-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 23/02216
·
Contexte du mariage Madame [L] [T] et Monsieur [O] [E] se sont mariés le [Date mariage 1] 2008 à [Localité 10] (Seine-Saint-Denis) sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 28 février 2023, Madame [T] a assigné Monsieur [E] en divorce devant le tribunal judiciaire de Bobigny. Le…
-
Tribunal judiciaire d’Amiens, 22 janvier 2025, RG n° 23/03040
·
Contexte du mariage Madame [R] [X] [N] et Monsieur [J] [U] [T] [A] se sont mariés en 2008 sans contrat préalable. Ils ont deux enfants, [L] et [P], nés respectivement en 2005 et 2009. Aucune demande d’audition n’a été faite au Tribunal concernant l’assistance éducative. Demande de divorce Le 6 octobre 2023, Madame [R] [X]…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 21/05287
·
Contexte du mariage Monsieur [L] [V] et Madame [W] [M] se sont mariés le [Date mariage 6] 1994 à [Localité 12] (93) sans contrat de mariage. Ils ont un enfant, [H], né le [Date naissance 5] 1999, qui est désormais majeur. Procédure de divorce Madame [W] [M] a assigné Monsieur [L] [V] en divorce par…
-
Divorce et mesures provisoires : enjeux de la séparation conjugale et parentale
·
Madame [N] [R] et Monsieur [I] [B] [V] se sont mariés en 2014 et ont trois enfants. Le 5 octobre 2023, Madame [N] a demandé le divorce, suivi d’une audience le 20 décembre. Le 24 janvier 2024, le juge a attribué la résidence des enfants à Madame [N] et a fixé une pension alimentaire. Dans…
-
Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions relatives à la résidence de l’enfant et à la contribution financière.
·
Madame [J] [O] et Monsieur [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 4] 2002 au Maroc, sans contrat de mariage. Leur enfant, [L] [M], est né en 2004. Après une ordonnance de non-conciliation en mars 2018, Madame [O] a assigné Monsieur [M] en divorce en février 2022. En février 2023, le juge a attribué…
-
Divorce et modalités parentales : un cadre juridique établi
·
M. [J] [X] et Mme [C] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2006 à [Localité 13]. Quatre enfants sont nés de cette union. Le 24 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, renonçant aux mesures provisoires lors de l’audience du 04 décembre 2024. Les époux ont demandé le prononcé du…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 22/04591
·
Mariage et enfants Monsieur [U] [H] et Madame [L] [P] se sont mariés le [Date mariage 1] 2016 en Tunisie, avec transcription sur les registres français le 9 mai 2016. Leur union a donné naissance à deux enfants : [K] [H], née le [Date naissance 5] 2017, et [D], [X] [H], née le [Date naissance…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 23/02684
·
Contexte du mariage Monsieur [P] [L] et Madame [N] [V] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 10], sans établir de contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés : [X] [P] [L], née le [Date naissance 8] 2020 à [Localité 9], et [K] [P] [L], né le [Date naissance…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 22/05422
·
Contexte du mariage Madame [E] [H] et Monsieur [J] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 11] en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [I] [B], le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 13] en Seine-Saint-Denis. Procédure de divorce Le 17 mai 2022, Madame [H]…
-
Compétence et application des lois dans un contexte matrimonial international
·
Madame [Z] [P] et Monsieur [C] [W] [Y] se sont mariés à New York en 2004, établissant un contrat de mariage sous le régime de séparation de biens. Ils ont deux enfants, nés en Californie. En novembre 2024, Monsieur [Y] a manqué une audience sur mesures provisoires, tandis que Madame [P] a demandé le divorce…
-
Divorce et mesures provisoires : enjeux et procédures
·
Madame [J] [C] [A] et Monsieur [I] [B] se sont mariés le 22 mai 2010 et ont eu trois enfants. Le 26 juillet 2023, Madame [J] a assigné Monsieur [I] en divorce. Le juge a prononcé le divorce le 21 décembre 2023, avec effet rétroactif à la date de l’assignation. L’autorité parentale sera exercée conjointement,…
-
Divorce et autorité parentale : enjeux et mesures provisoires
·
Madame [T] [Z] et Monsieur [C] [L] se sont mariés en 2008 et ont eu trois enfants. En avril 2021, Madame [T] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires. La juge a attribué la jouissance d’un véhicule à Madame [T] et a fixé la résidence des enfants chez elle, avec un droit de visite…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 22/12115
·
Contexte du mariage Madame [V] [U] et Monsieur [P] [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 2014 à [Localité 15] en Mauritanie, sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [D] [G] en 2014, [O] [G] en 2016, et [K] [G] en 2019, tous nés dans les Hauts-de-Seine. Procédure de…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 24/02900
·
Contexte du mariage Madame [R] [K] et Monsieur [G] [H] se sont mariés le [Date mariage 5] 2005 en Tunisie, sans contrat de mariage. Leur union a été transcrite sur les actes d’état civil français le 13 juin 2006. De ce mariage, trois enfants sont nés : [I] [H] en 2007, [V] [H] en 2008,…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 23/12068
·
Contexte du mariage Madame [B] [Z] et Monsieur [O] [J] se sont mariés le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 10] (Seine-Saint-Denis), sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [U] [J], le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 10]. Demande de divorce Le 13 décembre 2023, Madame [Z] a assigné Monsieur…
-
Divorce et modalités de garde : enjeux parentaux et contributions financières
·
[N] [O] et [F] [G] se sont mariés en 2013 et ont deux enfants, [L] et [S]. En juillet 2018, [N] [O] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation. En 2021, elle a assigné [F] [G] pour altération du lien conjugal. La résidence des enfants a été fixée chez la mère, mais en…
-
Résolution des modalités de garde et de visite dans un contexte familial complexe
·
Monsieur [N] [K] et Madame [H] [T] se sont mariés en 2018 et ont eu un enfant, [W] [K], en 2019. Après une séparation, Monsieur [K] a demandé le divorce en décembre 2020. Le juge a autorisé la procédure et a attribué à Madame [T] la jouissance du domicile conjugal. En janvier 2023, Madame [T]…
-
Union matrimoniale et procédures subséquentes
·
Monsieur [T] [I] [C] et Madame [D] [N] épouse [C] se sont mariés le [Date mariage 2] 2014 à [Localité 8] (GIRONDE), sans enfants issus de leur union. Le 04 janvier 2024, Monsieur [T] [I] [C] a assigné son épouse en divorce. L’absence de constitution de la défenderesse a conduit à une ordonnance de clôture…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 22/05063
·
Contexte du mariage Madame [E] [B] et Monsieur [T] [G] [N] se sont mariés le [Date mariage 6] 2012 à [Localité 12] (Hauts de Seine), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés trois enfants : [M] [K] [N] en 2011, [U], [J] [N] en 2014, et [Y] [N] en 2015, tous deux…
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 24/03803
·
Contexte du mariage Madame [J] [K] et Monsieur [V] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 7] en Algérie. Ce mariage a été officiellement transcrit le 27 juillet 2020 par l’officier d’état civil du service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères. Un enfant, [Y], est né de cette union…
