Occultée

  • Conflit matrimonial : Questions / Réponses juridiques

    ·

    Madame [B] et Monsieur [E] se sont mariés en Russie en 2009, sans enfants. Le 25 janvier 2023, Monsieur [E] a assigné Madame [B] en divorce. Le juge a constaté leur résidence séparée et a ordonné un devoir de secours de 150 euros par mois. Monsieur [E] a demandé le divorce pour altération définitive du…

  • Adoption simple : enjeux juridiques – Questions / Réponses juridiques

    ·

    Monsieur [M], né en 1967, a sollicité l’adoption simple de Madame [J], née en 1991, par l’intermédiaire de son avocat, Me Stéphanie SINGER. La requête, déposée le 18 juin 2024, a été examinée le 21 novembre 2024, avec un avis du Ministère Public. Le tribunal a prononcé l’adoption, permettant à Madame [J] de porter le…

  • Conséquences patrimoniales du divorce – Questions / Réponses juridiques

    ·

    Monsieur [K] [R] et Madame [X] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 2011 à [Localité 12] sans contrat de mariage. En l’absence d’enfants, Monsieur [K] [R] a assigné Madame [X] [N] en divorce le 6 juin 2024. L’audience d’orientation s’est tenue le 17 octobre 2024, sans demandes de mesures provisoires. Madame [X] [N]…

  • Bail et dissolution matrimoniale : Questions / Réponses juridiques

    ·

    Madame [S] [O] et Monsieur [V] [J] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 5]. Le 2 mai 2024, Madame [S] [O] a assigné Monsieur [V] [J] en divorce. L’audience d’orientation a eu lieu le 11 juillet 2024, suivie d’un renvoi au 17 octobre 2024. Madame [S] [O] a demandé le prononcé…

  • Liquidation patrimoniale et obligations alimentaires : Questions / Réponses juridiques

    ·

    Monsieur [X] et Madame [U] se sont mariés en 2002, sans contrat préalable. Leur fille, [C], est désormais majeure. En novembre 2022, Madame [L] a assigné Monsieur [P] en divorce. Le tribunal a constaté leur résidence séparée et a pris des mesures provisoires. Dans ses conclusions, Madame [L] a demandé le divorce pour altération du…

  • Divorce et conséquences parentales : Questions / Réponses juridiques

    ·

    Monsieur [N] [Z] et Madame [A] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 10] (02) et ont eu deux enfants : [F] [Z] en 2017 et [X] [Z] en 2019. Le 24 février 2022, Madame [W] a assigné Monsieur [Z] en divorce. Le Juge aux Affaires Familiales a établi des mesures…

  • Régime matrimonial et rupture sans contrat préalable – Questions / Réponses juridiques

    ·

    Mme. [M] [R] et M. [W] [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 en République du Congo, avec deux enfants nés en 2001 et 2006. Le 7 juin 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, fondée sur l’article 233 du code civil, accompagnée d’une convention signée le 4 juin 2024. Le…

  • Séparation conjugale et garde des enfants : Questions / Réponses juridiques

    ·

    Monsieur [U] [Y] et Madame [H] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 12] (37) et ont eu deux enfants. Le 7 septembre 2022, Madame [I] a assigné Monsieur [Y] en divorce. Le Juge aux Affaires Familiales a rendu une ordonnance sur mesures provisoires le 8 décembre 2022, statuant sur la…

  • Conflit matrimonial : Questions / Réponses juridiques

    ·

    Monsieur [O] [E] et Madame [C] [M] se sont mariés en 1976 et ont eu trois enfants. En janvier 2022, Monsieur [E] a assigné Madame [M] devant le Juge aux Affaires Familiales, mais le juge s’est déclaré incompétent. En décembre 2022, une ordonnance a attribué à Madame [M] la jouissance du domicile conjugal et une…

  • Rupture conjugale : Questions / Réponses juridiques

    ·

    Monsieur [E] [I] et Madame [Z] [S] se sont mariés en Algérie en 2017, sans contrat de mariage. Leur enfant, [N] [I], est né en 2019. Le 9 août 2023, Madame [S] a assigné Monsieur [I] en divorce, sans préciser les causes. Le Juge aux Affaires Familiales a constaté l’acceptation de la rupture et ordonné…

  • Mariage sans contrat : Conséquences juridiques, Questions / Réponses juridiques.

    ·

    Monsieur [S] [D] et madame [K] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2021 à [Localité 8] (MAROC), sans contrat de mariage. Le 24 juillet 2024, madame [K] a assigné monsieur [S] en divorce, confirmant sa demande lors de l’audience du 14 octobre 2024. Le juge a prononcé le divorce le 21 novembre 2024…

  • Séparation conjugale : obligations et droits. Questions / Réponses juridiques

    ·

    Madame [M] [V] et Monsieur [O] [C], mariés en 2001, ont traversé une procédure de divorce débutée le 25 mai 2021. Le juge a établi des mesures provisoires, attribuant à Madame [V] le logement familial et imposant à Monsieur [C] une pension alimentaire de 300 euros. Après plusieurs décisions judiciaires, le divorce a été prononcé…

  • Droits familiaux et sécurité en cas de violence conjugale : Questions / Réponses juridiques

    ·

    Monsieur [D] et Madame [R] se sont mariés en 2016 au Maroc, sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à deux enfants. En janvier 2023, une ordonnance de protection a été délivrée à Madame [R] en raison de violences conjugales, interdisant à Monsieur [D] de la contacter. Ce dernier a été condamné à…

  • Autorité parentale et séparation conjugale : Questions / Réponses juridiques

    ·

    Madame [W] [M] et Monsieur [P] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2012 à [Localité 10] (75), sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés. Le 6 juillet 2022, le juge a statué sur l’autorité parentale et la résidence des enfants. Le 27 mars 2023, Madame [M] a demandé le…

  • Autorité parentale et séparation conjugale : Questions / Réponses juridiques

    ·

    Madame [W] [M] et Monsieur [P] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2012 à [Localité 10] (75) et ont eu deux enfants. Le 6 juillet 2022, un jugement a établi l’exercice conjoint de l’autorité parentale, avec résidence des enfants chez leur mère et un droit de visite restreint pour le père. Le 27…

  • Droits parentaux et biens communs en séparation : Questions / Réponses juridiques

    ·

    Monsieur [R] [Z] et Madame [L] [G] se sont mariés le [Date mariage 6] 2008 à [Localité 11] (37) et ont eu trois enfants : [O] [Z] (2009), [U] [Z] (2012) et [B] [Z] (2017). Le 4 janvier 2023, Madame [G] a assigné Monsieur [Z] en divorce. Le Juge aux Affaires Familiales a établi des…

  • Dissolution matrimoniale : Questions / Réponses juridiques

    ·

    Madame [G] [D] et Monsieur [P] [F] se sont mariés en 2009 et ont eu deux enfants. Le 13 septembre 2024, Madame [G] [D] a assigné Monsieur [P] [F] en divorce. Lors de l’audience du 17 octobre, elle a demandé la compétence du juge français et des mesures concernant la garde des enfants. Monsieur [P]…

  • Séparation conjugale : Questions / Réponses juridiques

    ·

    Madame [M] [V] et Monsieur [O] [C], mariés en 2001, ont entamé une procédure de divorce en mai 2021. Le juge a établi des mesures provisoires, attribuant le logement à Madame [V] et fixant une pension alimentaire de 300 euros. En avril 2022, un notaire a été désigné pour inventorier le patrimoine des époux. Après…

  • Rupture matrimoniale et enjeux parentaux : Questions / Réponses juridiques

    ·

    Madame [L] [K] et Monsieur [S] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2004 à [Localité 11] sans contrat de mariage, et ont eu deux enfants, [D] [P] et [C] [P]. Le 14 août 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, acceptant le principe de la rupture. Le juge a prononcé le…

  • Protection parentale en cas de violences conjugales : Questions / Réponses juridiques

    ·

    Monsieur [D] et Madame [R] se sont mariés en 2016 et ont eu deux enfants. En janvier 2023, une ordonnance de protection a été délivrée à Madame [R] en raison de violences conjugales, interdisant à Monsieur [D] de la contacter. Ce dernier a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et a violé l’ordonnance,…

Chat Icon