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Rupture matrimoniale et enjeux patrimoniaux : entre séparation et obligations financières.
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Monsieur [M] [B] et Madame [L] [U] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 2003 à [Localité 7]. Leur union a donné naissance à un enfant, [F] [B] – – [U], en 2005. Le 18 juin 2024, Madame [U] [X] a assigné Monsieur [B] en divorce. Les époux ont accepté le principe de la…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 22/08622
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Contexte du mariage Monsieur [E] [I] et madame [X] [P] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 10] (GIRONDE), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [I] [N] en 2013 et [I] [R] en 2019, tous deux à [Localité 13] (GIRONDE). Procédure de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 8 janvier 2025, RG n° 24/05079
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Contexte du mariage Madame [T] [Z] et Monsieur [Y] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 10] (93), après avoir établi un contrat de mariage le 26 avril 2010, reçu par Maître [D] [G], notaire à [Localité 6] (93). Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Le…
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Conflits liés à la dissolution d’union et à l’autorité parentale dans un cadre familial complexe.
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Madame [F] [S] et Monsieur [K] [N] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 13] (94) et ont eu trois enfants. Le 13 juin 2022, Madame [F] [S] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a statué sur des mesures provisoires, attribuant le domicile conjugal à Monsieur [K]…
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Conflit de nationalités et conséquences matrimoniales en droit civil
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Monsieur [G] [N], de nationalité algérienne, et Madame [Z] [P], de nationalité irlandaise, se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 4]. Le 10 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, se fondant sur les articles 233 et suivants du code civil. Lors de l’audience du 13 novembre 2024, leurs…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 23/05790
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Contexte du mariage Madame [S] [G] [H] [I] et monsieur [J] [V] se sont mariés le [Date mariage 7] 2017 à [Localité 15] (LOT-ET-GARONNE), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [V] [U], en 2019, et [V] [Z], en 2021, tous deux à [Localité 14] et [Localité 12] (GIRONDE).…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 8 janvier 2025, RG n° 24/06746
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Contexte du mariage Mme [C] [F] et M. [B] [R] [T] se sont mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 8] (Pyrénées-Atlantiques) sans contrat de mariage préalable. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce Le 12 août 2024, les époux ont déposé une requête conjointe auprès du juge aux affaires…
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Conflits liés à la dissolution d’union et à l’autorité parentale dans un cadre familial complexe.
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Madame [F] [S] et Monsieur [K] [N] se sont mariés en 2018 et ont eu trois enfants. Le 13 juin 2022, Madame [F] [S] a demandé le divorce. Le juge a rendu des décisions provisoires, attribuant la jouissance du domicile à Monsieur [K] [N] et l’autorité parentale à Madame [F] [S]. Le 8 janvier 2025,…
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Conflit international sur les effets d’un mariage sans contrat préalable et la détermination de la date de divorce.
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Monsieur [R], de nationalité anglaise, et Madame [T], de nationalité américaine, se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 9] sans contrat préalable. Le 15 juillet 2024, Madame [T] a assigné Monsieur [R] en divorce, demandant que les effets soient rétroactifs au 20 octobre 2022. Monsieur [R] a également sollicité le divorce sur…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 24/08993
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Union et mariage Madame [G] [K] [D] et Monsieur [H] [X] [R] se sont mariés le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 4] (GIRONDE) sans avoir signé de contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Les époux ont déposé une requête conjointe en divorce au greffe du Tribunal le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 8 janvier 2025, RG n° 24/07372
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Contexte du mariage Mme [N] [T] et M. [U] [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 8] (Cameroun) sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce initiale Le 15 novembre 2022, le juge aux affaires familiales de Nanterre a débouté Mme [N] [T] de sa…
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Conflit matrimonial et enjeux de l’autorité parentale dans le cadre d’une séparation.
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Madame [X] et Monsieur [S] se sont mariés en 2001 en Guinée et ont eu trois enfants. Le 11 juillet 2022, Madame [X] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Le 8 janvier 2024, le tribunal a prononcé le divorce aux torts exclusifs de Monsieur [S], ordonnant la mention du jugement sur les…
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Conflit international sur les effets d’un divorce sans contrat préalable
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Monsieur [R], de nationalité anglaise, et Madame [T], de nationalité américaine, se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 9] sans contrat préalable. Le 15 juillet 2024, Madame [T] a assigné Monsieur [R] en divorce, demandant que les effets soient rétroactifs au 20 octobre 2022. Monsieur [R] a également sollicité le divorce sur…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 24/08993
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Union et absence d’enfants Madame [G] [K] [D] et monsieur [H] [X] [R] se sont mariés le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 4] (GIRONDE) sans avoir signé de contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Les époux ont déposé une requête conjointe en divorce, enregistrée au greffe du…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/35724
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Contexte du mariage Monsieur [M] [B] et Madame [L] [U] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 2003 à [Localité 7] (Gard), après avoir opté pour le régime de séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [F] [B] – – [U], né le [Date naissance 5] 2005, qui est désormais…
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Conflit autour des modalités de dissolution d’une union et des droits parentaux associés.
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Madame [Y] [O] et Monsieur [N] [Z] ont demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le 9 octobre 2024, le tribunal a prononcé le divorce, confirmant l’exercice conjoint de l’autorité parentale et fixant la résidence des enfants au domicile de la mère. La pension alimentaire a été établie à 220 euros par mois…
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Résolution des conséquences d’une séparation conjugale sans contrat préalable
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Mme [C] [X] et Monsieur [U] [R] se sont mariés en 2008 sans contrat préalable. En juillet 2023, Mme [C] a demandé le divorce, et le juge a ordonné des mesures provisoires, attribuant à l’épouse la jouissance du domicile conjugal. En janvier 2024, une pension alimentaire de 600 euros a été fixée. L’instruction s’est clôturée…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 8 janvier 2025, RG n° 24/09163
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Union matrimoniale Monsieur [S] [X] [P] et madame [W] [U] [Z] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 9] (LOT-ET-GARONNE), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Une requête conjointe en divorce a été déposée par les époux le [Date naissance 2] 2024, enregistrée…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/35724
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Contexte du mariage Monsieur [M] [B] et Madame [L] [U] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 2003 à [Localité 7] (Gard), après avoir opté pour le régime de séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [F] [B] – – [U], né le [Date naissance 5] 2005. Procédure de divorce…
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Conflit autour des droits parentaux et des mesures provisoires en cas de séparation.
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Madame [D] [U] et Monsieur [W] [E] se sont mariés en 2007 et ont eu quatre enfants. Le 28 avril 2023, Madame [D] [U] a demandé le divorce. Le 20 juin 2023, le juge a rendu une ordonnance de mesures provisoires, attribuant à l’épouse la jouissance du domicile conjugal et une pension alimentaire pour les…
