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Tribunal judiciaire d’Amiens, 22 janvier 2025, RG n° 23/03073
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Contexte du mariage Madame [N] [R], née en 1978, et Monsieur [I] [B] [V], né en 1976, se sont mariés en 2014 sans contrat préalable. Ils ont trois enfants : [Z], [F], et [J]. Demande de divorce Le 5 octobre 2023, Madame [N] [R] a assigné Monsieur [I] [B] [V] en divorce, sans préciser le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 22/04163
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Contexte du mariage Madame [J] [O] et Monsieur [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 4] 2002 à [Localité 11] au Maroc, sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [L] [M], en 2004, qui est désormais majeur. Ordonnances et procédures judiciaires Une ordonnance de non-conciliation a été émise le 29…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 24/06285
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Contexte du mariage M. [J] [X] et Mme [C] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2006 à [Localité 13] sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés : [L] [X], [G] [X], [I] [X], et [O] [X]. Demande de divorce Le 24 juillet 2024, M. [J] [X] et Mme [C]…
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Compétence et application des lois dans un contexte matrimonial international
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Madame [Z] [P] et Monsieur [C] [W] [Y] se sont mariés à New York en 2004, établissant un contrat de mariage sous le régime de séparation de biens. Ils ont deux enfants, nés en Californie. En novembre 2024, Monsieur [Y] a manqué une audience sur mesures provisoires, tandis que Madame [P] a exprimé sa volonté…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux et délais dans une procédure familiale
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Monsieur [I] et madame [U] se sont mariés le [Date mariage 2] 2013 à [Localité 8] (GIRONDE), sans contrat préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Par acte du 03 mars 2023, monsieur [C] [I] a assigné madame [P] [U] en divorce. Les débats se sont tenus le 03 octobre 2024, et le divorce…
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Divorce et modalités parentales : un nouvel équilibre familial
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M. [J] [X] et Mme [C] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2006 à [Localité 13]. Quatre enfants sont nés de cette union. Le 24 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour demander le divorce, renonçant aux mesures provisoires lors de l’audience du 04 décembre 2024. Les époux ont sollicité le…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 24/02758
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Contexte du mariage Madame [Z] [P] et Monsieur [C] [W] [Y] se sont mariés le [Date mariage 1] 2004 à New York, après avoir établi un contrat de mariage le 30 novembre 2004, choisissant le régime de séparation de biens californien. Leur mariage a été transcrit par le Consulat Général de France le 7 décembre…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22 janvier 2025, RG n° 23/06468
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Union et enfants Madame [J] [C] [A] épouse [B] et Monsieur [I] [B] se sont mariés le 22 mai 2010 à [Localité 12] sans contrat préalable. De cette union sont nés trois enfants : [B] [H] [D] en 2003, [B] [G] [M] en 2008, et [B] [E] [F] en 2012, tous nés à [Localité 10]…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 24/02848
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Contexte du mariage Madame [T] [Z] et Monsieur [C] [L] se sont mariés le [Date mariage 7] 2008 à [Localité 13] (Iran) sans contrat préalable. De cette union sont nés trois enfants : [I] [L] en 2005, [S], [H] [L] en 2011, et [F] [L] en 2018. Demande de divorce Le 21 avril 2021, Madame…
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Divorce et modalités de garde : enjeux parentaux et contributions financières
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[N] [O] et [F] [G] se sont mariés en 2013 et ont deux enfants, [L] et [S]. En juillet 2018, [N] [O] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en janvier 2019. En juin 2022, le juge a confirmé l’exercice conjoint de l’autorité parentale, rejetant la demande de diminution de la contribution alimentaire…
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Divorce et violences conjugales : enjeux et conséquences des demandes opposées
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Madame [G] [O] et Monsieur [U] [K] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 6]. En octobre 2022, Madame [G] a assigné Monsieur [K] pour divorce, demandant des mesures provisoires. Lors de l’audience du 2 mai 2023, l’affaire a été renvoyée en mise en état. Dans ses conclusions de septembre 2023, elle…
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Évolution des droits parentaux et protection des mineurs dans un contexte familial complexe.
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Madame [H] et Monsieur [K] se sont mariés en 2003 en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [K] [Y] en 2008 et [K] [U] en 2014. Après une assignation en août 2023, le divorce a été prononcé pour altération définitive du lien conjugal. La résidence des enfants a été…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 18/08284
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Union et enfants [N] [O] et [F] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2013 à [Localité 10], adoptant un régime de séparation de biens. Ils ont deux enfants : [L], née le [Date naissance 8] 2014, et [S], né le [Date naissance 4] 2015. Demande de divorce Le 26 juillet 2018, [N] [O]…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 23/00852
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Contexte du mariage Monsieur [N] [K], de nationalité algérienne, et Madame [H] [T], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 12] (Seine-Saint-Denis) sans contrat de mariage. De cette union est née [W] [K] le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 12]. Procédure de divorce Monsieur [N] [K] a déposé…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22 janvier 2025, RG n° 24/00232
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Union et absence d’enfants Monsieur [T] [I] [C] et Madame [D] [N] épouse [C] se sont mariés le [Date mariage 2] 2014 à [Localité 8] (GIRONDE), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure judiciaire Monsieur [T] [I] [C] a délivré une assignation le 04 janvier 2024, conformément à l’article 659…
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Divorce et Liquidation des Biens : Droits et Obligations des Époux
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Monsieur [S] [J] et Madame [K] [B] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 11]. En l’absence d’enfants, leur union a pris fin par un divorce prononcé le 22 janvier 2025, aux torts exclusifs de Monsieur [J]. Ce dernier a été condamné à verser une prestation compensatoire de 76 700 € à…
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Union matrimoniale et enjeux parentaux : un parcours complexe
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Madame [G] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés le [Date mariage 5] 2023 à [Localité 7] (Gironde) et ont eu trois enfants : [W] [N] (2011), [T] [N] (2013) et [D] [N] (2014). Suite à une assignation le 13 septembre 2022, le divorce a été prononcé par le Juge aux Affaires Familiales, prenant…
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Divorce et garde des enfants : enjeux de résidence et droits parentaux
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Madame [A] [N] et Monsieur [T] [P] se sont mariés en 2011 et ont eu deux enfants. En mai 2021, Madame [A] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires qui ont été confirmées par la cour d’appel en juin 2022. Dans ses conclusions de septembre 2023, elle a demandé le prononcé du divorce et…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 22/12640
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Contexte du mariage Madame [H] [U] et Monsieur [D] [C] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 12] (Seine-Saint-Denis), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Ordonnance de protection Le 19 juillet 2022, le juge aux affaires familiales de Bobigny a délivré une ordonnance de protection en faveur…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 24/09437
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Contexte du mariage M. [I] [W] et Mme [L] [R] se sont mariés le [Date mariage 6] 1999 à [Localité 8] sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [Y], [N] [W] né le [Date naissance 3] 2001, [T] [W] né le [Date naissance 1] 2006, et [B], [C] [W] née le [Date…
