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Divorce et modalités de garde des enfants : enjeux et décisions clés
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Monsieur [U] [H] et Madame [L] [P] se sont mariés en Tunisie en 2016, sans contrat de mariage. De leur union sont nés deux enfants. En avril 2022, Monsieur [U] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance en janvier 2023 attribuant le domicile conjugal à l’épouse et fixant la résidence des enfants chez elle. Le…
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Divorce et séparation des biens : enjeux et procédures.
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Monsieur [V] [U] et Madame [N] [W] [C] [O] épouse [U] se sont mariés le [Date mariage 6] 2006 en Côte d’Ivoire, sous un régime de séparation des biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [I] [S] [U], le [Date naissance 1] 2010. Les époux ont déposé une requête conjointe en divorce le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 21/08756
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Contexte du mariage Monsieur [S] [J] et Madame [K] [B] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 11] (Seine-Saint-Denis), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Par acte du 02 septembre 2021, Monsieur [J] a assigné Madame [B] en divorce devant le tribunal judiciaire…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22 janvier 2025, RG n° 22/07978
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Union et enfants Madame [G] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés le [Date mariage 5] 2023 à [Localité 7] (Gironde) sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [W] [N] en 2011, [T] [N] en 2013, et [D] [N] en 2014, tous à [Localité 6] (Gironde). Procédures judiciaires Madame…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 21/05140
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Contexte du mariage et des enfants Madame [A], [L], [R] [N] et Monsieur [T], [W], [S] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2011 à [Localité 10] (Bouches du Rhône) sans contrat préalable. De cette union sont nés deux enfants : [O], [S] [B], [M] [P] en 2012 et [V], [X], [U] [P] en…
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Divorce et absence de représentation : enjeux et conséquences
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Madame [Z] [S] et Monsieur [J] [S] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 11]. Le 08 juillet 2024, Madame [S] a assigné Monsieur [S] en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. L’audience a eu lieu le 17 décembre 2024, en l’absence de l’époux. Le jugement du 21 janvier 2025 a…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 janvier 2025, RG n° 24/10452
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Contexte du mariage Madame [G] [F] et Monsieur [Z] [E] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 11] (Seine-Saint-Denis), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Par requête conjointe enregistrée le 24 octobre 2024, les époux ont sollicité la déclaration de compétence du juge…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 janvier 2025, RG n° 24/10452
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Contexte du mariage Madame [G] [F] et Monsieur [Z] [E] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 11] (Seine-Saint-Denis), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Par requête conjointe enregistrée le 24 octobre 2024, les époux ont sollicité la déclaration de compétence du juge…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 janvier 2025, RG n° 24/07869
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Contexte du mariage Madame [Z] [S] et Monsieur [J] [S] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 11] (Seine-saint-Denis), sans établir de contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 08 juillet 2024, Madame [S] a assigné Monsieur [S] en divorce devant le tribunal judiciaire de…
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Divorce par consentement mutuel : procédure et homologation des accords.
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Madame [G] [F] et Monsieur [Z] [E] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 11]. En l’absence d’enfants, ils ont demandé le divorce par requête conjointe le 24 octobre 2024, sollicitant la compétence du juge français. L’audience s’est tenue le 17 décembre 2024, sans mesures provisoires. Le juge Karima BRAHIMI a déclaré…
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Divorce par consentement mutuel : procédure et homologation des accords entre époux.
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Madame [G] [F] et Monsieur [Z] [E] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 11]. Sans enfants, ils ont demandé le divorce par requête conjointe le 24 octobre 2024, sollicitant la compétence du juge français. L’audience s’est tenue le 17 décembre 2024, sans mesures provisoires. Le juge a prononcé le divorce, constatant…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 23/38299
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Présentation des époux Monsieur [G] [R], né en 1983 en Égypte, et Madame [W] [H], née en 1972 au Maroc, se sont mariés en 2010 sans contrat de mariage. Ils ont un enfant, [X], né en 2005, dont Monsieur [R] a reconnu la paternité. Demande de divorce Madame [H] a déposé une demande de divorce…
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 20 janvier 2025, RG n° 22/02328
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Exposé du litige Le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a été saisi le 20 septembre 2021 par [D] [T] et [J] [T] pour une action en recherche de paternité à l’égard de [C] [X]. Le tribunal a déclaré l’action recevable et a ordonné un examen génétique. Carence du père et radiation du dossier Le 3 mars…
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Divorce et mesures provisoires : autorité parentale et résidence des enfants
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Monsieur [E] [X] et Madame [N] [F], mariés en 2009, ont quatre enfants. Le 15 mars 2023, Madame [F] a assigné son époux en divorce. Lors de l’audience du 3 octobre 2023, elle était représentée par un avocat, tandis que Monsieur [X] était absent. Le 25 octobre 2023, le juge a ordonné des mesures provisoires,…
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 20 janvier 2025, RG n° 22/02328
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Exposé du litige Le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a été saisi le 20 septembre 2021 par [D] [T] et [J] [T] pour une action en recherche de paternité à l’égard de [C] [X]. Le tribunal a déclaré l’action recevable et a ordonné un examen génétique. Carence du père et radiation du dossier Le 3 mars…
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Rupture conjugale et protection des enfants : enjeux et décisions.
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Monsieur [L] [E] et Madame [M] [D] se sont mariés en 2008 en Algérie et ont trois enfants. En février 2022, Madame [D] a demandé une ordonnance de protection, accordée par le juge, interdisant à Monsieur [E] de la contacter. Après un appel, la cour a confirmé cette décision. En août 2022, Madame [D] a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 23/38299
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Présentation des époux Monsieur [G] [R], né en 1983 en Égypte, et Madame [W] [H], née en 1972 au Maroc, se sont mariés en 2010 sans contrat de mariage. Ils ont un enfant, [X], né en 2005, dont Monsieur [R] a reconnu la paternité. Demande de divorce Madame [H] a déposé une demande de divorce…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et demandes des époux
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Monsieur [O] [U] et Madame [V] [B] [L] se sont mariés en 2015 sans contrat et sans enfants. Le 14 décembre 2022, Monsieur [U] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Lors de l’audience du 30 mai 2023, les deux parties ont souhaité un jugement sur le fond. Monsieur [U] a demandé le…
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Tribunal judiciaire d’Évreux, 20 janvier 2025, RG n° 24/01734
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Contexte du mariage M. [T] [C] et Mme [V] [K] se sont mariés le [Date mariage 6] 2002 à [Localité 12] sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [L], [U], et [F], nés respectivement en 2003, 2007, et 2013. Demande de divorce Le 23 mai 2024, M. [C] et Mme [K] ont…
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Divorce et conséquences familiales : enjeux de la séparation conjugale
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Monsieur [G] [R], né en 1983 en Égypte, et Madame [W] [H], née en 1972 au Maroc, se sont mariés en 2010 et ont un enfant, [X], né en 2005. Madame [H] a demandé le divorce le 19 octobre 2020, sans en préciser le motif. Après plusieurs procédures, le tribunal a prononcé le divorce le…
