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Monsieur [D] [V] et Madame [U] [F] [T] se sont mariés en 1983 au Guatemala. Après une première demande de divorce en 2005, Monsieur [D] [V] a relancé la procédure en 2023 pour altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience d’orientation du 7 juin 2023, le juge a constaté l’absence de demandes de mesures…
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Madame [V] [I] et Monsieur [W] [D] se sont mariés le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 8], Sénégal, et ont quatre enfants. Le 3 mai 2023, Madame [I] a assigné Monsieur [D] en divorce à Paris. Le juge a autorisé leur séparation et a fixé la résidence des enfants en alternance. Dans ses écritures…
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Monsieur [D] [V] et Madame [U] [F] [T] se sont mariés en 1983 au Guatemala. Après une première demande de divorce en 2005, Monsieur [D] [V] a assigné à nouveau Madame [U] [F] [T] en 2023 pour altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 7 juin 2023, aucune demande de mesures provisoires n’a…
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Madame [K] [M] et Monsieur [U] [E] se sont mariés en 2003 en Russie, sans contrat de mariage, et ont eu trois enfants. Le 18 septembre 2023, Madame [M] a demandé le divorce devant le tribunal de Paris. Le juge a confirmé sa compétence et a statué sur la résidence séparée des époux, attribuant le…
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Mme. [M] [R] et M. [W] [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 à [Localité 8], République du Congo. Leur mariage a été transcrit en France le 29 novembre 2001. Le couple a eu deux enfants, [I] et [X]. Le 7 juin 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, accompagnée d’une…
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Monsieur [B] [Y] et Madame [N] [I] se sont mariés en Turquie en 1996, sans enfants. Le 23 juin 2022, Monsieur [Y] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance le 7 février 2023 qui a attribué le domicile conjugal à Madame [I] et fixé une pension alimentaire de 80 euros. Le juge a déclaré le…
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L’affaire concerne une procédure de saisine obligatoire pour une hospitalisation complète, régie par le Code de la Santé publique. Le 19 novembre 2024, le tribunal, présidé par Guy MAGNIER, a examiné la requête du Directeur du Centre Hospitalier pour prolonger l’hospitalisation de Mme [R] [J]. Après un débat contradictoire, le tribunal a accordé l’aide juridictionnelle…
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Madame [U] [S] et Monsieur [G] [Z] se sont mariés le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 10] (Maurice) sans contrat préalable. Le 8 février 2024, ils ont convenu de mettre fin à leur union. Le 6 mai 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, qui a été prononcé par le juge le…
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Madame [U] [S] et Monsieur [G] [Z] se sont mariés le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 10] (Maurice) sans contrat préalable. Le 8 février 2024, ils ont accepté de rompre leur mariage. Le 6 mai 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, qui a été prononcé par le juge le 20 juin…
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Madame [H] [O] et Monsieur [Z] [K] se sont mariés le [Date mariage 6] 2010 à [Localité 9] (92) et ont eu deux enfants, [W] [K] né le [Date naissance 2] 2013 et [D] [K] né le [Date naissance 5] 2017. Le 12 juin 2023, ils ont accepté de divorcer, déposant une requête conjointe le…
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Mme [C] [V] a donné naissance à [U] le [Date naissance 3] 2009. M. [Z] [I] a reconnu l’enfant en 2017. Après une déclaration conjointe, [U] a pris le nom de [I] [V]. En 2019, Mme [V] et M. [I] se sont mariés. En juillet 2023, Mme [C] [V] a contesté la paternité de M.…
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Mme [C] [M], de nationalité congolaise, a donné naissance à un garçon, prénommé [Y], [N], le [Date naissance 6] 2018. La reconnaissance de paternité a été effectuée par M. [W] [Z]-[D] et la mère le 18 mai 2018. Cependant, le procureur a contesté cette reconnaissance, la qualifiant de frauduleuse. Après une enquête révélant plusieurs reconnaissances…
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Mme [N] [C] [U], de nationalité congolaise, a donné naissance le [Date naissance 7] 2013 à deux garçons, [K] et [X], reconnus par M. [E] [R] et leur mère. En août et septembre 2023, le procureur a assigné les parents en contestation de paternité, mais la procédure a été déclarée caduque. En novembre et décembre…
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Mme [O] [R], de nationalité congolaise, a donné naissance à deux enfants, [C] et [H], reconnus par M. [I] [S] le 11 octobre 2013. Cependant, le procureur de la République a contesté cette paternité, arguant que les reconnaissances étaient frauduleuses. Après une procédure judiciaire, le tribunal a statué que M. [I] [S] n’est pas le…
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Mme [O] [R], de nationalité congolaise, a donné naissance à deux enfants, [C] et [H], reconnus par M. [I] [S] le 11 octobre 2013. Cependant, le procureur de la République a contesté cette paternité, arguant que les reconnaissances étaient frauduleuses. Après plusieurs assignations, le tribunal a statué que M. [I] [S] n’est pas le père…
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Monsieur [V] [D] [G] et Madame [N] [Z] se sont mariés en 2003 et ont eu trois enfants. Le 11 août 2023, Monsieur [G] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a statué le 25 septembre 2023, établissant la résidence des enfants chez leur mère et fixant une contribution de 150…
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Monsieur [V] [D] [G] et Madame [N] [Z] se sont mariés en 2003 et ont eu trois enfants. Le 11 août 2023, Monsieur [G] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a constaté la séparation et a fixé la résidence des enfants chez la mère, tout en accordant un droit de…
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M. [X] [G] et Mme [E] [G] ont contesté le refus d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé pour leur fils M. [I] [G], jugé avec un taux d’incapacité inférieur à 50 %. Lors de l’audience, ils ont présenté des avis médicaux soulignant la nécessité d’un accompagnement. En réponse, la [5] a demandé une consultation médicale. Le…
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Le litige oppose M. [E] [W] et Mme [I] [G] à la MDPH du Nord concernant le refus d’une aide humaine pour leur fils [Z] [W]. Les parents, soutenus par des avis médicaux, estiment qu’un accompagnement est essentiel, d’autant plus qu’ils bénéficient d’un complément de catégorie 2 depuis 2019. La MDPH, quant à elle, justifie…
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Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés en 2001 et ont eu trois enfants. En mars 2018, Monsieur [I] a demandé le divorce, qui a été autorisé en octobre de la même année. En 2020, il a assigné Madame [P] en divorce. En mai 2024, le juge a prononcé le divorce aux…