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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 20 janvier 2025, RG n° 24/02016
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Mariage et enfants Madame [D] [L] [N] épouse [I] et Monsieur [Z] [B] [I] se sont mariés le [Date mariage 3] 1990 à [Localité 14] (SUISSE) sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [I] [J] en 1997 et [I] [C] en 2001, tous deux à [Localité 13] (68). Demande de…
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Reconnaissance de paternité et expertise génétique : enjeux et conséquences.
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Le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a été saisi le 20 septembre 2021 par [D] [T] et [J] [T] pour une action en recherche de paternité à l’égard de [C] [X]. Après une carence de ce dernier, le dossier a été radié le 24 mai 2022. Suite à une demande de réinscription, une nouvelle expertise a…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 20 janvier 2025, RG n° 24/05316
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Contexte du mariage Le mariage entre Monsieur [F] [Z] [T] et Madame [I] [P] [W] a été célébré le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 7] (13), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Monsieur [Z] [T] a assigné son épouse en divorce par exploit en date du…
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Divorce et conséquences familiales : enjeux de la séparation et droits des enfants
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Monsieur [G] [R], né en 1983 en Égypte, et Madame [W] [H], née en 1972 au Maroc, se sont mariés en 2010 et ont un enfant, [X], né en 2005. Madame [H] a demandé le divorce le 19 octobre 2020, sans en préciser le motif. Après plusieurs procédures judiciaires, le tribunal a prononcé le divorce…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 19/36856
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Contexte du mariage Monsieur [C] [T] et Madame [S] [D] se sont mariés le [Date mariage 5] 2002 à [Localité 11], sous le régime de la séparation de biens. Ils ont eu trois enfants : [B], [E], et [F]. Procédure de divorce Madame [D] a déposé une requête en divorce le 12 juillet 2019. Lors…
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Divorce et dispositions parentales : un accord mutuel en vue
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M. [C] et Mme [K] se sont mariés en 2002 et ont eu trois enfants. Le 23 mai 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce. Lors de l’audience du 28 novembre 2024, ils ont demandé le prononcé du divorce accepté et la fixation d’une prestation compensatoire de 45 000 euros. Le juge a…
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Divorce par consentement mutuel : acceptation du principe de rupture sans contestation des motifs.
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Madame [D] [L] [N] épouse [I] et Monsieur [Z] [B] [I] se sont mariés le [Date mariage 3] 1990 en Suisse, sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [I] [J] en 1997 et [I] [C] en 2001. Le 17 septembre 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, fondée…
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Divorce par consentement mutuel : acceptation du principe de rupture sans contestation des motifs.
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Madame [D] [L] [N] épouse [I] et Monsieur [Z] [B] [I] se sont mariés le [Date mariage 3] 1990 en Suisse, sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [I] [J] en 1997 et [I] [C] en 2001. Le 17 septembre 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, sans mesures…
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Divorce et Liquidation des Biens : Conflit sur les Indemnités et le Régime Matrimonial
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Le mariage entre Monsieur [F] [Z] [T] et Madame [I] [P] [W] a été célébré en 2019, sans contrat, et sans enfants. En avril 2024, Monsieur [Z] [T] a demandé le divorce, sans mesures provisoires. Dans ses conclusions de novembre 2024, il a invoqué l’article 237 du Code civil, demandant le prononcé du divorce et…
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Divorce et modalités de garde : enjeux et dispositions parentales
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Monsieur [C] [T] et Madame [S] [D] se sont mariés le [Date mariage 5] 2002 à [Localité 11]. Ils ont eu trois enfants : [B], [E], et [F]. Madame [D] a déposé une requête en divorce le 12 juillet 2019, suivie d’une ordonnance de non-conciliation le 17 décembre 2019. Le 17 février 2021, elle a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 23/33883
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Présentation des époux Monsieur [E] [X], né en 1969 en Algérie, et Madame [N] [F], née en 1979 au Maroc, sont de nationalité française et marocaine. Ils se sont mariés en 2009 à [Localité 9] sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à quatre enfants mineurs. Demande de divorce Le 15 mars 2023,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 22/37313
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Contexte du mariage Monsieur [L] [E] et Madame [M] [D] se sont mariés en 2008 en Algérie. Ils ont trois enfants mineurs nés entre 2009 et 2015. Leur mariage a été enregistré par le service central d’état civil français. Demande d’ordonnance de protection En février 2022, Madame [D] a sollicité une ordonnance de protection auprès…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 22/40203
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Contexte du mariage Monsieur [O] [U], de nationalité algérienne, et Madame [V] [B] [L], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 9]. Leur union n’a pas été précédée d’un contrat de mariage et aucun enfant n’est issu de leur mariage. Procédure de divorce Le 14 décembre 2022, Monsieur [U]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 23/38299
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Présentation des époux Monsieur [G] [R], né en 1983 en Égypte, et Madame [W] [H], née en 1972 au Maroc, se sont mariés en 2010 sans contrat de mariage. Ils ont un enfant, [X], né en 2005, dont Monsieur [R] a reconnu la paternité. Demande de divorce Madame [H] a déposé une demande de divorce…
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 20 janvier 2025, RG n° 22/02328
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Exposé du litige Le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a été saisi le 20 septembre 2021 par [D] [T] et [J] [T] pour une action en recherche de paternité à l’égard de [C] [X]. Le tribunal a déclaré l’action recevable et a ordonné un examen génétique. Carence du père et radiation du dossier Le 3 mars…
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Mariage franco-algérien sans contrat préalable
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Monsieur [E] [T] et Madame [S] [I] se sont mariés en Algérie en 2017 sans contrat préalable. Le 13 mai 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, confirmant leur accord par un acte daté du 4 avril 2024. Lors de l’audience du 10 octobre 2024, ils n’ont pas demandé de mesures provisoires. Le…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions provisoires
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Mme [O] [U] et M. [N] [C] se sont mariés en 2015 et ont eu un enfant en 2016. Le 7 mars 2024, Mme [O] [U] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a attribué la jouissance du logement familial à Mme [O] [U] et fixé la résidence de l’enfant…
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Maintien de l’isolement en milieu psychiatrique
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Le 14 janvier 2025, Louise MIEL, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, a rendu une ordonnance concernant le maintien de la mesure d’isolement de Monsieur [B] [J], détenu au Centre pénitentiaire [Localité 1]. Le directeur du Centre Hospitalier a formulé la demande, mais ni lui ni le défendeur n’étaient présents lors de la procédure écrite.…
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Mariage franco-algérien sans contrat préalable
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Monsieur [E] [T] et Madame [S] [I] se sont mariés en Algérie en 2017 sans contrat préalable. Le 13 mai 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, confirmant leur accord par un acte daté du 4 avril 2024. Lors de l’audience du 10 octobre 2024, ils n’ont pas demandé de mesures provisoires. Le…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions provisoires
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Mme [O] [U] et M. [N] [C] se sont mariés en 2015 et ont eu un enfant en 2016. Le 7 mars 2024, Mme [O] [U] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a attribué la jouissance du logement familial à Mme [O] [U] et fixé la résidence de l’enfant…
