-
Séparation conjugale complexe : Questions / Réponses juridiques
·
Mme [R] [X] et M. [U] [N] se sont mariés en 2018 et ont eu trois enfants. En février 2023, Mme [R] a demandé le divorce, sans préciser de fondement. Le juge a statué en septembre 2023, déclarant les juridictions françaises compétentes et attribuant la jouissance du domicile à Mme [R]. En juillet 2024, elle…
-
Compétence et autorité parentale – Questions / Réponses juridiques
·
Madame [Y] [G] et Monsieur [R] [G] se sont mariés en 2002 en Mauritanie et ont un enfant, [H] [G]. Le 24 octobre 2022, Madame [Y] [G] a demandé le divorce. Le 12 janvier 2023, le juge a reconnu la compétence française et a fixé des mesures provisoires, attribuant à Monsieur [R] [G] la jouissance…
-
Séparation conjugale et droits parentaux/patrimoniaux : Questions / Réponses juridiques
·
Madame [X] [L] et Monsieur [J] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2000 à [Localité 12] (94) et ont eu trois enfants. Le 6 février 2023, Madame [X] [L] a assigné Monsieur [J] [D] en divorce. Le juge a rendu une ordonnance le 9 mai 2023, attribuant la jouissance du domicile conjugal à…
-
Droit familial international : Questions / Réponses juridiques
·
Madame [V] [H] et Monsieur [B] [E] se sont mariés en 2013 et ont deux enfants. En février 2024, Madame [V] [H] a demandé le divorce, mais Monsieur [B] [E] n’a pas constitué avocat. Lors de l’audience d’orientation, le juge a reconnu la compétence française et a établi des mesures provisoires, incluant la résidence habituelle…
-
Rupture matrimoniale et séparation de biens : Questions / Réponses juridiques
·
Madame [D] [T] et Monsieur [P] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 9] (77), sous le régime de la séparation de biens. Le 16 septembre 2024, Madame [D] [T] a assigné Monsieur [P] [N] en divorce. Lors de l’audience du 28 novembre 2024, les parties ont convenu du principe de…
-
Dissolution matrimoniale et droits parentaux – Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [S] [M] et Madame [X] [B] se sont mariés en 2008 et ont eu un enfant, [L] [M], en 2013. En septembre 2022, Monsieur [M] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a constaté la séparation des époux et a fixé la résidence de l’enfant chez la mère, avec un…
-
Conflits familiaux et responsabilité parentale : Questions / Réponses juridiques
·
En 2019, [X] [N] et [W] [G] [O], de nationalité algérienne et nigérienne, se sont mariés en Algérie et ont eu deux enfants. Le 19 mai 2023, [W] [G] [O] a demandé le divorce, entraînant une procédure judiciaire. Le juge a ordonné une pension alimentaire de 150 euros par enfant et a fixé la résidence…
-
Séparation des biens : Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [B] et Madame [Z] se sont mariés sans contrat en 1999. Le 25 octobre 2023, Madame [Z] a initié la procédure de divorce, avec une audience prévue pour le 12 décembre. Les époux ont accepté le divorce en juin 2024, et la clôture de la procédure a été prononcée le 17 octobre 2024. Le…
-
Adoption simple : enjeux et procédures – Questions / Réponses juridiques
·
Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné une requête en adoption simple le 9 janvier 2025, sans débat. Il a prononcé l’adoption de [D] [H], né le [Date naissance 1] 2002, par Madame [P], [V] [J], qui conservera le nom [H]. L’adoption prendra effet à partir du dépôt de la requête. Le jugement sera transcrit…
-
Régime matrimonial et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
·
Madame [G] [I] et Monsieur [Y] [W] se sont mariés le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 12]. De leur union est né un enfant, [V] [W], le [Date naissance 3] 2020. Monsieur [Y] [W] a assigné Madame [G] [I] en divorce le 21 février 2024. Lors de l’audience du 04 juin 2024, le juge…
-
Conflit familial et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
·
En 1992, [L] [W] et [E] [F] se marient en Algérie, donnant naissance à quatre enfants. Le 15 décembre 2023, [L] [W] demande le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le 30 mai 2024, le juge attribue à [E] [F] la jouissance du logement et fixe la résidence de l’enfant mineur chez la mère,…
-
Divorce : Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [P] et Madame [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 en Tunisie, sans enfants issus de leur union. Madame [S] a demandé le divorce le 26 juin 2024, avec une audience prévue pour le 23 septembre 2024. La procédure a été clôturée le 7 novembre 2024, après que les dernières conclusions aient…
-
Divorce international : Questions / Réponses juridiques
·
Madame [G] [I] [P] et Monsieur [Y] [R] [N] se sont mariés en 2014, et un enfant est né de cette union. En mars 2022, Madame [G] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires concernant le domicile et la garde de l’enfant. En mai 2022, le juge a attribué la jouissance du domicile à…
-
Rupture matrimoniale et séparation de biens : Questions / Réponses juridiques
·
Madame [D] [T] et Monsieur [P] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021, adoptant un régime de séparation de biens. Le 16 septembre 2024, Madame [D] [T] a assigné Monsieur [P] [N] en divorce. Lors de l’audience du 28 novembre 2024, les parties ont convenu de la rupture du mariage. Le jugement, rendu…
-
Conflit matrimonial : Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [L] et Madame [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 1983, après avoir signé un contrat de mariage. Les enfants issus de cette union sont désormais majeurs. Le 10 avril 2024, Monsieur [L] a délivré une assignation pour une audience prévue le 23 septembre 2024. L’ordonnance de clôture a été rendue le 7…
-
Adoption simple : enjeux juridiques – Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [O] [H], né en 1960 à [Localité 5], a sollicité une adoption simple le 11 septembre 2024. Représenté par Maître Frédéric QUEYROL, l’affaire a été examinée le 09 janvier 2025, sans débat. Le Tribunal a prononcé l’adoption de [U], [I] [Z], né en 1979, qui portera désormais le nom [Z]-[H]. Le jugement, rendu en…
-
Conflit d’intérêts et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
·
Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a prononcé l’adoption simple de l’adoptée, [C] [N], par Monsieur [L], [R] [E]. Cette décision, rendue en premier ressort, a été considérée comme contradictoire. L’adoptée conservera son nom et les effets de l’adoption prendront effet dès le dépôt de la requête. Le jugement sera transcrit sur les registres de l’État…
-
Rupture matrimoniale : Questions / Réponses juridiques
·
Madame [O] [Z] et Monsieur [T] [H] [B] [I] [E] se sont mariés en 1999 et ont eu trois enfants. Le 21 novembre 2022, Madame [O] [Z] a demandé le divorce, accepté par le juge le 28 février 2023. Dans ses conclusions, elle a sollicité une prestation compensatoire de 20 000 euros et le maintien…
-
Séparation conjugale et répartition des biens communs : Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [W] [T] et Madame [V] [J] se sont mariés en 1995 sans contrat, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Le 13 avril 2022, Monsieur [W] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Lors de l’audience, des mesures provisoires ont été prises, attribuant le domicile conjugal à l’épouse et fixant…
-
Adoption simple : enjeux et procédures – Questions / Réponses juridiques
·
Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné une requête en adoption simple, présentée par le Procureur de la République, le 09 janvier 2025. Il a prononcé l’adoption de [Y], [V], [R] [G], né le [Date naissance 2] 1998, par Monsieur [N] [I]. L’adopté conservera le nom [G], et l’adoption prendra effet à la date du…
