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Divorce et autorité parentale : enjeux et décisions clés
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Monsieur [Z] [Y] et Madame [V] [C] se sont mariés en 2009 sous un régime de séparation de biens et ont eu trois enfants. En août 2018, Madame [C] a déposé une requête en divorce, suivie d’une ordonnance de non-conciliation en novembre, établissant la résidence des enfants chez elle. En mai 2021, elle a assigné…
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Divorce et modalités de garde : enjeux et dispositions parentales
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Madame [I] [C] [R] et Monsieur [F] [O] [R] se sont mariés en 2009 et ont deux enfants. Le divorce a été demandé par Madame en juillet 2020, et le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal en mars 2024. Les décisions judiciaires ont établi la résidence habituelle des enfants chez…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et décisions clés
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Monsieur [Z] [Y] et Madame [V] [C] se sont mariés en 2009 sous un régime de séparation de biens et ont eu trois enfants. En août 2018, Madame [C] a déposé une requête en divorce, suivie d’une ordonnance de non-conciliation en novembre, établissant la résidence des enfants chez elle. En mai 2021, elle a assigné…
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Divorce et modalités de garde : enjeux et dispositions parentales
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Madame [I] [C] [R] et Monsieur [F] [O] [R] se sont mariés en 2009 et ont deux enfants. Le divorce a été demandé par Madame en juillet 2020, et le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal en mars 2024. Les décisions judiciaires ont établi la résidence habituelle des enfants chez…
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Rupture conjugale et enjeux parentaux : vers une réorganisation des droits et devoirs familiaux.
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Madame [T] [V] et Monsieur [S] [H] se sont mariés en 2012 et ont eu trois enfants. Le 19 mars 2024, Madame [V] a déposé une demande de divorce, acceptée par les deux parties. Le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à Madame [V] et a établi une résidence alternée pour les enfants.…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 10 janvier 2025, RG n° 23/02758
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Contexte du mariage Madame [P] [Y] et Monsieur [X] [B] se sont mariés le [Date mariage 4] 2005 à [Localité 8] sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants, [S] né le [Date naissance 2] 2006 et [A] née le [Date naissance 3] 2009. Demande de divorce Le 21 mars 2023, Madame [P] [Y] a…
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Divorce et autorité parentale : enjeux de la séparation conjugale
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Madame [D] [E] et Monsieur [M] [O] se sont mariés en 2007 et ont eu un enfant, [V] [O]. Le divorce a été demandé par Monsieur [M] [O] en juillet 2020, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en avril 2021. La cour d’appel a confirmé cette ordonnance en janvier 2023, précisant le partage des frais éducatifs.…
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Conflit familial et modalités de garde d’enfant en séparation conjugale
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Madame [P] [L] et Monsieur [D] [G] se sont mariés le [Date mariage 6] 2014 à [Localité 11]. Leur union a donné naissance à une fille, [V] [G] [L], née le [Date naissance 3] 2013. Le 24 septembre 2020, Madame [P] [L] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation le 10 septembre 2021.…
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Divorce et autorité parentale : enjeux de la séparation conjugale
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Madame [D] [E] et Monsieur [M] [O] se sont mariés en 2007 et ont eu un enfant, [V] [O]. Le divorce a été demandé par Monsieur [M] [O] en juillet 2020, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en avril 2021. La cour d’appel a confirmé cette ordonnance en janvier 2023, précisant le partage des frais éducatifs.…
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Conflit familial et modalités de garde d’enfant en séparation conjugale
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Madame [P] [L] et Monsieur [D] [G] se sont mariés le [Date mariage 6] 2014 à [Localité 11]. Leur union a donné naissance à une fille, [V] [G] [L], née le [Date naissance 3] 2013. Le 24 septembre 2020, Madame [P] [L] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation le 10 septembre 2021.…
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Conflit autour de l’authenticité des documents d’état civil et de la nationalité française
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Le 22 septembre 2021, le directeur de greffe du tribunal judiciaire d’Amiens a notifié à M. [S] [H] le refus d’enregistrement de sa déclaration de nationalité française, en raison d’incohérences dans les documents fournis. En réponse, M. [S] [H] a assigné le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille le 21 mars…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 10 janvier 2025, RG n° 24/03911
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Contexte du mariage Monsieur [O] [P] et Madame [X] [M] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 10] (CHINE), après avoir établi un contrat de mariage le 26 octobre 2017, optant pour le régime de la séparation de biens. De cette union est né un enfant, [S] [R] [P], le [Date naissance…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et décisions transnationales
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Monsieur [D] [W] et Madame [U] [B] se sont mariés en 2013 et ont un enfant, [O] [W], né en 2014. En août 2019, Madame [B] a demandé le divorce en Autriche, tandis que Monsieur [W] a engagé une procédure de conciliation en France. Le 25 septembre 2019, le juge français a fixé une pension…
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Divorce et altération du lien conjugal : enjeux et demandes des époux
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Monsieur [Z] [K] et Madame [R] [O], mariés depuis 1988, ont engagé une procédure de divorce le 2 juillet 2024, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 15 octobre 2024, ils ont renoncé aux mesures provisoires. Madame [O] a demandé la déclaration de sa demande comme recevable, le prononcé du divorce, ainsi…
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Reconnaissance de nationalité et validité des documents d’état civil
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Le 11 octobre 2021, M. [K] [W], né en Guinée, a vu sa demande d’enregistrement de nationalité française rejetée par le Tribunal judiciaire de Lille, en raison de l’absence de documents conformes. En réponse, il a assigné le Procureur le 7 octobre 2022, demandant la reconnaissance de sa nationalité. L’instruction a été clôturée le 9…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et décisions transnationales
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Monsieur [D] [W] et Madame [U] [B] se sont mariés en 2013 et ont un enfant, [O] [W], né en 2014. En août 2019, Madame [B] a demandé le divorce en Autriche, tandis que Monsieur [W] a engagé une procédure de conciliation en France. Le 25 septembre 2019, le juge français a fixé une pension…
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Divorce et altération du lien conjugal : enjeux et demandes des époux
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Monsieur [Z] [K] et Madame [R] [O], mariés depuis 1988, ont engagé une procédure de divorce le 2 juillet 2024, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 15 octobre 2024, ils ont renoncé aux mesures provisoires. Madame [O] a demandé la déclaration de sa demande comme recevable, le prononcé du divorce, ainsi…
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Reconnaissance de nationalité et validité des documents d’état civil
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Le 11 octobre 2021, M. [K] [W], né en Guinée, a vu sa demande d’enregistrement de nationalité française rejetée par le Tribunal judiciaire de Lille, en raison de l’absence de documents conformes. En réponse, il a assigné le Procureur le 7 octobre 2022, demandant la reconnaissance de sa nationalité. L’instruction a été clôturée le 9…
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Isolement psychiatrique : enjeux de la protection et des droits individuels
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Le 10 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 4] a demandé le maintien de l’isolement de M. [X] [J], initialement placé en isolement le 11 décembre 2024 en raison d’un état d’agitation et d’un risque hétéro-agressif. Cette requête, enregistrée au greffe, a reçu un avis favorable du procureur de la République, essentiel…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 10 janvier 2025, RG n° 23/04684
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Contexte du mariage Madame [G] [H], de nationalité française, et Monsieur [L] [V] [J], de nationalité portugaise, se sont mariés le [Date mariage 2] 2007 à [Localité 8] (Yvelines) sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants majeurs, [X] [G] [J] et [B] [D] [J], nés respectivement en 1999 et 2003 à [Localité 8]. Procédure…
