Occultée

Le 19 novembre 2024, le tribunal a statué sur la paternité de l’enfant [S] [Z]. Il a déclaré que M. [B] n’était pas le père et a annulé sa reconnaissance. En revanche, M. [V] a été reconnu comme le père de l’enfant, suite à un rapport d’expertise indiquant une probabilité de paternité supérieure à 99,9999…

Le 19 novembre 2024, le tribunal a statué que M. [H] et Mme [O] n’étaient pas les parents d'[X] et [A] [H]. Cette décision a été prise après une assignation en contestation de paternité et maternité, suivie d’une expertise génétique. Les enfants, signalées pour maltraitances, avaient affirmé ne pas être jumelles mais cousines. Le tribunal…

Le mariage des époux a été célébré le [Date mariage 1] 1995 à [Localité 11], sous un régime de séparation de biens. Ils ont eu trois enfants, désormais majeurs. Le 15 décembre 2020, l’épouse a déposé une requête en divorce, suivie d’une ordonnance de non-conciliation en juin 2021. L’épouse demande le divorce pour altération définitive…

M. [I] [N] [B] et Mme [C] [H] se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 au Sénégal, sous le régime de la séparation de biens. Leur enfant, [O] [U] [B], est né le [Date naissance 6] 2019. Le 6 octobre 2021, Mme [H] a assigné M. [B] en divorce. Le 16 décembre 2021, le…

Les époux se sont mariés le [Date mariage 3] 2011 à [Localité 6] (93) sans contrat de mariage. Leur fille, [R] [F], est née le [Date naissance 4] 2012 à [Localité 10]. En juillet 2022, l’épouse a engagé une procédure de divorce. L’enfant, informé de son droit d’être entendu, n’a pas formulé de demande. Le…

Mme [T] [N], née en 1992 à [Localité 12] (Cameroun), a consenti à son adoption simple par M. [X] [Y] le 20 novembre 2023, avec l’accord de sa mère, Mme [P] [S] [V]. La demande d’adoption a été déposée le 29 novembre 2023, et le procureur a donné un avis favorable le 15 mai 2024.…

Mme [H] [F], née en 1986 à Paris, a consenti en mai 2022 à son adoption simple par M. [P] [G], son beau-père. En janvier 2023, M. [P] [G] a déposé une requête pour formaliser cette adoption. Le procureur a émis des réserves en raison du refus de Mme [H] [F] d’informer son père biologique.…

Mme [H] [F], née en 1986 à Paris, a consenti en mai 2022 à son adoption simple par M. [P] [G], son beau-père. En janvier 2023, M. [P] [G] a déposé une requête pour formaliser cette adoption. Le procureur a émis des réserves en raison du refus de Mme [H] [F] d’informer son père biologique.…

Mme [B] [A] et M. [D] [J], divorcés en 2000, ont eu deux filles : Mme [M] [J] (1981) et Mme [V] [J] (1984). Après le décès de M. [D] en 2008, Mme [B] a épousé M. [Y] [G] en 2000. Le 1er février 2023, Mme [V] a consenti à son adoption simple par M.…

Mme [B] [A] et M. [D] [J], divorcés en 2000, ont eu deux filles : Mme [M] [J] et Mme [V] [J]. Après le décès de M. [D] en 2008, Mme [B] a épousé M. [Y] [G]. Le 1er février 2023, Mme [V] a consenti à son adoption simple par M. [Y], avec l’accord de…

Mme [J] [U] et M. [F] [H] ont divorcé en 2000, ayant deux enfants, Mme [T] [H] et Mme [Z] [H]. Après le décès de M. [F] [H] en 2008, Mme [J] [U] s’est remariée avec M. [X] [Y]. Le 1er février 2023, Mme [T] [H] a consenti à son adoption simple par M. [X]…

M. [W] [N] est né en 1973 du mariage de M. [V] [N] et Mme [Z] [O], qui ont divorcé en 1985. Après le remariage de Mme [Z] [O] en 2007, M. [W] [N] a été adopté par Mme [T] [M] en 2016. Suite au décès de Mme [Z] [O] en 2022, M. [W] [N]…

L’adoption simple de M. [Y] [N] par Mme [J] [V] a été prononcée par le tribunal le 15 octobre 2024. Cette décision fait suite au consentement donné par M. [Y] [N] le 30 juin 2023 et à l’avis favorable du procureur émis le 19 juin 2024. Lors de l’audience, Mme [J] [V] a exprimé son…

Le 15 octobre 2024, le tribunal a examiné la demande d’adoption simple de M. [Y] [N] par Mme [J] [V]. Cette dernière a exprimé son engagement dans l’éducation de M. [Y] [N] et son souhait de former une nouvelle famille. M. [Y] [N] a confirmé son consentement, qualifiant l’adoption de naturelle, et a mentionné que…

L’adoption simple de Mme [C] [U] par Mme [O] [A] a été prononcée par le tribunal le 19 novembre 2024, après une audience le 15 octobre. Mme [O] [A] a souligné son rôle dans l’éducation de Mme [C] [U], qui a également exprimé son consentement. Bien que le procureur ait émis un avis défavorable, le…

L’adoption simple de Mme [C] [U] par Mme [O] [A] a été prononcée par le tribunal le 19 novembre 2024, après une audience le 15 octobre. Mme [O] [A] a souligné son rôle dans l’éducation de Mme [C] [U], qui a également exprimé son consentement. Bien que le procureur ait émis un avis défavorable, le…

Le 30 mars 2023, M. [M] [O] a consenti à son adoption simple par Mme [T] [J]. Le 22 janvier 2024, cette dernière a déposé une requête pour formaliser l’adoption. Le procureur de la République a émis un avis favorable le 19 juin 2024. Lors de l’audience du 15 octobre 2024, Mme [T] [J], M.…

Le 30 mars 2023, M. [M] [O] a consenti à son adoption simple par Mme [T] [J]. Le 22 janvier 2024, cette dernière a déposé une requête pour formaliser l’adoption. Le procureur de la République a émis un avis favorable le 19 juin 2024. Lors de l’audience du 15 octobre 2024, Mme [T] [J] a…

Mme [G] et M. [D] se sont mariés le [Date mariage 6] 2021. Leur fille, [M], est née le [Date naissance 1] 2024. Mme [G], anciennement [W], est également la mère de [B], née le [Date naissance 4] 2007. En juin 2021, Mme [G] et [B] ont consenti à l’adoption plénière de [B] par M.…

Mme [G] et M. [D] se sont mariés le [Date mariage 6] 2021, et leur union a donné naissance à [M], [S], [Y] [T] [H] le [Date naissance 1] 2024. Mme [G] est également la mère de [B] [W], née le [Date naissance 4] 2007. En juin 2021, Mme [G] et [B] ont consenti à…