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Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 18/08284
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Union et enfants [N] [O] et [F] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2013 à [Localité 10], adoptant un régime de séparation de biens. Ils ont deux enfants : [L], née le [Date naissance 8] 2014, et [S], né le [Date naissance 4] 2015, tous deux à [Localité 13]. Demande de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 22/10925
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Contexte du mariage Madame [G] [O] et Monsieur [U] [K] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 6] sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Par acte en date du 31 octobre 2022, Madame [G] [O] a assigné Monsieur [U] [K] devant le juge aux…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22 janvier 2025, RG n° 23/06971
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Contexte du mariage Madame [H] et Monsieur [K] se sont mariés le [Date mariage 2] 2003 à [Localité 14] (ALGÉRIE), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [K] [Y] en 2008 et [K] [U] en 2014, tous deux à [Localité 13] (GIRONDE). Procédures judiciaires Madame [H] a délivré une…
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Divorce et modalités de garde des enfants : enjeux et décisions clés
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Monsieur [U] [H] et Madame [L] [P] se sont mariés en Tunisie en 2016, sans contrat de mariage. De leur union sont nés deux enfants. En avril 2022, Monsieur [U] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance en janvier 2023 attribuant le domicile conjugal à l’épouse et fixant la résidence des enfants chez elle. Le…
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Divorce et séparation des biens : enjeux et procédures.
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Monsieur [V] [U] et Madame [N] [W] [C] [O] épouse [U] se sont mariés le [Date mariage 6] 2006 en Côte d’Ivoire, sous un régime de séparation des biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [I] [S] [U], le [Date naissance 1] 2010. Les époux ont déposé une requête conjointe en divorce le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 21/08756
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Contexte du mariage Monsieur [S] [J] et Madame [K] [B] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 11] (Seine-Saint-Denis), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Par acte du 02 septembre 2021, Monsieur [J] a assigné Madame [B] en divorce devant le tribunal judiciaire…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22 janvier 2025, RG n° 22/07978
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Union et enfants Madame [G] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés le [Date mariage 5] 2023 à [Localité 7] (Gironde) sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [W] [N] en 2011, [T] [N] en 2013, et [D] [N] en 2014, tous à [Localité 6] (Gironde). Procédures judiciaires Madame…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 21/05140
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Contexte du mariage et des enfants Madame [A], [L], [R] [N] et Monsieur [T], [W], [S] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2011 à [Localité 10] (Bouches du Rhône) sans contrat préalable. De cette union sont nés deux enfants : [O], [S] [B], [M] [P] en 2012 et [V], [X], [U] [P] en…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et décisions relatives à la garde des enfants
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Madame [U] et Monsieur [G] se sont mariés en 2014 en Mauritanie, sans contrat de mariage, et ont eu trois enfants. En novembre 2020, Madame [U] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en juillet 2021. Monsieur [G] a ensuite assigné Madame [U] en divorce en novembre 2022. Le juge a prononcé le…
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Divorce et modalités parentales : un cadre juridique établi
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M. [J] [X] et Mme [C] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2006 à [Localité 13]. Quatre enfants sont nés de cette union. Le 24 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, renonçant aux mesures provisoires lors de l’audience du 04 décembre 2024. Ils ont demandé le prononcé du divorce,…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 24/01131
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Contexte du mariage Madame [C] [H] et Monsieur [S] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 10] (Bouches du Rhône), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [M] [X], né le [Date naissance 6] 2016, et [Z] [X], né le [Date naissance 8] 2020, tous…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 22 janvier 2025, RG n° 24/00088
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Informations sur les époux Madame [Z] [Y], née en 1992 au Maroc, et Monsieur [B] [C], né en 1970 également au Maroc, se sont mariés en 2017 sans contrat préalable. Ils ont deux enfants, [X] et [N], nés respectivement en 2019 et 2021. Procédure de divorce Le 5 janvier 2024, Madame [Z] [Y] a assigné…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22 janvier 2025, RG n° 24/01390
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Union et enfants Madame [N] [K] épouse [Z] et Monsieur [M] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 6] (GIRONDE) sous le régime de la séparation des biens. De cette union, deux enfants sont nés : [J] [Y] [Z] en 2013 et [L] [X] [V] [Z] en 2014, tous deux à…
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Union matrimoniale et enjeux de séparation : enjeux et mesures provisoires.
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Madame [E] [P] et Monsieur [C] [V] se sont mariés en 1997 et ont eu deux enfants, aujourd’hui majeurs. Le 14 mars 2023, Madame [E] [P] a assigné Monsieur [C] [V] pour une audience sur mesures provisoires. Le divorce a été prononcé le 7 juin 2023, avec des effets rétroactifs au 19 avril 2021. Monsieur…
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Divorce et garde des enfants : enjeux et dispositions provisoires
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Madame [E] [B] et Monsieur [T] [G] [N] se sont mariés en 2012 et ont eu trois enfants. En mai 2022, Madame [E] a demandé le divorce, entraînant une décision du tribunal en juillet qui a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse et fixé une contribution de 300 euros par mois pour l’entretien…
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Divorce et mesures de protection : enjeux et conséquences des relations conjugales.
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M. [V] [D] et Mme [U] [K] se sont mariés le [Date mariage 4] 2019 à [Localité 14]. Leur union, sans enfants, a été suivie d’une ordonnance de protection en mai 2024, interdisant tout contact entre eux. En juin 2024, M. [V] [D] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Les deux parties…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 22 janvier 2025, RG n° 23/03073
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Contexte du mariage Madame [N] [R], née en 1978, et Monsieur [I] [B] [V], né en 1976, se sont mariés en 2014 sans contrat préalable. Ils ont trois enfants : [Z], [F], et [J]. Demande de divorce Le 5 octobre 2023, Madame [N] [R] a assigné Monsieur [I] [B] [V] en divorce, sans préciser le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 22/04163
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Contexte du mariage Madame [J] [O] et Monsieur [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 4] 2002 à [Localité 11] au Maroc, sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [L] [M], en 2004, qui est désormais majeur. Ordonnances et procédures judiciaires Une ordonnance de non-conciliation a été émise le 29…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 24/06285
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Contexte du mariage M. [J] [X] et Mme [C] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2006 à [Localité 13] sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés : [L] [X], [G] [X], [I] [X], et [O] [X]. Demande de divorce Le 24 juillet 2024, M. [J] [X] et Mme [C]…
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Compétence et application des lois dans un contexte matrimonial international
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Madame [Z] [P] et Monsieur [C] [W] [Y] se sont mariés à New York en 2004, établissant un contrat de mariage sous le régime de séparation de biens. Ils ont deux enfants, nés en Californie. En novembre 2024, Monsieur [Y] a manqué une audience sur mesures provisoires, tandis que Madame [P] a exprimé sa volonté…
