-
Divorce et mesures provisoires : enjeux et procédures en cours
·
Monsieur [M] [X] [J] et Madame [N] [T] [S] se sont mariés en 2010 et ont eu un enfant, [I] [J], né en 2012. Madame [N] a demandé le divorce en août 2023, et le juge a prononcé le divorce en janvier 2025. L’autorité parentale sur [I] sera exercée conjointement, avec une résidence alternée. Les…
-
Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation conjugale
·
Monsieur [E] [I] [D] [J] et Madame [H] [R] épouse [J] se sont mariés en 2014 et ont eu un enfant, [X] [D] [J], né en 2012. En novembre 2020, Madame [H] a demandé le divorce, suivi par Monsieur [E]. Le juge a autorisé l’action en juillet 2021, attribuant à Madame la jouissance du domicile…
-
Rupture conjugale et mesures provisoires : enjeux de la séparation familiale
·
Le mariage entre [R] [J] et [W] [J] a été célébré le [Date mariage 2] 2008 à [Localité 13]. De cette union sont nés trois enfants. Le 31 mars 2023, [R] [J] a demandé le divorce, et lors de l’audience du 6 novembre 2023, les deux parties ont accepté la rupture. Le 14 décembre 2023,…
-
Divorce et absence de mesures provisoires : un parcours judiciaire en attente.
·
En 2015, les époux se sont mariés au Sri Lanka sans contrat préalable. Le 27 novembre 2023, l’épouse a assigné son époux en divorce, l’audience d’orientation ayant été marquée par l’absence de ce dernier. Le divorce a été fondé sur l’article 237 du code civil, et le jugement a été prononcé le 8 octobre 2024…
-
Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation conjugale
·
Monsieur [E] [I] [D] [J] et Madame [H] [R] épouse [J] se sont mariés en 2014 et ont eu un enfant, [X] [D] [J], né en 2012. En novembre 2020, Madame [H] a demandé le divorce, suivi par Monsieur [E]. Le juge a autorisé l’action en juillet 2021, attribuant à Madame la jouissance du domicile…
-
Rupture conjugale et mesures provisoires : enjeux de la séparation familiale
·
Le mariage entre [R] [J] et [W] [J] a été célébré le [Date mariage 2] 2008 à [Localité 13]. De cette union sont nés trois enfants. Le 31 mars 2023, [R] [J] a demandé le divorce, et lors de l’audience du 6 novembre 2023, les deux parties ont accepté la rupture. Le 14 décembre 2023,…
-
Divorce et absence de mesures provisoires : un parcours judiciaire en attente.
·
En 2015, les époux se sont mariés au Sri Lanka sans contrat préalable. Le 27 novembre 2023, l’épouse a assigné son époux en divorce, l’audience d’orientation ayant été marquée par l’absence de ce dernier. Le divorce a été fondé sur l’article 237 du code civil, et le jugement a été prononcé le 8 octobre 2024…
-
Liquidation des intérêts patrimoniaux et attribution de biens après dissolution d’un mariage.
·
Madame [E] [H] et Monsieur [W] [B] se sont mariés le 6 juin 2004, après avoir établi un contrat de séparation de biens. Le 23 février 2008, Monsieur [B] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation. Le divorce a été prononcé le 6 septembre 2010, suivi d’une liquidation amiable. En 2016, Madame [H]…
-
Rupture conjugale et modalités de garde d’enfant : enjeux et dispositions.
·
Le mariage de Monsieur [V] [M] et de Madame [C] [D] a été célébré le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 9] (Var). Après la naissance de leur enfant en 2011, Monsieur [V] [M] a assigné Madame [C] [D] en divorce le 26 octobre 2021. Le juge a constaté l’acceptation de la rupture par les…
-
Liquidation et partage d’indivision entre ex-concubins
·
Monsieur [T] [C] et Madame [M] [P], concubins et parents de trois enfants, ont acquis un terrain en 2013 pour y construire une maison. En avril 2022, Monsieur [T] [C] a assigné Madame [M] [P] en liquidation. Les deux parties ont sollicité l’ouverture des opérations de compte et le partage des biens. Le tribunal a…
-
Maintien de l’isolement en milieu psychiatrique
·
Le 14 janvier 2025, Louise MIEL, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, a rendu une ordonnance sans audience concernant le maintien de l’isolement de Monsieur [B] [J], détenu au Centre pénitentiaire [Localité 1]. Le directeur du Centre Hospitalier a demandé cette mesure, fondée sur des articles du Code de la santé publique. La décision a…
-
Liquidation des intérêts patrimoniaux et attribution de biens après dissolution d’un mariage.
·
Madame [E] [H] et Monsieur [W] [B] se sont mariés le 6 juin 2004, après avoir établi un contrat de séparation de biens. Le 23 février 2008, Monsieur [B] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation. Le divorce a été prononcé le 6 septembre 2010, suivi d’une liquidation amiable. En 2016, Madame [H]…
-
Rupture conjugale et modalités de garde d’enfant : enjeux et dispositions.
·
Le mariage de Monsieur [V] [M] et de Madame [C] [D] a été célébré le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 9] (Var). Après la naissance de leur enfant en 2011, Monsieur [V] [M] a assigné Madame [C] [D] en divorce le 26 octobre 2021. Le juge a constaté l’acceptation de la rupture par les…
-
Liquidation et partage d’indivision entre ex-concubins
·
Monsieur [T] [C] et Madame [M] [P], concubins et parents de trois enfants, ont acquis un terrain en 2013 pour y construire une maison. En avril 2022, Monsieur [T] [C] a assigné Madame [M] [P] en liquidation. Les deux parties ont sollicité l’ouverture des opérations de compte et le partage des biens. Le tribunal a…
-
Maintien de l’isolement en milieu psychiatrique
·
Le 14 janvier 2025, Louise MIEL, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, a rendu une ordonnance sans audience concernant le maintien de l’isolement de Monsieur [B] [J], détenu au Centre pénitentiaire [Localité 1]. Le directeur du Centre Hospitalier a demandé cette mesure, fondée sur des articles du Code de la santé publique. La décision a…
-
Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation conjugale
·
Monsieur [E] [I] [D] [J] et Madame [H] [R] épouse [J] se sont mariés en 2014 et ont eu un enfant, [X] [D] [J], né en 2012. En novembre 2020, Madame [H] [R] a demandé le divorce, suivi par Monsieur [E] [J]. Le juge a autorisé l’action en juillet 2021, constatant la séparation des époux.…
-
Divorce et droits parentaux : enjeux et dispositions prises
·
Mme [O] [U] et M. [N] [C] se sont mariés en 2015 et ont eu un enfant en 2016. Le 7 mars 2024, Mme [O] [U] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a attribué à Mme [O] [U] la jouissance du logement familial et a fixé la résidence de…
-
Divorce et droits parentaux : enjeux et dispositions essentielles
·
Mme [O] [U] et M. [N] [C] se sont mariés en 2015 et ont eu un enfant, [K] [C]. Le 7 mars 2024, Mme [O] [U] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a attribué à Mme [O] la jouissance du logement familial et a fixé la résidence de l’enfant…
-
Maintien de l’isolement en milieu psychiatrique
·
Le 14 janvier 2025, Louise MIEL, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, a rendu une ordonnance sans audience concernant le maintien de l’isolement de Monsieur [B] [J], détenu au Centre pénitentiaire [Localité 1]. Le directeur du Centre Hospitalier a sollicité le tribunal, invoquant des articles du Code de la santé publique. Le tribunal a décidé…
-
Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation conjugale
·
Monsieur [E] [I] [D] [J] et Madame [H] [R] épouse [J] se sont mariés en 2014 et ont eu un enfant, [X] [D] [J], né en 2012. En novembre 2020, Madame [H] [R] a demandé le divorce, suivi par Monsieur [E] [J]. Le juge a autorisé l’action en juillet 2021, constatant la séparation des époux.…
