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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22 janvier 2025, RG n° 24/00232
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Union et absence d’enfants Monsieur [T] [I] [C] et Madame [D] [N] épouse [C] se sont mariés le [Date mariage 2] 2014 à [Localité 8] (GIRONDE), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure judiciaire Monsieur [T] [I] [C] a délivré une assignation le 04 janvier 2024, conformément à l’article 659…
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Divorce et Liquidation des Biens : Droits et Obligations des Époux
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Monsieur [S] [J] et Madame [K] [B] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 11]. En l’absence d’enfants, leur union a pris fin par un divorce prononcé le 22 janvier 2025, aux torts exclusifs de Monsieur [J]. Ce dernier a été condamné à verser une prestation compensatoire de 76 700 € à…
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Union matrimoniale et enjeux parentaux : un parcours complexe
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Madame [G] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés le [Date mariage 5] 2023 à [Localité 7] (Gironde) et ont eu trois enfants : [W] [N] (2011), [T] [N] (2013) et [D] [N] (2014). Suite à une assignation le 13 septembre 2022, le divorce a été prononcé par le Juge aux Affaires Familiales, prenant…
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Divorce et garde des enfants : enjeux de résidence et droits parentaux
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Madame [A] [N] et Monsieur [T] [P] se sont mariés en 2011 et ont eu deux enfants. En mai 2021, Madame [A] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires qui ont été confirmées par la cour d’appel en juin 2022. Dans ses conclusions de septembre 2023, elle a demandé le prononcé du divorce et…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 22/12640
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Contexte du mariage Madame [H] [U] et Monsieur [D] [C] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 12] (Seine-Saint-Denis), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Ordonnance de protection Le 19 juillet 2022, le juge aux affaires familiales de Bobigny a délivré une ordonnance de protection en faveur…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 24/09437
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Contexte du mariage M. [I] [W] et Mme [L] [R] se sont mariés le [Date mariage 6] 1999 à [Localité 8] sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [Y], [N] [W] né le [Date naissance 3] 2001, [T] [W] né le [Date naissance 1] 2006, et [B], [C] [W] née le [Date…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 24/02848
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Contexte du mariage Madame [T] [Z] et Monsieur [C] [L] se sont mariés le [Date mariage 7] 2008 à [Localité 13] (Iran) sans contrat préalable. De cette union sont nés trois enfants : [I] [L] en 2005, [S], [H] [L] en 2011, et [F] [L] en 2018. Demande de divorce Le 21 avril 2021, Madame…
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Divorce et dispositions parentales : enjeux et conséquences
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Madame [C] [H] et Monsieur [S] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 10]. De cette union sont nés deux enfants. Le 9 janvier 2024, Madame [C] [H] a assigné son époux en divorce, demandant l’exercice exclusif de l’autorité parentale et une prestation compensatoire. Le juge a prononcé le divorce pour…
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Rupture conjugale et modalités de garde des enfants : enjeux et décisions provisoires.
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Madame [Z] [Y] et Monsieur [B] [C], mariés en 2017, ont deux enfants. Le 5 janvier 2024, Madame [Z] a assigné Monsieur [B] en divorce. L’audience d’orientation a eu lieu le 15 mai 2024, suivie d’une ordonnance de mesures provisoires le 5 juin, établissant leur résidence séparée. Monsieur [B] a été condamné à verser 100…
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Union matrimoniale et conséquences parentales en contexte de séparation des biens
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Madame [N] [K] et Monsieur [M] [Z] se sont mariés en 2015 et ont eu deux enfants, [J] [Y] [Z] et [L] [X] [V] [Z]. Le divorce a été prononcé le 22 janvier 2025, avec une autorité parentale conjointe et une résidence habituelle chez la mère. Monsieur [M] [Z] devra verser une pension alimentaire de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 23/02216
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Contexte du mariage Madame [L] [T] et Monsieur [O] [E] se sont mariés le [Date mariage 1] 2008 à [Localité 10] (Seine-Saint-Denis) sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 28 février 2023, Madame [T] a assigné Monsieur [E] en divorce devant le tribunal judiciaire de Bobigny. Le…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 22 janvier 2025, RG n° 23/03040
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Contexte du mariage Madame [R] [X] [N] et Monsieur [J] [U] [T] [A] se sont mariés en 2008 sans contrat préalable. Ils ont deux enfants, [L] et [P], nés respectivement en 2005 et 2009. Aucune demande d’audition n’a été faite au Tribunal concernant l’assistance éducative. Demande de divorce Le 6 octobre 2023, Madame [R] [X]…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 21/05287
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Contexte du mariage Monsieur [L] [V] et Madame [W] [M] se sont mariés le [Date mariage 6] 1994 à [Localité 12] (93) sans contrat de mariage. Ils ont un enfant, [H], né le [Date naissance 5] 1999, qui est désormais majeur. Procédure de divorce Madame [W] [M] a assigné Monsieur [L] [V] en divorce par…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux de la séparation conjugale et parentale
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Madame [N] [R] et Monsieur [I] [B] [V] se sont mariés en 2014 et ont trois enfants. Le 5 octobre 2023, Madame [N] a demandé le divorce, suivi d’une audience le 20 décembre. Le 24 janvier 2024, le juge a attribué la résidence des enfants à Madame [N] et a fixé une pension alimentaire. Dans…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions relatives à la résidence de l’enfant et à la contribution financière.
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Madame [J] [O] et Monsieur [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 4] 2002 au Maroc, sans contrat de mariage. Leur enfant, [L] [M], est né en 2004. Après une ordonnance de non-conciliation en mars 2018, Madame [O] a assigné Monsieur [M] en divorce en février 2022. En février 2023, le juge a attribué…
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Divorce et modalités parentales : un cadre juridique établi
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M. [J] [X] et Mme [C] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2006 à [Localité 13]. Quatre enfants sont nés de cette union. Le 24 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, renonçant aux mesures provisoires lors de l’audience du 04 décembre 2024. Les époux ont demandé le prononcé du…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 22/04591
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Mariage et enfants Monsieur [U] [H] et Madame [L] [P] se sont mariés le [Date mariage 1] 2016 en Tunisie, avec transcription sur les registres français le 9 mai 2016. Leur union a donné naissance à deux enfants : [K] [H], née le [Date naissance 5] 2017, et [D], [X] [H], née le [Date naissance…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 23/02684
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Contexte du mariage Monsieur [P] [L] et Madame [N] [V] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 10], sans établir de contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés : [X] [P] [L], née le [Date naissance 8] 2020 à [Localité 9], et [K] [P] [L], né le [Date naissance…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 22/05422
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Contexte du mariage Madame [E] [H] et Monsieur [J] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 11] en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [I] [B], le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 13] en Seine-Saint-Denis. Procédure de divorce Le 17 mai 2022, Madame [H]…
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Compétence et application des lois dans un contexte matrimonial international
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Madame [Z] [P] et Monsieur [C] [W] [Y] se sont mariés à New York en 2004, établissant un contrat de mariage sous le régime de séparation de biens. Ils ont deux enfants, nés en Californie. En novembre 2024, Monsieur [Y] a manqué une audience sur mesures provisoires, tandis que Madame [P] a demandé le divorce…
