Madame a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Le juge a établi des mesures provisoires concernant la résidence des enfants et la pension alimentaire. Dans ses conclusions de février 2024, Madame…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 20/10110
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Union et enfants M. [D] [I] et Mme [U] [W] se sont mariés le [Date mariage 5] 2004 à [Localité 9] (GIRONDE), avec un contrat de mariage établi par Maître [R] [C]. De cette union sont nés deux enfants : [Z] [I], née le [Date naissance 6] 2001, et [B] [I], né le [Date naissance…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/05859
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Contexte du mariage Le mariage de Monsieur [J] [B] et de Madame [L] [B] a été célébré en 2010 en Algérie, sans contrat de mariage. L’acte a été transcrit sur les registres de l’état civil français peu après. Enfants issus de l’union Le couple a eu trois enfants : [Z] [B], né en 2012, [N]…
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Rupture matrimoniale et enjeux de la répartition des biens et des responsabilités.
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Madame [O] [M] [H] et Monsieur [U] [Z] se sont mariés le [Date mariage 3] 2022 à [Localité 10] sans enfants. Le 10 mai 2024, Madame a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. L’audience d’orientation a eu lieu le 18 septembre 2024, où les parties ont accepté la rupture. Le 16 octobre 2024,…
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Conséquences juridiques du divorce et des obligations parentales dans un contexte de séparation.
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Mme [H] et M. [D] se sont mariés en 2001 et ont eu trois enfants. En septembre 2019, Mme [H] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation. Le juge a établi la résidence des enfants chez leur mère et a fixé une contribution mensuelle de 400 € par enfant à l’entretien. En mars…
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Conflit matrimonial et enjeux des mesures provisoires
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M. [V] [O] et Mme [H] [M] se sont mariés en 2016 et ont un enfant, [T] [O], né en 2012. M. [V] [O] a engagé une procédure de divorce en février 2023, avec une audience prévue en mars. Le juge a statué sur les mesures provisoires en mai 2023. Le divorce a été prononcé…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/01087
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Mariage et enfants M. [Y] [C] et Mme [X] [F] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 à [Localité 13] avec un contrat de séparation de biens. Ils ont eu trois enfants : [Z] [C] né le [Date naissance 10] 2003, [E] [C] né le [Date naissance 2] 2004, et [T] [C] né le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/05657
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Union et régime matrimonial M. [V] [L] et Mme [F] [Y] se sont mariés le [Date mariage 9] 2014 à [Localité 13] sans contrat de mariage. Ils ont ensuite opté pour le régime de la séparation de biens par un contrat notarié le 29 septembre 2020. Enfants issus de l’union Le couple a eu deux…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 23/03704
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Contexte du mariage Madame [O] [B] et Madame [Z] [N] se sont mariées le [Date mariage 2] 2018, après avoir établi un contrat de mariage le 8 octobre 2018. De cette union est née une enfant, [P] [N] [B], le [Date naissance 5] 2018, qui a été adoptée plénièrement par jugement le 20 avril 2022.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2025, RG n° 22/36263
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Contexte du mariage Madame [P] [E] et Monsieur [R] [C] se sont mariés le [Date mariage 8] 2015 à [Localité 9], sous un contrat de mariage établi le 26 février 2015, par Maître [J], notaire à [Localité 11], choisissant le régime de la séparation de biens. Ils ont deux enfants : [Y], né le [Date…
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Conflit matrimonial et enjeux procéduraux en l’absence de représentation légale
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M. [I] [H] et Mme [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 10] sans contrat de mariage, sans enfants. Le 23 mai 2024, Mme [K] [M] a assigné son époux pour une audience, mais l’absence de ce dernier a conduit à un procès-verbal de recherches infructueuses. Le juge a ensuite…
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Compétence et application du droit dans le cadre d’une dissolution matrimoniale et des droits parentaux.
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Monsieur [C] [E] et Madame [U] [K] se sont mariés le [Date mariage 5] 2005 à [Localité 12]. De cette union sont nés deux enfants, [O] et [X], en 2010. Le 8 juin 2022, Madame [U] [K] a assigné son époux en divorce. Lors de l’audience du 15 juin 2023, le juge a statué sur…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 23/00068
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Union et enfants M. [E] [U] et Mme [M] [H] se sont mariés le [Date mariage 2] 2002 à [Localité 11] (GIRONDE) avec un contrat de séparation de biens. Ils ont eu deux enfants : [Z] [U], né le [Date naissance 5] 2004, et [L] [U], né le [Date naissance 3] 2007. Procédure de divorce…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/07959
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Contexte du mariage Monsieur [W] [D] et Madame [X] [B] [C] se sont mariés le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 10] en Algérie, sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [Y], le [Date naissance 4] 2013 à [Localité 11] en Algérie. Procédure de divorce Le 17 juillet 2024, Madame…
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Conséquences juridiques de la séparation conjugale et des droits parentaux
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Monsieur [B] [C] et Madame [R] [O] se sont mariés le 10 octobre 2006, sous le régime de la séparation des biens, et ont eu cinq enfants. Le 1er août 2023, Madame [R] [O] a demandé le divorce. Le 25 janvier 2024, le juge a constaté leur résidence séparée, attribuant le domicile conjugal à l’épouse…
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Conséquences juridiques de la rupture conjugale et obligations parentales post-divorce
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Madame [A] [N] et Monsieur [I] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2003, sous le régime de la séparation de biens. Ils ont deux enfants, [Z] et [V]. Le 16 avril 2021, Madame [A] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de mesures provisoires en septembre 2021. Les époux ont signé une convention…
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Conflit matrimonial et enjeux de la reconnaissance des droits parentaux
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M. [G] [U] et Mme [I] [V] se sont mariés en 2012 en Algérie, sans contrat de mariage. Leur fille, [T] [U], est née la même année. En juillet 2024, Mme [I] [V] a engagé une procédure judiciaire pour le divorce, qui a été prononcé par le juge aux affaires familiales. L’autorité parentale sera exercée…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 23/09957
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Contexte du mariage Madame [Y] [P], de nationalité algérienne, et Monsieur [S] [V], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 11] 2001 en Algérie. Leur union a donné naissance à six enfants, nés entre 2002 et 2021. Demande de divorce Le 15 novembre 2023, Madame [Y] [P] a assigné Monsieur [S] [V] en…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7 janvier 2025, RG n° 24/06877
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Union et contexte matrimonial M. [W] [V] et Mme [D] [L] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 4] (GIRONDE), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure judiciaire Mme [D] [L] a délivré une assignation le 7 août 2024, suivie de la constitution de M. [W]…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/01502
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Contexte du mariage Madame [O] [Z] et Monsieur [W] [L] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 8] (ALGERIE). Le mariage a été officiellement enregistré par le consulat d'[Localité 11] le 10 décembre 2020. Aucun enfant n’est né de cette union. Demande de divorce Le 16 février 2024, Madame [O] [Z] a…
