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Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions prises
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Madame [Z] [O] [L] et Monsieur [Y] [S] [C] se sont mariés en 2009 et ont eu deux enfants. En 2019, une ordonnance de protection a été émise, interdisant à Monsieur [Y] de rencontrer Madame [Z]. En 2020, elle a demandé le divorce, et en 2021, le juge a constaté leur séparation. Le divorce a…
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Divorce et altération du lien conjugal : enjeux et procédures
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Les époux se sont mariés le [Date mariage 3] 2017 aux Philippines, sans contrat préalable. De cette union est né un enfant, [L] [T], le [Date naissance 1] 2017. Le 23 mai 2024, l’époux a assigné son épouse en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 19 septembre 2024, la défenderesse…
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Maintien de l’isolement en raison d’une décompensation psychotique grave
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Le 11 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée pour M. [P] [E] à la demande d’un tiers. Le 14 janvier, le directeur du centre hospitalier de [Localité 4] a requis le maintien de l’isolement de M. [P] [E], enregistrée au greffe à 9H41. Des pièces justificatives ont été transmises,…
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Divorce et Régime Matrimonial : Conflit de Lois et Attributions Patrimoniales
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Le mariage entre [W] [J] et [F] [N] a été célébré le [Date mariage 4] 2014 au Maroc, sans contrat préalable. En avril 2023, [W] [J] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. En juillet, une ordonnance a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse. Dans ses conclusions, [W] [J] a sollicité…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et procédures
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M. [D] [W] et Mme [Y] [U] se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 7]. Le 16 novembre 2020, Mme [U] a déposé une requête en divorce, tandis que M. [W] n’a pas assisté à l’audience de conciliation. Le 9 septembre 2021, le juge a rendu une ordonnance de non-conciliation, permettant aux…
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Maintien de l’isolement en raison de troubles psychiques graves
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Le 11 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour M. [D] [M], en raison de préoccupations sur sa santé mentale. Le 14 janvier, le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de son isolement, enregistré au greffe. Ce même jour, le procureur de la République a formulé des…
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Divorce et Régime Matrimonial : Conflit de Lois et Attributions Patrimoniales
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Le mariage entre [W] [J] et [F] [N] a été célébré le [Date mariage 4] 2014 au Maroc, sans contrat préalable. En avril 2023, [W] [J] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. En juillet, une ordonnance a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse. Dans ses conclusions, [W] [J] a sollicité…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et procédures
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M. [D] [W] et Mme [Y] [U] se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 7]. Le 16 novembre 2020, Mme [U] a déposé une requête en divorce, tandis que M. [W] n’a pas assisté à l’audience de conciliation. Le 9 septembre 2021, le juge a rendu une ordonnance de non-conciliation, permettant aux…
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Maintien de l’isolement en raison de troubles psychiques graves
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Le 11 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour M. [D] [M], en raison de préoccupations sur sa santé mentale. Le 14 janvier, le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de son isolement, enregistré au greffe. Ce même jour, le procureur de la République a formulé des…
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Divorce et garde alternée : enjeux et décisions parentales
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Madame [E] [F] et Monsieur [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 7] 2011 à [Localité 15]. Trois enfants sont nés de leur union. Le 12 décembre 2018, Madame [E] [F] a déposé une requête en divorce, acceptée par les deux époux lors de l’audience de conciliation. Le juge a autorisé l’introduction de l’instance…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions à l’issue d’une séparation.
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Le mariage de Monsieur [C] [K] et de Madame [N] [Z] a eu lieu le [Date mariage 4] 1997 au Maroc, sans contrat préalable. De cette union sont nés trois enfants. En mai 2022, Monsieur [C] [K] a assigné Madame [N] [Z] en divorce. Le juge a statué en novembre 2022, déclarant la compétence française…
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Indemnisation chômage : contestation d’un indu et validation d’une contrainte.
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Madame [N] [I] a perçu des allocations chômage jusqu’au 29 juillet 2022, après avoir mis fin à son contrat le 30 septembre 2021. FRANCE TRAVAIL a jugé que son indemnisation ne pouvait se poursuivre au-delà de cette date, entraînant un indu de 10 871,96 €. Suite à une contrainte notifiée le 31 mai 2023, Madame…
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Divorce et garde alternée : enjeux et décisions parentales
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Madame [E] [F] et Monsieur [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 7] 2011 à [Localité 15]. Trois enfants sont nés de leur union. Le 12 décembre 2018, Madame [E] [F] a déposé une requête en divorce, acceptée par les deux époux lors de l’audience de conciliation. Le juge a autorisé l’introduction de l’instance…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions à l’issue d’une séparation.
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Le mariage de Monsieur [C] [K] et de Madame [N] [Z] a eu lieu le [Date mariage 4] 1997 au Maroc, sans contrat préalable. De cette union sont nés trois enfants. En mai 2022, Monsieur [C] [K] a assigné Madame [N] [Z] en divorce. Le juge a statué en novembre 2022, déclarant la compétence française…
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Indemnisation chômage : contestation d’un indu et validation d’une contrainte.
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Madame [N] [I] a perçu des allocations chômage jusqu’au 29 juillet 2022, après avoir mis fin à son contrat le 30 septembre 2021. FRANCE TRAVAIL a jugé que son indemnisation ne pouvait se poursuivre au-delà de cette date, entraînant un indu de 10 871,96 €. Suite à une contrainte notifiée le 31 mai 2023, Madame…
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Conflit familial et mesures provisoires en contexte matrimonial
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Monsieur [O] [M] [Z] et Madame [T] [F] [E] [W] se sont mariés en 2009 et ont eu deux enfants, [N] [Z] et [H] [Z]. En juillet 2023, Madame [T] a assigné Monsieur [O] pour des mesures provisoires. Le juge a prononcé le divorce le 29 septembre 2023, avec des effets immédiats. L’autorité parentale sera…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et décisions relatives à la résidence de l’enfant et aux contributions financières.
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Madame [T] [Z] et Monsieur [R] [K] se sont mariés le [Date mariage 4] 2011 à [Localité 7]. De leur union est née [M] [K] [Z] le [Date naissance 5] 2015. En octobre 2021, Madame [Z] a assigné Monsieur [K] en divorce. Le juge a ordonné une pension alimentaire de 400 euros et une résidence…
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Indemnisation chômage : contestation d’un indu et validation d’une contrainte.
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Madame [N] [I] a perçu des allocations chômage jusqu’au 29 juillet 2022, après avoir mis fin à son contrat le 30 septembre 2021. FRANCE TRAVAIL a jugé que son indemnisation ne pouvait se poursuivre au-delà de cette date, entraînant un indu de 10 871,96 €. En réponse à une contrainte, Madame [N] [I] a formé…
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Conflit familial et mesures provisoires en contexte matrimonial
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Monsieur [O] [M] [Z] et Madame [T] [F] [E] [W] se sont mariés en 2009 et ont eu deux enfants, [N] [Z] et [H] [Z]. En juillet 2023, Madame [T] a assigné Monsieur [O] pour des mesures provisoires. Le juge a prononcé le divorce le 29 septembre 2023, avec des effets immédiats. L’autorité parentale sera…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et décisions relatives à la résidence de l’enfant et aux contributions financières.
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Madame [T] [Z] et Monsieur [R] [K] se sont mariés le [Date mariage 4] 2011 à [Localité 7]. De leur union est née [M] [K] [Z] le [Date naissance 5] 2015. En octobre 2021, Madame [Z] a assigné Monsieur [K] en divorce. Le juge a ordonné une pension alimentaire de 400 euros et une résidence…
